Que peut-on faire avec un numéro de compte bancaire ?

Que peut-on faire avec un numéro de compte bancaire ?

Que peut-on faire avec un numéro de compte bancaire ? Cette question revient souvent à l’esprit lorsqu’un tiers vous demande votre numéro de compte pour réaliser une transaction.
Que pourrait-il en faire ? Comment pourrait-il l’utiliser ? Quelles conséquences d’une fraude ? Quels sont les points de vigilance à respecter ?
Autant de questions que nous allons traiter ensemble dans cet article.

Quelles sont les informations figurant sur un relevé d’identité bancaire ?

Avant de se poser la question d’une fraude éventuelle, il convient tout d’abord de rappeler les informations figurant sur un RIB.

  • Nom et prénom du titulaire du compte
  • Code banque
  • Code guichet
  • Numéro de compte
  • Clé RIB

A cela s’ajoute des informations annexes telles que l’identité de la banque détentrice du compte ainsi que son adresse.
Un IBAN est, quand à lui, plus complet. Il fait en effet apparaitre :

  • Le code SWIFT, propre à chaque banque
  • L’IBAN : Identité du pays + code identifiant + RIB complet (exemple FR76 xxxx xxxx xxxx xxxx …)

Peut-on prélever de l’argent sur un compte bancaire avec un RIB ?

Est-il possible de prélever sur un compte bancaire avec un simple RIB ? Oui, et non.
Au sens strict du terme, un RIB est en effet nécessaire pour mettre en place une autorisation de prélèvement. J’insiste cela dit bien sur le terme autorisation. Un prélèvement est en effet un mode de paiement très encadré et pour cause ! Sans les niveaux de sécurité que nous allons voir ensemble, il serait bien trop aisé à tout le monde d’utiliser le premier RIB venu à des fins frauduleuses.
Ainsi, la mise en place d’un prélèvement, pour qu’il soit considéré comme conforme, doit réunir les conditions suivantes :

  • Etre effectué par un émetteur identifiable via son numéro national d’émetteur, remis uniquement aux professionnels certifiés.
  • Faire l’objet d’un contrat formalisé par la signature d’un mandat de prélèvement, signé des deux parties
  • Faire l’objet d’une information préalable à chaque prélèvement (par exemple la quittance d’électricité que vous recevez, ou encore l’avis d’échéance des impôts). Cela peut aussi être formalisé sous la forme d’un échéancier de prélèvement.

Il existe cependant d’autres mode de paiement par principe de prélèvement tel que la Lettre de Change. Celle-ci est cependant exclusivement réservée aux professionnels et fait l’objet, elle aussi, d’un formalisme précis.
Pour en savoir plus sur la lettre de change, ou LCR, découvrez notre article dédié.

 

Quelles sont les fraudes possibles ?

Le phishing

La fraude la plus communément utilisée par les fraudeurs est le phishing.
Cette technique consiste à récupérer vos données personnelles sur internet. Pour cela, ils utilisent un faux site internet ou mail commercial afin de vous encourager à leur fournir vos identifiants et/ou coordonnées complètes.
Soyez donc très attentifs aux mails alarmistes du genre : « mettez vite à jour vos coordonnées avant clôture du compte client » ou encore « votre remboursement en attente va expirer », …

Quelques règles contre le phishing

  • Retenez bien que jamais une banque, le service des impôts ou encore la sécurité sociale ne vous demandera vos coordonnées bancaires dans un simple mail.
  • De plus, connectez-vous toujours sur le site concerné avec vos propres accès, jamais en cliquant sur le lien présent dans le mail.

L’usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est la phase survenant en général après le phishing. Elle consiste à utiliser les renseignements récoltés pour effectuer des transactions frauduleuses sur le compte. Par exemple signer des mandats de prélèvement ou, encore pire, souscrire des crédits à la consommation en vôtre nom.
Au moindre doute, contactez tout de suite votre banque ainsi que la gendarmerie pour un dépôt de main courante.

 

Que faire en cas de fraude avérée ?

Il est tout à fait possible de vous opposer à un prélèvement frauduleux et d’en demander le remboursement.
Conformément à l’article L.133-18 du Code Monétaire et Financier , les banques ont le devoir de rembourser un prélèvement que vous considérez comme frauduleux, et ce même s’il s’avère justifié par la suite. N’hésitez donc pas à demander le remboursement d’un prélèvement qui vous parait douteux.

Attention cependant, ne vous amusez pas à opposer un prélèvement au moindre désaccord avec un professionnel, sous réserve d’être poursuivi pour défaut de paiement !

Sous quel délai peut-on opposer un prélèvement ?

Deux délais s’appliquent dans le cadre de l’opposition à un prélèvement :

  • 8 semaines dans le cas d’un créancier préalablement autorisé (mais dont vous refusez la transaction du jour)
  • 13 mois en l’absence de mandat de prélèvement signé. A noter qu’un établissement financier à le devoir de conserver une trace de toutes les autorisations de prélèvement en cours sur votre compte.

Quelles précautions respecter pour éviter les fraudes ?

La vigilance est le maître mot pour éviter les fraudes sur le compte bancaire. Pour cela, il convient d’appliquer quelques règles de base :

  • Ne communiquez jamais votre numéro de compte à une personne ou un organisme inconnu, qui plus est si l’appel provient de celui-ci.
  • Vérifiez toujours l’adresse figurant sur le mandat de prélèvement : elle doit correspondre à l’entité juridique du professionnel.
  • Vérifiez également l’adresse d’envoi du mandat de prélèvement. Celle-ci doit correspondre à l’adresse du professionnel.
  • Surveillez régulièrement votre compte en banque afin de déceler rapidement des fraudes éventuelles. Elles commencent souvent par des prélèvements au montant très bas.
  • Ne conservez pas de RIB facilement accessible. Par exemple en photo dans votre téléphone portable ou en papier volant dans votre portefeuille.
  • Faites régulièrement le point sur vos créanciers enregistrés. Pour cela, rien de tel que de profitez du rendez-vous annuel avec votre banquier pour mettre à jour la liste des créanciers autorisés, et donc en profiter pour supprimer les autres.

 

Le conseil d’ilbi.org

Comme vous avez pu le constater, en appliquant le principe de vigilance, vous limiterez au maximum le risque de fraude.
Cependant, n’hésitez pas à privilégier des modes de paiement alternatif si vous devez recevoir d’un fond d’un particulier lors d’une transaction. Cela peut par exemple être le cas avec Paypal.
Découvrez le guide complet Paypal dans cet article.

Article précédentPiratage carte bancaire : que faire et comment l’éviter ?
Article suivantComment consulter mon compte bancaire au Crédit Agricole ?