Chèque impayé : combien de temps pour régulariser ?
Chèque sans provision : quelles conséquences ?
Émettre un chèque sans provision, communément appelé « chèque en bois », entraîne le fichage auprès de la Banque de France et une interdiction bancaire de 5 ans (selon l’article L131-78 du Code Monétaire et Financier), sauf régularisation anticipée de la dette.
Le titulaire du chèque rejeté reste également tenu de s’acquitter de sa dette envers le commerçant ou la personne ayant fourni un bien ou service. Les conséquences indirectes incluent des frais bancaires et le risque de refus d’ouverture d’un nouveau compte par une autre banque.
Chèque sans provision : quelle est la procédure ?
Selon l’article R131-15 du Code monétaire et financier, la banque doit vous informer en cas d’insuffisance de fonds pour payer un chèque. Deux types d’informations sont fournies.
La lettre d’information préalable
La banque doit vous avertir du manque de provision, indiquant les moyens de régularisation, le délai (généralement 7 jours), et les détails du ou des chèques rejetés.
La lettre d’injonction
En l’absence de réaction, la banque rejette le chèque et envoie une lettre d’injonction pour cesser d’émettre des chèques. Recevoir ce courrier signifie être officiellement interdit bancaire.
Comment régulariser un chèque impayé ?
En direct avec le bénéficiaire du chèque
Régularisez directement avec le bénéficiaire du chèque, en obtenant une attestation de paiement idéalement avec le chèque rejeté.
Dépôt d’argent sur le compte concerné
Approvisionnez le compte dans le délai (généralement 48h), par dépôt d’espèces, virement interne/externe. La somme reste bloquée pendant un an, alors informez le bénéficiaire.
Récupération du chéquier
Une banque peut refuser de restituer le chéquier après une interdiction bancaire. Si tel est le cas, sollicitez une autre banque ou activez votre droit au compte en cas de refus systématique.
Le conseil d’ilbi.org
Pour éviter ces situations, surveillez vos relevés, utilisez les filtres de recherche et dialoguez avec votre banquier en cas de changement de situation financière.
Lire aussi: Ma banque refuse de me donner un chéquier : pourquoi et que faire ?
Originally posted 2020-01-22 09:38:18.
