Rachat de crédit sans CDI - Comment faire ? Guide complet ilbi.org

Lors d’une opération de rachat de crédit, il faut bien comprendre que l’enjeu pour la banque est de capter de nouveaux clients en prenant le moins de risque possible.
C’est ainsi que s’est développée une croyance selon laquelle il est obligatoire d’avoir un CDI pour obtenir un rachat de prêt.
Nous allons ainsi voir que, bien que recommandé, il est tout à fait possible de décrocher son financement sans cette forme de contrat de travail.

Le CDI, un contrat important en rachat de crédit

Ne nous mentons pas : avoir un CDI pour décrocher son rachat de crédit est bien plus aisé que sans. Cependant, comme dans beaucoup de situations, il n’est pas forcément possible de rentrer pile dans les cases. Ainsi, depuis plusieurs années, les banques acceptent désormais de regarder de plus près la situation financière des emprunteurs pour l’octroi de prêt.

Pourquoi ce changement de mentalité ?
Autrefois considéré comme la certitude pour un travailleur de conserver son emploi jusqu’à la fin de sa carrière, cela n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, l’évolution de la société a bouleversé les normes du travail. Il existe ainsi de plus en plus de raisons pour lesquelles une personne ne conserve pas son CDI :

Une démission : Une preuve que notre société a évoluée. Les employés n’hésitent plus à quitter leur employeur après en avoir trouvé un autre, dans des conditions plus avantageuses. Cette pratique se retrouve particulièrement dans le secteur du Bâtiment Travaux Publics.
Les CDD multiples : Dans le secteur médical et paramédical de la fonction publique, il s’agit d’une pratique relativement courante. En effet, il est très difficile d’obtenir une titularisation à des postes dans ce secteur. Les personnes conservent ainsi le même employeur, le même poste durant des années avant de décrocher le fameux sésame.
Réorientation professionnelle : Qu’elle vienne d’un simple bilan ou suite à un burn out, les salariés osent de nos jours faire passer leur bien-être et celui de leur famille avant l’aspect financier. Il est donc difficile pour une banque de savoir si le CDI d’une personne sera ou non conservé jusqu’à la fin du prêt.
Un déménagement : suivre son conjoint, changer d’air, rapprochement familial, … autant de raison pouvant pousser une personne a quitter son employeur, même si son contrat était en CDI.
Licenciement économique : quand bien même la banque soit attentive au secteur dans lequel travaille l’emprunteur, elle n’est pas à l’abri de voir la société mettre la clé sous la porte du jour au lendemain ou décider de licencier son salarié pour faute ou autre motif.

Voilà donc autant de raisons que vous pourrez mettre en avant si un banquier ne jure que par le sacro-saint CDI. A noter que des exceptions existent également pour prouver la régularité de vos revenus.

Rachat de crédit accepté sans CDI : les exceptions

Il existe donc des cas où il est tout à fait possible d’obtenir un rachat de crédit sans CDI.
L’une des premières possibilités est d’amener un co-emprunteur dans le dossier de financement. Se basant ainsi sur deux sources de revenus plutôt qu’un seul, la banque sera sécurisée. Bien entendu, il ne s’agit pas de demander à une personne dans la même situation que la vôtre de s’ajouter dans le prêt. Opter pour une personne en CDI, dans l’idéal. A noter qu’il n’y pas d’obligation d’avoir un lien familial avec un particulier : qu’il s’agisse d’un partenaire de PACS ou un membre de votre famille ou encore un ami, l’emprunt sera fait sous le régime de l’indivision et vous serez donc chacun engagé à la hauteur de la quotité indiquée dans le contrat de prêt.

Enfin, une autre exception concerne les Travailleurs Non Salariés (TNS). Il peut s’agir de chef d’entreprise, d’auto-entrepreneur ou encore d’intermittent du spectable. Ces statuts très particuliers seront ainsi étudiés avec prudence par l’établissement prêteur.
En général, la banque se basera sur une moyenne de revenus couvrant les 3 dernières années afin de faire ressortir un revenu mensuel moyen cohérent. Il faudra donc être à même de fournir ses 3 derniers bilan comptable ou déclaration RSI. La notion de secteur d’activité sera ainsi examiné au plus près pour s’assurer de la viabilité de l’activité.
Le principe d’activité récurrente dans un secteur porteur, sera ainsi privilégiée. La règle pourra d’ailleurs s’appliquer également aux intérimaires et saisonniers qui travaillent sur un équivalent d’année complète depuis au moins 3 ans.

L’obligation de souscrire une assurance

Parce qu’accorder un rachat de crédit est une prise de risque pour une banque, celle-ci veillera à minimiser au maximum celui-ci. Ainsi, il pourra être question dans la négociation de souscrire à une assurance emprunteur ou une garantie.

Selon la nature du rachat de crédit (immobilier ou uniquement à la consommation), l’assurance proposera des garanties différentes. L’assurance emprunteur aura ainsi pour vocation a prendre le relais en cas de non-remboursement dû par exemple à une problème de santé : accident de travail, maladie, invalidité, …

Le prêteur aura également bien souvent recours à la prise d’une garantie pour s’assure de récupérer les fonds engagés en cas de défaut de paiement. Il en existe de plusieurs types :

Caution personnelle : il s’agit d’une personne se portant caution pour vous. En cas d’impayé de votre part, le créancier pourra ainsi se retourner contre la caution pour exiger le remboursement des créances. Dans la plupart des cas, on parle de caution solidaire. Cet engagement se traduira par la rédaction de la clause suivante, comme indiqué dans l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« En me portant caution de X….., dans la limite de la somme de ….. couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ……., je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X….. n’y satisfait pas lui-même. »
Garantie réelle : Dans le cadre d’un rachat de prêt, il s’agira d’une hypothèque sur un bien immobilier en votre possession. Ainsi, cela sous entendra que vous soyez déjà propriétaire d’un bien et qu’il n’y ai, par ailleurs, pas de prise de garantie dessus, outre celle qui couvrait le financement que vous allez racheter.
En cas d’impayé, la banque se réserve le droit de saisir votre bien, le mettre en vente pour rembourser votre dette. Le surplus de la vente, s’il y en a, vous reviendra.
A noter que cette garantie est très utilisée car elle permet à la banque de se trouver en premier rang, dans les créanciers prioritaires. A noter cependant que l’encours de crédit ne doit pas être plus élevé que la valeur du bien. En effet, il y a déjà un fort risque de dépréciation immobilière sur le bien. Le prêteur gardera donc une marge par apport à l’estimation du bien.
Garantie caution : Dans le même principe que l’hypothèque mais pour laquelle il n’y a pas d’enregistrement auprès de la chambre des hypothèques. Très rarement utilisée dans les cas d’emprunteurs sans CDI. A revoir avec la banque car chaque établissement à ses propres règles d’acceptation.
Prise de gage sur un véhicule : en fonction du montant emprunté, la banque pourra réclamer une prise de gage sur un véhicule. En cas de non-remboursement, le bien pourra être saisi. La mise en vente servira à régler, du moins en partie, la dette.
A noter que vous ne pourrez vendre le véhicule librement, un certificat de non gage étant un document à remettre obligatoirement à l’acheteur avec la carte grise barrée.

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