Rachat de crédit : liste complète des documents à fournir

Rachat de crédit : les documents à fournir

Afin de vous fournir une simulation extrêmement précise de votre demande de rachat de crédit, un conseiller financier vous demandera de lui fournir une liste de documents assez importante.
Loin de toute curiosité malsaine, ces justificatifs sont nécessaires pour répondre à la réglementation fixée par la loi Lagarde. Cette loi a pour mission principale de protéger le consommateur en exigeant du professionnel une vérification de la capacité de remboursement de son futur client.

De plus, depuis l’ordonnance du 1er décembre 2016, l’établissement a l’obligation de s’inscrire dans la démarche KYC : Know Your Customer à savoir l’identification et la connaissance de son client dans le but de lutter contrer le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

Les justificatifs d’identité

Le tout premier document demandé sera bien entendu une pièce d’identité. Il s’agit d’un pré-requis fondamental afin de savoir à qui le conseiller s’adresse. Que vous soyez en face à face ou à distance, cette exigence s’appliquera, quand bien même vous seriez déjà client de l’établissement en question (à la discrétion de votre conseiller pour une première étude, selon son degré de connaissance de ses clients en portefeuille bien entendu).
A noter cependant qu’en cas de démarche 100% en ligne, il vous sera souvent demandé deux pièces d’identité.

Les documents valables sont les suivants :

Carte d’identité en cours de validité : à noter cependant que depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour toutes les cartes délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration figurant au verso de la carte n’est donc pas celle à prendre en compte mais bien la date inscrite + 5 ans.
Passeport : comme pour la date de validité, celui-ci devra être en cours de validité, même si une tolérance est souvent accepté.
Livret de famille : présenté seul, il ne peut faire office de pièce d’identité mais il sera toléré comme 2ème pièce d’identité si vous ne disposez pas de passeport par exemple. Il peut cependant vous être demandé pour déterminer si vous avez ou non des enfants à charge ou mettre à jour votre situation matrimoniale pouvant affecter le prêt (mariage ou divorce).

Les documents financiers

Afin d’établir votre capacité de remboursement, il convient avant tout de vérifier vos revenus et charges. Car oui, même si vous demandez un remboursement dans le but de diminuer vos mensualités et/ou que vous assumez complètement vos mensualités actuelles, il n’en demeure pas moins que vous devrez respecter les minimaux légaux définis dans le cadre de la loi Neiertz. Cette loi du 31 décembre 1989 vise à prévenir les ménages du risque de surendettement.

Dans ce cadre, les documents pouvant vous être demandés sont les suivants :

- Pour les particuliers :
  - 3 derniers bulletins de salaire : et/ou bulletin de salaire de décembre de l’année précédente permettant d’établir votre cumul net imposable. Si vous dépendez de plusieurs employeurs, il faudra fournir ces documents pour chaque employeur.
    Certains cas particuliers nécessiteront des pièces justificatives différentes (par exemple les assistantes maternelles avec le relevé Pajemploi). Toutes ces situations particulières devront être signalés lors de la prise de rendez-vous.
  - Contrat de travail : peut être exigé en cas de CDD (contrat à durée déterminé) ou en cas d’embauche récente ne permettant pas d’établir une moyenne sur les 12 derniers mois. Ce contrat peut aussi permettre de vérifier le délai de la période d’essai.
  - Avis d’imposition : dernier avis d’imposition (attention, différent de la déclaration d’impôt)
  - Taxe foncière : pourra être nécessaire pour déterminer le propriétaire du bien concerné par le rachat si rachat de prêt immobilier ainsi que l’adresse exacte du bien (pour la prise de garantie hypothécaire).

- Pour les professionnels :
  - Bilan comptable complet : en général, les 3 derniers seront à fournir.
  - Déclaration RSI pour les auto-entrepreneurs : nécessaires pour établir une moyenne fiable. Les établissement de crédit se basent en général sur 3 ans d’activité, à la libre appréciation de chacune.

SCI (société civile immobilière) : en cas de bien détenu par une SCI, les documents demandés seront à ceux demandés pour les professionnels et les particuliers, et ce, pour chaque co-gérant de la SCI.

