Comment arrêter un prélèvement automatique à la Banque Postale ?

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Comment arrêter un prélèvement automatique à la Banque Postale ?

Moyen de paiement très pratique, le prélèvement automatique a été rapidement adopté par la majorité des français. Est-il possible de l’annuler ?
Comment faire pour annuler un prélèvement automatique en tant que client Banque Postale ? On vous répond.

 

Le prélèvement automatique : rappel

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un mode de paiement bien particulier permettant d’effectuer des règlements par un système de transfert d’argent de compte à compte.
Attention toutefois, ce mode de paiement est très encadré. Il doit en effet faire l’objet d’une autorisation signée des deux parties et préalablement enregistrée par les établissements bancaires concernés. Il doit, de plus, être notifié à chaque itération.

Prélèvement ponctuel ou automatique

Il existe deux types de prélèvement : le prélèvement ponctuel ou automatique.
Le prélèvement ponctuel, aussi appelé TIP pour Titre Interbancaire de Paiement, est couramment utilisée pour régler une somme prédéterminée à un organisme ou administration. Un coupon de règlement est à retourner signé, accompagné du RIB du compte concerné. Une fois l’enregistrement fait, vous serez prévenu du prélèvement.
L’accord donné pour ce paiement est unique. Aucun autre prélèvement ne pourra être effectué sans un nouvel accord ponctuel.

Afin de fluidifier les démarches, un autre type de prélèvement a été mis en place : le prélèvement automatique.
Celui-ci est légèrement différent dans son fonctionnement. En effet, une autorisation de prélèvement doit toujours être signée des deux parties. Elle n’indique cependant pas systématiquement le montant prélevé à chaque itération (mensuelle, par exemple l’abonnement à un magazine ou le paiement d’une facture d’eau ou alors annuelle comme pour une cotisation d’assurance par exemple). Cela explique donc l’obligation de prévenir le débiteur de la somme prélevée et l’échéance de prélèvement.
A noter également qu’une autorisation de prélèvement doit être remise à la banque du débiteur pour enregistrement préalable. Une fois celle-ci enregistré, les premiers prélèvements pourront débuter.

Comment annuler un prélèvement automatique à la Banque Postale ?

Vous être client Banque Postale et vous souhaitez annuler un prélèvement automatique ? La démarche varie très peu de la procédure applicable à tous les organismes financiers.

Annulation d’un prélèvement autorisé

Afin d’annuler un prélèvement automatique, vous devrez :

  • Dans un premier temps, adresser une demande directement auprès de l’organisme créancier via un courrier avec accusé de réception. Un délai de traitement de 14 jours peut être nécessaire pour le traitement de la demande, en plus du délai postal. Prévoyez donc d’envoyer votre demande bien en amont.
  • Dans un second temps, il serait préférable de bloquer les prélèvements futurs par une opposition de prélèvement à adresser à votre agence bancaire soit par
    • Courrier postal, de préférence en recommandé avec ou sans accusé de réception
    • Courrier électronique (pièce jointe comprenant votre signature manuscrite), accompagné d’un accusé de lecture
    • En vous déplaçant directement à l’accueil de votre agence bancaire

Opposition prélèvement non autorisé

Un prélèvement non autorisé est un prélèvement pour lequel vous n’avez signé aucun mandat de prélèvement où pour lequel vous avez déposé une opposition.
Il est tout à fait possible d’effectuer une demande de rejet, suivie d’une opposition. Ce rejet peut même être effectué directement par la banque en cas de défaut de paiement (manque de provision sur le compte) ou encore défaut d’autorisation de prélèvement. Cela ne vous exonère cependant pas de faire une opposition pour éviter des présentations ultérieures.
En général, la banque vous permet, dans un premier temps, de faire le rejet avec procédure allégée dans un délai de 5 jours. Il est bien entendu possible de bénéficier d’un légal plus important, sous réserve d’une procédure plus complexe.

 

Quel délai pour s’opposer à un prélèvement autorisé ?

Conformément aux articles L133-25 et suivants du Code Monétaire et Financier, le débiteur peut s’opposer à un prélèvement dans le respect des délais suivants :

  • 8 semaines suite à un prélèvement autorisé
  • 13 mois dans le cadre d’un prélèvement non autorisé

 

Le conseil d’ilbi.org

Bien que rare, la mise en place de prélèvement à votre insu est malheureusement possible, sur la base de votre RIB et d’un faux en signature.
Soyez donc attentif aux mouvements financiers sur votre compte bancaire. En cas de compte bancaire auprès de multiples bancaires, n’hésitez pas à utiliser un agrégateur bancaire.

Découvrez nos conseils pour gérer au mieux des comptes détenus dans plusieurs banques.