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Peut-on faire opposition à un chèque de banque ?

Peut-on faire opposition à un chèque de banque ?

Vous avez établi un chèque de banque et il a été égaré ou volé ? Vous vous demandez certainement s’il est possible de faire opposition à un chèque de banque.

Nous vous répondons dans cet article.

Oui, il est possible de faire opposition à un chèque de banque

Il est effectivement possible de faire opposition à un chèque de banque. En effet, perdre un chèque de banque vous expose aux mêmes risques de fraude qu’un chèque bancaire classique. Il est donc primordial d’y faire opposition le plus rapidement possible. C’est l’article L131-35 du Code Monétaire et Financier qui encadre cette pratique.

Faire opposition à un chèque de banque : les conditions

Le Code Monétaire et Financier prévoit 4 situations qui justifient l’opposition au paiement par chèque.

La perte

La perte d’un chèque de banque peut notamment survenir lors de son envoi par la Poste, ou même si vous l’avez égaré dans vos rangements.

Le vol

Vous pouvez faire opposition dans le cas où votre chèque vous a été soustrait de manière frauduleuse. Cela inclut donc le vol à l’arraché, les cambriolages, le fait de pickpockets, ou même s’il s’agit du fait d’un membre de votre famille.

L’utilisation frauduleuse

Cela concerne la contrefaçon ou la falsification d’un chèque bancaire.

La liquidation judiciaire

Si, après avoir émis votre chèque, vous apprenez que son bénéficiaire est en situation de liquidation judiciaire, vous êtes en droit de faire opposition au chèque.

Faire opposition à un chèque de banque : quelle procédure ?

Voici la procédure à suivre pour faire opposition à un chèque de banque.

Lire aussi :  Peut-on avoir plusieurs LDDS dans plusieurs banques ?

1.       Appeler le numéro d’urgence

Avant toute chose, vous devez appeler le Centre National d’Appel Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) pour les informer afin qu’ils puissent faire le nécessaire. Il s’agit d’un service mis à disposition par la Banque de France. Il vous suffit de composer le numéro suivant : 08 92 68 32 08 (0,35 €/min + prix de l’appel).

A savoir : Ce service fonctionne quel que soit votre établissement bancaire. Il est ouvert 24h/24 et 7j/7.

2.     Prévenir votre banque

Vous devez ensuite prévenir votre établissement bancaire. Le mieux est de le faire par téléphone afin que votre Conseiller puisse en prendre compte le plus rapidement possible.

3.     Déclarer le vol du chèque auprès de la Police

Si votre chèque de banque a été volé, vous devez obligatoirement vous rendre au Commissariat de Police ou à la gendarmerie la plus proche pour déposer plainte. L’omission engage votre responsabilité civile.

A noter :  Vous pourrez joindre une copie de cette déclaration à votre établissement bancaire.

4.     Confirmer l’opposition de votre chèque dans les 48h

Vous devrez impérativement confirmer l’opposition de votre chèque dans les 48h après avoir prévenu votre banque. Vous pouvez le faire en vous rendant directement dans votre agence ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela afin que votre demande soit inscrite au sein du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions pour faire opposition à un chèque, la procédure et les frais qu’elle engendre, cliquez-ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.