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Peut-on annuler un chèque de banque ?

Peut-on annuler un chèque de banque ?

Vous avez établi un chèque de banque et la transaction n’a finalement jamais eu lieu ? Le montant de la transaction a finalement été modifié au dernier moment ? Votre chèque de banque a été perdu ou volé ?

Si vous vous trouvez dans ces cas de figure, vous vous demandez certainement s’il est possible d’annuler un chèque de banque.

Nous vous répondons dans cet article.

Annuler un chèque de banque : les démarches

Il est effectivement possible d’annuler un chèque de banque. Voici la marche à suivre.

1.     Barrer le chèque de banque

Pour annuler votre chèque de banque, vous devrez avant tout le barrer en y apposant la mention « annulé » à la main.

2.     Vous rendre en agence

Vous devrez ensuite vous rendre dans votre agence, muni d’une pièce d’identité. Cela afin de remettre le chèque de banque en mains propres à votre Conseiller. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de l’envoyer par courrier postal à l’adresse de votre agence. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

3.     Attendre la finalisation de l’opération

Après avoir déposé votre chèque de banque en agence, vous n’aurez plus qu’à attendre la finalisation de l’opération. Cela peut parfois prendre un certain délai entre la réception du chèque par la banque et le retour du montant sur votre compte. Il varie selon les banques. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire pour connaître ce délai.

A préciser : l’annulation d’un chèque de banque est un service généralement gratuit.

Toutefois, vous n’aurez pas la possibilité d’obtenir le remboursement des frais d’émission du chèque de banque.

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Le cas particulier du chèque de banque perdu ou volé : comment procéder ?

Si votre chèque de banque a été perdu ou volé, il vous faut faire opposition le plus rapidement possible afin d’en empêcher l’encaissement par une personne malintentionnée. C’est l’article L131-35 du Code Monétaire et Financier qui encadre cette pratique.

Les conditions recevables pour faire opposition

Le Code Monétaire et Financier prévoit 4 raisons recevables pour faire opposition à un chèque de banque :

  • La perte
  • Le vol
  • L’utilisation frauduleuse
  • La liquidation judiciaire

Faire opposition à un chèque de banque : la procédure à suivre

Voici la procédure à suivre pour faire opposition à votre chèque de banque.

1.       Contacter le CNACPV

La première chose à faire est de contacter le Centre National d’Appel Chèques Perdus ou Volés (CNACPV). Il s’agit d’un service mis en place par la Banque de France. Il vous suffit de composer le numéro suivant : 08 92 68 32 08 (0,35 €/min + prix de l’appel).

A savoir : Ce service fonctionne quel que soit votre établissement bancaire. Il est ouvert 24h/24 et 7j/7.

2.     Prévenir votre banque

Ensuite, vous devez prévenir votre établissement bancaire. Le mieux est de le faire par téléphone afin que votre Conseiller puisse en prendre compte le plus rapidement possible.

3.     Déclarer le vol du chèque auprès de la Police

Si votre chèque de banque a été volé, vous devez obligatoirement vous rendre au Commissariat de Police ou à la gendarmerie la plus proche pour déposer plainte. Vous pourrez joindre une copie de cette déclaration à votre établissement bancaire.

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4.     Confirmer l’opposition de votre chèque dans les 48h

Vous devrez impérativement confirmer l’opposition de votre chèque dans les 48h après avoir prévenu votre banque. Vous pouvez le faire en vous rendant directement dans votre agence ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela afin que votre demande soit inscrite au sein du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions pour faire opposition, la procédure et les frais qu’elle engendre, cliquez-ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.