Comment remplir un chèque de la Banque Postale ?

Accompagnant ses clients depuis plus d’un siècle, la Banque Postale a vu évoluer les modes de paiement. La France est en effet un des derniers pays à utiliser autant le chèque en moyen de paiement.
Avec le développement des moyens de paiement digitaux, le recours aux monnaies physiques (pièces, billets, chèques) à, au fil des années, tendance à fortement reculer.

Comment bien utiliser son carnet de chèques ? Comment bien remplir son chèque ? Quels sont les points de vigilance particuliers ? Décryptage.

Le chèque : quelques rappels utiles

Le chèque fait partie de la famille des monnaies scripturales de nature privée. Cela ne l’empêche cependant pas d’être fortement encadrée par la loi.

L’avantage principal du chèque est de ne pas avoir de montant maximum. C’est une des raisons qui explique son succès. Renforcé en cela par le fait qu’un chéquier est obligatoirement gratuit (à différencier de l’envoi qui, lui, est tarifable et quasi systématiquement tarifé).

Le chèque est un titre de paiement, une sorte de contrat temporaire tripartite entre trois acteurs principaux :

• Le tireur : Il s’agit de la personne émettant le chèque. Ce chèque peut être un simple bout de papier sur lequel figure les mentions obligatoires. Même si dans l’écrasante majorité des cas, une formule pré-remplie sera privilégiée. C’est celui qui se doit de s’assurer que le compte sur lequel le chèque est tiré est correctement approvisionné, en vertu de l’article L131-4 du Code Monétaire et Financier.
  Une personne ayant une procuration sur un compte courant peut donc être le tireur sans être le tiré.
• Le tiré : Il s’agit du titulaire du compte à partir duquel le chèque est émis.
• Le bénéficiaire : Il s’agit de la personne recevant le chèque en paiement d’un bien ou d’un service.

Le chèque sous toute ses formes

Il existe plusieurs formes de chèque utilisable en tant que moyen de paiement :

• Le chéquier pré-rempli, délivré par un organisme financier habilité. C’est celui dont nous traiterons ici
• Le chèque sur papier libre, sous réserve qu’il comporte les mentions obligatoire minimales
• Le chèque de banque, tiré sur le compte de l’organisme lui-même. Le bénéficiaire s’assure donc de récupérer la somme prévue. Sous réserve que le chèque de banque soit un vrai !

Les mentions obligatoires sur un chèque

Les obligations légales propres au chèque sont:

• Le rédiger en Français, pour les titres créés et payables en France. Les langues régionales sont donc interdites.
  
• Apposer la signature de la personne émettant le chèque : le tireur
• Indiquer la personne titulaire du compte sur lequel le chèque sera débité : le tiré
• Indiquer le lieu et la date d’émission. Attention, la date indiquée doit obligatoirement être celle du jour de rédaction du chèque. En effet, un chèque émis a une durée limitée dans le temps à savoir 1 an et 8 jours. Passé ce délai, il ne pourra plus être encaissé et sera déclaré comme nul.
• Apposer la mention donnant le droit de payer le montant indiqué sur le titre : un mandat de paiement avec la précision du compte à débiter.
• Ne doit pas comporter de ratures ou correcteur venant masquer les écritures initiales

L’adresse du tireur ou du tiré n’est donc pas obligatoire pour s’assurer de la conformité du chèque. Ainsi, en cas de déménagement, vous n’aurez pas l’obligation légale de faire produire un nouveau carnet de chèque.

Lire aussi Encaisser un chèque : les démarches

Un commerçant peut-il me refuser un chèque ?

Le commerçant a tout à fait le droit de s’opposer à ce moyen de paiement. C’est notamment le cas de commerçant n’étant pas doté de machine de vérification des interdits bancaires. Et encore, même avec cette machine cela n’indique pas l’avis de sort de ce chèque et s’il sera honoré ou pas.

De la même façon qu’il pourra exiger deux pièces d’identité pour tout dépassement d’un montant dont lui seul sera laissé juge (à condition de l’afficher au préalable dans son établissement).

Quelles sont les sanctions encourues suite à l’émission d’un chèque

Le défaut de provision

Classiquement appelé « chèque en bois ». En cas de défaut de provision au moment du paiement, le tiré se verra inscrit au Fichier Central des Chèques. Le fichage pourra cependant être levé en cas de régularisation du chèque. Pour cela, il devra obligatoirement récupérer la formule papier qui a, au préalable, été renvoyé au bénéficiaire.

Le défaut d’endossage

Le bénéficiaire, s’il souhaite être crédité de la somme figurant sur le montant doit obligatoirement l’endosser. En cas d’oubli de la signature au dos du chèque, la banque ne devra pas traiter la transaction. Le tiré aura en effet la possibilité de s’opposer à son encaissement en cas de vérification. Attention notamment si le chèque est émis au nom de Mr X ET Mme Y. Il faudra obligatoirement les deux signatures. Contrairement à Mr X OU Mme Y. Pensez-y !

L’irrégularité sur la forme

En cas d’irrégularité sur la forme d’un chèque émis, celui-ci sera considéré comme nul.
Dans le cas d’une date postdatée, une sanction sera même appliquée : celle-ci sera de 6 % du montant du chèque, avec un minimum de 0,75€.

Les conseils d’ilbi.org

Afin de faciliter votre gestion de compte, pensez à bien remplir le talon du chèque émis correspondante dans le chéquier. Il vous permettra de pointer par la suite chaque chèque émis et surtout non émis. Et ce pendant un délai d’un an et 8 jours à compter de la date d’émission.
Ne signez jamais un chèque en blanc, c’est à dire sans l’avoir préalablement remplit. La signature équivaut en effet à acceptation de paiement !

Faites opposition à votre chéquier en cas de perte de celui-ci.

Originally posted 2022-01-12 20:39:42.