La situation bancaire

Fondamental pour déterminer le mode de gestion de vos comptes (excédentaire ou déficitaire), les 3 derniers relevés de comptes vous seront ainsi réclamés. Qu’il s’agisse de compte personnel ou professionnel à titre individuel ou joint, tous les relevés de compte courant seront concernés, quand bien même celui-ci n’est mouvementé que un ou deux fois par an ou que le co-titulaire n’est pas emprunteur au projet.
Cette demande permettra ainsi, en lecture rapide, de déterminer si toutes les charges ont bien été déclarées. En effet, en toute bonne foi, certains crédits peuvent être omis. C’est souvent le cas avec les paiements en X fois sans frais, alors qu’il s’agit bien là d’un crédit (passant principalement par l’ouverture d’une enveloppe de crédit renouvelable).

Outre les relevés de compte précédemment cités, une vision de la situation globale de vos placements pourra vous être demandés. Encore une fois, ceci permettra de déterminer si vous disposez d’une épargne de précaution en cas de coup dur qui pourrait impacter votre capacité de remboursement.
Ceci permettra également à la banque de lister les contreparties exigées dans le cadre du rachat !

Les encours de crédit

Bien évidemment, qui dit rachat de prêt dit connaissance des prêts concernés, mais pas uniquement.
La loi Neiertz déjà citée a pour vocation première d’éviter aux emprunteurs de se retrouver dans une situation de surendettement. Ainsi, il convient de déterminer si la situation au moment de la demande vous permet ou non d’effectuer l’opération. En effet, votre situation au moment de la souscription du 1er emprunt n’est plus forcément la même que celle d’aujourd’hui.
Peut être avez-vous souscrit à d’autres emprunt, qu’il s’agisse de prêt travaux, voiture ou renouvelable ? La fourniture de ces documents, croisés aux précédents permettra de dresser la liste des encours globaux.
Les documents à fournir seront ainsi les suivants :

- Tableau d’amortissement complet :
  - - crédit externe à l’établissement concerné
    - tous les crédits en cours, qu’il soit inclus ou non dans le rachat de prêt
    - prêts patronaux
    - prêts renouvelable auprès des organismes de crédit en ligne ou de la grande consommation, magasins de bricolage, …
  Si absence de tableau d’amortissement (c’est le cas de certains prêts à la consommation avec remboursement linéaire), il vous sera demandé une copie du dernier courrier reçu ou une copie d’écran du prêt en cours précisant le capital restant dû, la durée restante, le montant et la durée initiale.

- Copie complète des offres initiales et des avenants si présence. Il sera ainsi possible de vérifier le type de garantie souscrite initialement et le rang hypothécaire convenu.

- Echéancier de votre Assurance Emprunteur externe si non souscrite avec l’organisme financeur. Il apparaîtra ainsi précisement votre taux de couverture pour chaque emprunteur ainsi que les garanties souscrites et la présence éventuelle d’exclusions. Cette vérification a toujours pour but de ne pas dégrader votre couverture d’assurance suite à l’opération de rachat.

Simulation de rachat de prêt à une date donnée : Tous les montants nécessaires au chiffrage de l’opération de rachat de prêt seront ainsi listés, qu’il s’agisse du capital restant dû, des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou encore les intérêts restants à courir pour le mois au moment du remboursement. A fournir pour chaque ligne de crédit rachetée.

Il s’agit d’une liste non exhaustive des documents demandés par les établissements de rachat de crédit.
On l’a ainsi vu, tous les justificatifs réclamés le sont avant tout dans le but de protéger l’emprunteur en procédant à une vérification préalable de sa situation globale. Cependant, cela ne débouchera pas forcément sur une acceptation de votre demande de prêt ni même sur une proposition avantageuse de rachat de prêt.
Ainsi, afin de vous faire une idée des gains potentiels et des propositions pouvant vous être délivrées, nous ne pouvons que vous inviter à effectuer une simulation préalable sur un comparateur de crédit en ligne.

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