Rachat de crédit

SIMULATEUR DE RACHAT DE CRÉDITS

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Dans un contexte de taux historiquement bas, de plus en plus d’emprunteurs décident de renégocier leur crédit existant, allant jusqu’à effectuer un rachat de crédit. Cependant, un certain formalisme encadre cette opération. Tous les types de prêt sont-ils concernés ? Quelles sont les démarches à effectuer et les points essentiels à vérifier ? Voici quelques explications pour vous lancer dans vos recherches sereinement.

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Qu’est-ce que le rachat de crédit ?

Cette opération consiste à regrouper tous les encours de crédit auprès d’un seul et même établissement, par une mensualité unique. Il y a donc signature d’un nouveau contrat de prêt, qu’il soit immobilier ou à la consommation, soumis à remboursement anticipé total des encours rachetés. L’organisme de crédit détenant les crédits concernés par le rachat ne peut s’y opposer.

Il faut bien différencier une rachat de crédit d’une renégociation de crédit qui, elle, est un simple avenant (modification des conditions). En général, cela ne nécessite pas la lourdeur administrative liée au rachat et génère des frais moins élevé qu’un rachat total. Cependant, cela implique de rester au sein du même établissement.

Les objectifs et avantages du rachat de crédit

Les objectifs et avantages recherchés poussant un emprunteur à faire racheter son prêt peuvent être très variés :

  • Diminution du coût global : que cela passe par une baisse du taux, une Assurance Emprunteur (ADI) unique, un effacement d’un lissage de prêt échelonné ne répondant plus à la problématique actuelle, cela correspond en général au souhait premier des emprunteurs.
  • Diminution de la durée par exemple pour anticiper un départ à la retraite ou à l’inscription d’un enfant en étude supérieure
  • Diminution de la mensualité : pour souffler un peu dans le quotidien, faire face à une perte de revenus, à des charges plus importantes au quotidien ou se désengager d’une dette toxique mal anticipée au départ
  • Bénéficier d’une meilleure couverture d’assurance emprunteur : dans certains cas, la situation de santé ne correspond plus à celle de départ et s’est améliorée vous permettant donc d’être accepté dans une assurance et/ou éviter des surprimes ou alors trouver une assurance offrant une meilleure couverture, de base.
    Dans certains cas, il est possible d’avoir souscrit un emprunt sans assurance et vouloir se couvrir sans possibilité de la rajouter dans son contrat actuel, sans rachat.
    Cela peut aussi correspondre à une volonté de modification de quotité d’assurance. Cependant, votre interlocuteur actuel sera en général à même de vous l’accorder.
    Attention, il est très important de bien prendre conscience que l’inverse peut se produire. En effet, en cas de couverture initiale très couvrante, il y a un risque de dégradation de votre état de santé entre la souscription initiale et le rachat et engendrer une dégradation de la couverture.
  • Situation de séparation avec reprise des encours par un seul des deux emprunteurs. Dans certains cas, la personne rachetant seule le bien n’a pas la possibilité de conserver le plan de remboursement précédemment établi et un rachat de prêt peut ainsi être nécessaire.
  • Inclure un nouveau projet par exemple des travaux, un prêt pour la voiture ou le versement d’une soulte

Les différents types du rachat de crédit

Le terme de rachat de prêt est un terme générique. En réalité, on peut distinguer plusieurs types de rachat de prêt, par leur forme ou par leur objet.

Les différentes formes :

  • Rachat de prêt simple : en effet, un rachat de prêt peut avoir pour unique objet un seul prêt, tout en répondant à plusieurs avantages (gain de coût, meilleure couverture d’assurance emprunteur, situation de séparation, …)
  • Regroupement: comme son l’indique, cela consiste à regrouper plusieurs lignes de crédit différentes répondant à des objectifs pré-cités (liste non exhaustive).
  • Restructuration : Elle a pour but s’assainir une situation financière à risque d’un ménage. En général, il s’agit de la dernière étape avant le dépot d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
    En général, un allongement de la durée de l’emprunt est pratiqué.

