Peut-on annuler un chèque de banque ?

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Peut-on annuler un chèque de banque ?

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Il existe deux types de chèque de banque :

  • le chèque de banque classique
  • le chèque certifié

Un chèque de banque classique est celui qui vous est délivré dans un carnet de chèque vierge. Charge à vous de le remplir lors de la conclusion d’une transaction financière. La délivrance d’un tel chèque ne certifie pas pour le vendeur de disposer des fonds à l’encaissement. En effet, certaines personnes mal intentionnées ou connaissant des difficultés financières passagères peuvent le délivrer sans avoir la provision nécessaire sur le compte. C’est le cas du « chèque en bois ».

Ainsi, pour éviter ce risque et s’assurer de l’authenticité du chèque, certains vendeurs peuvent exiger un chèque certifié. Il s’agit d’un chèque émis depuis le compte propre d’une banque. Le vendeur a donc la certitude de disposer des fonds à l’encaissement.
Pour l’acheteur, cela sous entend que le montant du chèque a donc été prélevé sur son compte en amont de la délivrance du chèque. Le montant et le nom du bénéficiaire doivent donc être connus au préalable de la transaction. Et c’est là la raison principale évoquée lors de l’annulation d’un chèque certifié.

 

Annuler un chèque de banque : quelles sont les raisons valables ?

  • La perte d’un chèque émis ou non
  • Le vol d’un chèque émis ou non
  • L’utilisation frauduleuse
  • La liquidation judiciaire ou la mesure de sauvegarde dans le cas d’un professionnel

En aucun cas un chèque ne pourra être annulé car l’acheteur se désiste de l’achat, sans accord du vendeur. De plus, il faudra en effet impérativement que le vendeur restitue le chèque, barré, à l’acheteur.

L’annulation de la transaction, en amont de celle-ci, n’est donc possible que pour un chèque de banque.

Attention à la fausse déclaration !

En cas de fausse déclaration, le contrevenant sera inscrit au Fichier Nationale de Chèques Iréguliers (FNCI). Ce dernier est consultable par tous les établissements financiers et par les commerçants. Cette inscription peut être levée sur demande d’un établissement financier, sous réserve de prouver que l’opposition était justifiée.

De plus, le contrevenant s’expose également à des sanctions pouvant aller jusqu’à :

  • 5 ans de prison
  • 375 000 € d’amende
  • une interdiction d’émettre des chèques
  • l’interdiction d’exercer une certaine profession
  • une interdiction des droits civiques

Annuler un chèque de banque certifié : quelles démarches ?

  1.  Barrer le chèque de banque : cela vous permettra d’être certain qu’il ne pourra pas être réutiliser
  2. Vous rendre dans votre banque et le restituer en expliquant la raison
  3. Vérifier la restitution des fonds : en général, la transaction de remboursement du montant du chèque peut prendre de 1 à 5 jours selon les établissements financiers.A noter que cette opération n’est en général pas tarifée. Les frais d’émission ne vous seront toutefois pas remboursés.

Le cas particulier de la perte ou du vol

Il est impératif de faire opposition dès que possible sur votre chèque ou carnet de chèque en cas de perte ou de vol de celui-ci. Ceci vous évitera qu’il soit débité par une personne mal intentionnée.

Comment procéder :

  • Vous rendre en agence bancaire pour signaler la perte ou le vol OU envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en n’oubliant pas de mentionner si le chèque a été ou non émis (remplit) ainsi que son numéro si vous l’avez
  • Déposer plainte : en cas de vol, il est en effet impératif de déposer une main courante en gendarmerie ou du commissariat le plus proche. A noter qu’une copie du dépôt de plainte vous sera demandé par votre banque.
  • Surveillez vos comptes : il est impératif de vérifier pendant plusieurs les chèques débités de votre compte. Il est important de noter qu’une opposition sur un chèque est gratuite. Mieux vaut donc faire opposition et refaire un chèque en cas de doute.