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Comment faire une procuration pour la Banque Postale ?

Comment faire une procuration pour la Banque Postale ?

Vous souhaitez effectuer une procuration à la Banque Postale ? Dans cet article, nous vous donnons la marche à suivre. Mais avant tout, rappelons ce qu’est une procuration bancaire.

La procuration bancaire, qu’est-ce que c’est ?

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire, le mandant, donne l’autorisation à une autre personne, le mandataire, d’utiliser son compte, notamment pour signer des chèques ou réaliser des dépôts à sa place. Sachez que le mandataire ne doit pas forcément être un membre de la famille du titulaire. Il doit simplement être considéré comme une personne de confiance.

La procuration bancaire peut être de nature :

  • Générale: le mandataire est habilité par le mandant à réaliser toutes les opérations sur une durée indéterminée, excepté de clôturer le compte ;
  • Limitée : le mandant fixe la liste des opérations que le mandataire pourra réaliser sur une durée déterminée. Il peut également limiter les opérations à un certain montant.

La procuration bancaire est particulièrement utile pour les personnes se trouvant en situation de mobilité réduite ou de déficience mentale.

A noter : la procuration bancaire est encadrée par les articles 1984 et suivants du Code civil.

En cas d’incapacité à transmettre ses volontés

En cas d’incapacité à transmettre ses volontés, la personne de confiance joue un rôle capital. Dans l’article L1111-6 du Code de la Santé publique relatif aux droits des personnes malades, elle est décrite comme une « personne majeure de confiance qui sera consultée au cas où la personne ayant effectué cette démarche serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin ».

Faire une procuration à la Banque Postale : les démarches

Pour effectuer une procuration à la Banque Postale, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de votre agence. Votre lettre devra comporter :

  • Les nom et prénom du mandataire choisi
  • Ses coordonnées afin qu’il puisse être joint par votre agence Banque Postale
  • Les signatures du mandant et du mandataire
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En outre, le titulaire du compte devra joindre à son courrier une photocopie de sa carte d’identité et de celle du mandataire choisi pour la procuration bancaire.

A savoir :  pour plus de sécurité, il est souvent exigé que le titulaire du compte et son mandataire se déplacent en agence pour signer un formulaire de procuration. De ce fait, il est préférable de contacter votre agence avant d’envoyer votre lettre de procuration bancaire.

Modèle de lettre de procuration bancaire

Nous vous proposons un modèle pour vous aider à rédiger votre lettre de procuration bancaire à la Banque Postale. 

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

Agence Banque Postale
Adresse
Code postal / Ville

Fait à (Ville), le (Date).

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (indiquer votre date de naissance) à (lieu de naissance), demeurant au (donner votre adresse complète) , titulaire du compte n° …, autorise (indiquer le nom et le prénom du mandataire choisi), né(e) le (indiquer sa date de naissance) à (indiquer son lieu de naissance) et demeurant au (indiquer son adresse complète), à effectuer toutes (ou certaines et dans ce cas préciser lesquelles) opérations bancaires en mon nom.

Je déclare donner cette procuration de façon permanente à (indiquer à nouveau le nom et le prénom de la personne concernée par la procuration bancaire) à compter de ce jour, et vous prie de bien vouloir prendre en considération cette demande.

Vous trouverez, jointe à ce courrier, une copie de nos cartes d’identité respectives. (Joindre une photocopie de votre carte d’identité et de celle du mandataire choisi pour la procuration bancaire)

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sentiments distingués.

Signatures (du mandant et du mandataire)

Quelques précisions supplémentaires…

Voici quelques informations supplémentaires à propos de la procuration bancaire.

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Vous restez responsable de votre compte

Même si vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte, vous restez responsable de toutes les opérations et éventuels problèmes qui pourraient y survenir tels qu’un chèque sans provision ou le dépassement de votre découvert autorisé. Il est donc primordial de bien choisir votre mandataire. Restez vigilant et consultez régulièrement votre compte. Il est tout à fait possible de le faire à distance via votre espace client en ligne.

Vous pouvez choisir plusieurs mandataires

Il est en effet possible de choisir plusieurs mandataires, qu’ils soient ou pas des membres de votre famille. Vous devrez ensuite définir s’ils doivent agir séparément ou de manière conjointe.

Vous pouvez annuler la procuration à tout moment

Si cela ne se passe pas comme prévu ou si vous avez tout simplement changé d’avis, vous pouvez toujours annuler la procuration établie. Pour ce faire, c’est simple. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre agence Banque Postale. Il n’y a ni délai, ni préavis à respecter.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.