Les objets des rachats de prêt :

  • Prêt à la consommation :Qu’il s’agisse de prêt amortissablerenouvelable ou autorisation de découvert, tous peuvent être concernés par le rachat de prêt.
  • Prêt immobilier uniquement : reprise des prêts répondant uniquement aux critères de la DCI (Directive des Crédits Immobiliers). En vertu de la loi régissant la DCI, la reprise des encours devra répondre aux contraintes de cette règlementation. Qu’il s’agisse d’un prêt pour une résidence principale, locative ou secondaire importe peu.
  • Mix prêt immobilier et prêt à la consommation : si 60% des encours rachetés comprennent des crédits immobiliers, les contraintes réglementaires liées au prêt immobilier s’appliquent. Il s’agit d’une pratique très peu utilisée par les établissements bancaires « classiques » qui préfèrent opérer une séparation entre les objets financés.
    En effet, le contrat d’assurance emprunteur notamment n’est pas identique sur les deux et pourrait entraîner une perte de couverture pour l’assuré. Ceci pouvant s’apparenter à un défaut de conseil, peu d’établissements acceptent de prendre le risque et proposent ainsi deux rachats de prêt bien distincts : à vous de négocier pour réduire les frais dans leur ensemble.

Quel est le fonctionnement d’un rachat de crédit

Un rachat se passe, dans les premières étapes, comme une demande de crédit classique à savoir :

  1. Simulation sur la base des informations fournies : première étape par laquelle vous pourrez juger si l’opération est rentable ou pas pour vous. Il s’agit d’un premier aperçu. Elle vous permet également de sélectionner les établissements auprès de qui vous pourrez entamer les démarches. Pour cela, les comparateurs de crédit en ligne sont très utiles.
  2. Etude de la faisabilité du projet au vu des pièces justificatives demandées: basée sur votre situation financière et les documents obligatoires. Bien qu’il soit tentant de sauter cette étape ou ne pas fournir tous les documents demandés, c’est une étape fondamentale. En effet, pour bénéficier d’un conseil personnalisé, il est important que le conseiller ai à sa disposition tous les éléments de votre situation. De plus, cela lui permettra de vous apporter des conseils complémentaires.
  3. Recalcul du Capital Restant Dû à la date estimée du remboursement : en effet, il est important de noter que le capital restant dû pris en compte sera très souvent celui prévu à une date ultérieure, en général 1 à 2 mois après, selon la nature du rachat de prêt. Il s’agit là d’un délai tout à fait normal exigé par les délais administratifs et légaux nécessaires à cette opération financière.
    Ce calcul peut être résumé dans un document type simulation de remboursement anticipé à une date déterminée. Il inclura le capital restant dû, les indemnités financières ainsi que les intérets en cours à la date du remboursement.
  4. Calcul des Indemnités de Remboursement Anticipé et ajustement de la proposition: qu’il s’agisse d’un rachat de prêt habitat ou d’un crédit à la consommation, des indemnités de remboursement anticipé peuvent être exigées du débiteur.
    • Prêt Immobilier : Dans le cadre d’un prêt immobilier et sous réserve de les avoir négocier à la mise en place de votre dossier de financement initial, les pénalités se calculeront selon la formule suivante : 6 mois d’intéret dans la limite de 3% du capital restant dû. Ainsi, pour un crédit avec un CRD de 50 000 € à 2%, il vous en coutera (50000 x2%)/2 = 500€ au titre des indemnités de remboursement anticipé.
      Certaines exonérations contractuelles peuvent s’appliquer par exemple pour un remboursement anticipé dans le cadre d’un prêt à taux variable ou d’une mutation professionnelle à plus de 150 kilomètres mais elle excluent, en général, toutes les demandes concernant un rachat de prêt. Dans tous les cas, référez vous aux conditions générales et particulières de votre offre de prêt en cours.
    • Prêt à la consommation : la règle applicable aux indemnités de remboursement ancitipé est soumis au cadre défini par la loi Lagarde, article L.311-12 du Code de la consommation qui précise que « lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à un seuil fixé par décrêt (actuellement 10 000 €), le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l’indemnité ne peut dépasser 0.5% du montant du crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé. En aucun cas l’indemnité éventuelle ne peut dépasser des intérêts que l’emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement. »
      Le gain pourrait donc être nul entre les intérêts que vous auriez réglés, les nouveaux intérêts à regler et les pénalités exigées. Cela peut cependant vous permettre de vous débarrasser d’une dette toxique. A noter que ces frais de remboursement anticipé ne concerne pas les autorisations de découvert ou un crédit renouvelable.
  5. Signature offre de prêt : Que cela passe par une signature électronique ou une signature papier, les délais propres au crédit s’appliqueront (15 jours réductibles à 7 jours pour les crédits à la consommation ou 21 jours pour les crédits immobiliers)
  6. Signature d’une fiche récapitulative : document récapitulant les caractéristiques actuelles de chaque prêt racheté et du nouveau prêt mis en place ainsi que les gains en terme de durée et coût. Tout est ainsi clairement indiqué et vous avez un comparatif synthétique de l’opération et des gains escomptés.
  7. Déblocage nouveau prêt : à l’issue de la période de réflexion, les fonds seront débloqués sur votre compte. Les modalités du rachat seront à voir avec l’organisme de crédit. Il pourra, au choix, se charger d’une partie ou de la totalité des lignes de prêt par des opérations de virement ou par chèque de banque envoyé en recommandé.
    Dans certains cas bien précis, le remboursement peut passer par un notaire, par exemple dans le cadre d’un rachat de prêt suite à séparation et modification des propriétaires du bien.
  8. Vie du crédit : comme n’importe quel autre crédit, la nouvelle mensualité se mettre en place, de manière immédiate ou en différée selon les conditions prévues initialement.

