Rachat de crédit entre particuliers : qu’est ce que c’est ?

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Le rachat de crédit est une opération consistant à regrouper l’ensemble de ses dettes en un seul et même financement dans le but de réduire sa mensualité et revenir à un fonctionnement quotidien plus sain.

Tous les types de dettes sont concernées, du prêt à la consommation au prêt immobilier, en passant par des retards de facture ou encore des crédits renouvelables.

Rachat de crédit entre particuliers : qu'est ce que c'est ?

Autrement appelé crédit sans banque ou prêt participatif, ce nouveau système de prêt est arrivé assez récemment en France. Il est en revanche beaucoup plus pratiqué Outre-Atlantique où le recours à des financeurs privés est plus dans les moeurs que chez nous.
En France, il est souvent mal vu de demander de l’argent à quelqu’un car cela l’expose aux jugements et peut être assimilé à de la faiblesse. Or, il n’est est rien. Le système grandissant des cagnottes en ligne et autres crowfounding en est d’ailleurs une preuve.
La méfiance envers le système bancaire classique ouvre ainsi la voie à des nouveaux acteurs sur le marché des rachats de crédits : les courtiers, les simulateurs en ligne mais aussi les particuliers aptent pour certains à proposer des rachats de prêt, à l’instar de leurs homologues professionnels.

Le rachat de crédit entre particuliers peut également prendre la forme d’une vente à réméré. Il s’agit d’une sorte de prêteur sur gage immobilier. Dans le cadre d’un rachat de prêt, un particulier propriétaire d’un bien immobilier se voyant refuser la possibilité de faire racheter tous ses crédits par une banque, peut avoir recours à un investisseur privé dans le cadre d’une vente à réméré. Un contrat de vente spécifique sera ainsi conclu entre les deux parties. Le « vendeur » aura cependant la faculté de racheter son bien dans une période maximum de 5ans et pourra l’occuper pendant toute cette période au titre d’un contrat d’occupation établit devant notaire. En contrepartie, il touchera un montant déterminé, lui permettant de regrouper toutes ses dettes et revenir à une situation plus saine.
Bien entendu, l’estimation du bien immobilier sera grevé d’une décote. Ceci permet ainsi à une personne propriétaire d’éviter une saisie immobilière et un fichage au FICP.

Ce système est encadré par les articles 1659 à 1673 du Code Civil.

Principe et fonctionnement : comment procéder ?

Première notion à bien prendre en compte : ce type de prêt n’est pas accessible aux personnes déjà fichées pour des incidents de remboursement de crédits. Il s’agit plus dans ce type de prêt de permettre de répondre à une problématique de refus de la part des organismes de financement classiques. Les dossiers à risque peuvent ainsi éviter de passer par un fichage au FICP et rebondir après un passage à vide.

Quand bien même il s’agisse d’un acte de prêt effectué sans banque, il n’en demeure pas moins surveillé par les pouvoirs publics. Qu’il s’agisse de particuliers en direct ou via des intermédiaires (plateforme en ligne), certaines contraintes devront être respectées comme par exemple le fait de devoir respecter un taux d’usure (plafond de taux maximum définit par la Banque de France sur une durée d’emprunt donnée).
De plus, chaque personne devra justifier son statut de non professionnel et apportera la preuve de son identité et son domicile.
Bien entendu, un acte écrit sera rédigé afin de sceller les engagements réciproques des deux parties.

Comment procéder ?

Trouver un rachat de prêt entre particuliers sérieux n’est pas toujours choses aisée.Il faut bien comprendre que dans ce système, il y a deux acteurs avec leur chacun propre objectif

  • Le « client » qui cherche à faire racheter toutes ses dettes
  • Le « financeur » qui cherche à faire travailler son argent contre rémunération, souvent plus élevée qu’un simple placement bancaire. Attention cependant, le financeur ne doit par avoir déjà prêté de l’argent auparavant. Il pourrait sinon être considéré comme un professionnel. Il s’agit d’une exigence légale. Un simple engagement sur l’honneur peut cependant suffire au « client ».

Il existe ainsi deux principales techniques pour se faire rencontrer ces deux interlocuteurs : le bouche à oreille ou les plateformes dédiées.
Dans les deux cas, les deux parties se mettent d’accord sur le montant nécessaire au rachat.
Une fois ce montant défini, une durée et une mensualité seront fixées. Ces conditions seront ensuite couchées par écrit sur un contrat de prêt entre particuliers ou une reconnaissance de dettes déposé auprès d’un notaire pour l’enregistrement de cette opération.
Cet engagement réciproque peut également être validé par une plateforme en ligne, certifiée et validée par la Banque de France.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de cette dernière pour éviter les arnaques.

Les avantages

Le rachat de prêt entre particuliers est un sytème offrant plusieurs avantages.

  • Des frais annexes moindres par apport à un prêt bancaire classique. Si le particulier est trouvé en direct, il n’y aura ainsi pas de frais de dossier mais uniquement des frais d’actes pour la reconnaissance de dettes signée chez le notaire. Pour le cas d’un passage par une plateforme spécialisée, des frais de mise en relation pourrait être prélevés mais restent néanmoins inférieur à des frais de courtage classique.
  • Déblocage en 48H. Ne passant pas par le système de prêt bancaire, ce rachat de prêt est donc exonéré de la règlementation classique. Ceci permet ainsi un déblocage plus rapide des fonds.
  • Présence d’un taux d’usure. Bien que plus libre qu’un prêt classique, un rachat de prêt entre particulier n’en reste pour autant pas complètement libre. Ainsi, un taux d’usure est fixé par la Banque de France pour éviter les abus et autres arnaques. Bien souvent, le taux du prêt est même inférieur à celui pratiqué par une banque. Voilà de quoi orienter vos recherches.
  • Dans le cas d’un rachat de prêt entre particuliers via une vente à réméré, le propriétaire aura 5 ans pour rétablir sa situation financière et racheter son bien.

Les inconvénients

Bien qu’avantageux, cette technique présentent malheureusement des inconvénients majeurs auxquels il vous faudra être très attentif en cas de recours à cette technique.
En effet, de très nombreux cas d’arnaques sont signalés sur internet avec des versements de mensualités exigées avant même le déblocage des fonds.
Pour le prêteur, le risque est bien entendu de ne jamais retrouver les fonds engagés.
Enfin, en cas de passage par une plateforme de mise en relation, des frais de courtage seront à régler.
Pensez à vérifier le caractère non professionnel du préteur et le sérieux de la plateforme de mise en relation.

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