L’importance de faire une simulation de rachat de crédit

Avant tout, une simulation est très importante pour pouvoir prendre le temps de lire toutes les petites lignes. C’est certain qu’il n’est jamais très amusant de lire toutes les conditions mais c’est pourtant fondamental pour savoir ce à quoi l’on s’engage.

De plus, une fois l’offre éditée, il est souvent trop tard pour apporter quelques modifications à la proposition. D’autant plus qu’une modification sur une simulation se fera sans coût pour vous. Cela n’est souvent pas la même chose pour une modification sur une offre éditée. Cela s’apparente en effet à un avenant et est donc très souvent facturé.

Comment choisir le meilleur rachat de crédit ?

Tout d’abord, c’est choisir celui qui répondra à vos attentes.
Cela peut paraitre évident mais au vu des démarches, renseignements à compléter et étude de la/les proposition(s), il est possible de perdre de vue le but initial du rachat de prêt.
L’objectif était-il de diminuer la durée, la mensualité ? Quitter un établissement ou racheter une dette toxique ? Modifier l’emprunteur suite à une séparation ?

Ensuite, comparez ! En effet, il est très rare de trouver la bonne simulation du 1er coup coup. Il est souvent nécessaire d’en regarder plusieurs. L’idéal étant de toutes les récupérer au même endroit, par un site de comparateur de crédit en ligne par exemple. Jouant le rôle d’un courtier, il vous permet, la plupart du temps sans frais, d’obtenir des très bonnes comparaisons d’offres, sur la base des renseignements complétés.

Enfin, prenez votre temps. les délais de réflexion, bien que contraignant, on été mis en place pour vous protéger. Le but étant de ne pas se laisser happer par les sirènes d’un taux plus bas ou autres offres alléchantes. Il convient de bien regarder la totalité et raisonner en terme de coût global et TAEG

Quand faire son rachat de prêt

Même s’il n’existe pas de saisonnalité à proprement parlé, des étapes clés peuvent être déclencheurs d’une demande de rachat de prêt. Outre une période de taux bas, certains éléments peuvent vous mettre la puce à l’oreille :

  • Fin de remboursement d’un prêt : vous offrant une disponibilité de trésorerie supplémentaire, parfait pour augmenter vos remboursements ou partir sur un nouveau projet
  • Nouveau prêt par exemple un prêt pour l’achat d’une voiture ou pour des travaux. Il s’agit peut-être d’une occasion de tout regrouper.
  • Courrier annonçant un nouveau taux variable: on oublie parfois la nature même du crédit contracté. Utilisé il y a moins de 10 ans, certains crédits s’avère en réalité être à taux variable et non pas à taux fixe. La réception du courrier obligatoire vous informant du nouveau taux est donc une excellente occasion de regarder ce qui se pratique par ailleurs.
  • Changement de profession, arrivée du petit dernier : tout changement dans votre situation personnelle, professionnelle ou financière peut être l’occasion de réaliser un bilan complet de votre situation et jeter un oeil aux conditions de vos encours de crédits.

Quelque soit l’élément déclencheur, il est plutôt déconseillé de faire racheter un prêt immobilier peu de temps avant la fin du remboursement. Au vu du fonctionnement de son remboursement, la majeure partie des intérêts aura ainsi été amorti en début de prêt, réduisant l’impact du rachat. Si vous souhaitez comprendre cela, prenez votre tableau d’amortissement.
De plus, il n’est pas forcément conseillé de renégocier un prêt immobilier locatif, tout du moins pendant la période de déduction fiscale. En effet, dans le cadre d’un prêt destiné à financer un bien locatif, vous avez la possibilité de déduire fiscalement les interets d’emprunt et les cotisations d’assurance emprunteur. Réduire ces interêts par un taux plus bas c’est donc réduire l’avantage fiscal. A vous de faire le calcul sur le gain apporté. Dans tous les cas, assurez vous que le nouveau prêt est bien paramatré en locatif afin de recevoir chaque année votre volet à destination du centre des impôts.

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