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Délai d’encaissement d’un chèque : quelle durée de validité ?

Délai d’encaissement d’un chèque : quelle durée de validité ?

Malgré la montée en puissance de la digitalisation du paiement, le chèque reste malgré tout un moyen de paiement encore largement utilisé par les français. De nombreux employeurs continuent par exemple de payer leurs salariés par chèque. Il permet de garder une trace tangible de la transaction effectuée puisqu’il exige certaines mentions obligatoires pour être valable, mais également le suivi d’une procédure précise pour qu’il s’avère encaissable.

En effet, lors de la remise d’un chèque, le bénéficiaire devra au préalable réaliser diverses opérations afin de voir la somme concernée créditée sur son compte bancaire.

Mais alors, quel est le délai de cette procédure d’encaissement une fois le chèque remis à la banque ?  Peut-il être refusé à l’encaissement ? Peut-on y faire opposition ? Et qu’en est-il de sa durée de validité ?

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

Le bénéficiaire d’un chèque devra procéder dans un premier temps à l’endossement, qui consiste à inscrire sur le dos du chèque son numéro de compte et sa signature manuscrite. Puis, il devra porter le chèque auprès d’une des agences de son établissement bancaire.

La banque se chargera ensuite d’interroger l’établissement bancaire de l’émetteur afin de vérifier que ce dernier ait un solde suffisant sur son compte pour procéder au versement. Ensuite, si tel est le cas, elle inscrira l’opération dans le système de compensation de chèque afin de créditer le compte du bénéficiaire.

Le délai d’encaissement d’un chèque varie tout d’abord en fonction de cette période de vérification qui diffère d’un établissement bancaire à un autre. Certaines banques comme la Banque Postale mettra par exemple près de deux semaines pour procéder à cette vérification tandis que la Caisse d’Épargne pourra le faire en un ou deux jours.

Par ailleurs, le délai d’encaissement d’un chèque peut également dépendre de l’épargne du bénéficiaire. En effet, le délai pourra être écourté si l’établissement bancaire constate que son solde s’avère suffisant pour combler le risque d’un chèque en blanc (chèque sans provision).

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Le délai est-il plus long lorsque le montant du chèque est élevé ?

Si le montant du chèque est particulièrement élevé, il est effectivement possible que la banque se montre encore plus précautionneuse et prenne plus de temps pour procéder aux vérifications, ce qui risque de rallonger le délai d’encaissement.

Pourquoi cela prend du temps ?

Cela prend du temps car les banques se doivent de prendre ces précautions afin de protéger leurs fonds mais aussi ceux de leurs bénéficiaires.

Elles ne peuvent en effet se permettre de prendre le risque de créditer le compte d’un bénéficiaire pour finalement s’apercevoir que l’émetteur ne disposait pas de la somme à verser. Cela pourrait causer de nombreux désagréments pour la banque, qui accuserait une perte dans sa trésorerie, comme pour le bénéficiaire, qui devrait rembourser le montant versé.

C’est pourquoi, pour éviter cela, la banque procède en amont à une vérification de la solvabilité de l’émetteur quel que soit le montant du chèque.

Pourquoi un chèque peut-il être refusé à l’encaissement ?

Les commerçants ont le droit de refuser le chèque en tant que moyen de paiement, ou bien exiger un montant minimal ou maximal pour son utilisation, à la condition d’en informer expressément la clientèle par voie d’affichage ou au sein de ses conditions générales de vente.

Par ailleurs, un chèque peut également être refusé à l’encaissement par l’établissement bancaire du bénéficiaire s’il suspecte une remise de chèque frauduleux.

En effet, chaque banque est tenue par une obligation de vigilance légale exigée par les articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier.

En cas de refus, elle est cependant tenue d’en aviser son client et de lui en exposer le motif.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

La durée de validité d’un chèque est limitée à 1 an et 8 jours. Si ce délai est dépassé, le chèque n’est plus valable et le bénéficiaire ne pourra plus l’encaisser sur son compte bancaire. Il doit donc l’endosser et le déposer auprès de son établissement bancaire avant la fin de ce délai. Ceci est également prévu par le Code Monétaire et Financier.

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Toutefois, dans les DOM TOM, la durée de validité est d’1 an et 30 jours, et si le chèque a été émis dans un autre pays Européen et encaissable en France métropolitaine, elle est d’un an et 20 jours. Si l’émission du chèque a été effectuée dans un pays hors de l’Europe, sa durée de validité sera d’1 an et 70 jours.

Peut-on faire opposition au paiement d’un chèque ?

Il est effectivement possible pour l’émetteur de faire opposition au paiement d’un chèque dans certains cas. Cette procédure est encadrée par l’article L131-35 du Code Monétaire et Financier, qui dispose de trois cas de figure :

  • En cas de perte du chèque
  • En cas de vol du chèque
  • En cas de procédure de sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque (professionnel)
  • En cas d’utilisation frauduleuse, lorsque quelqu’un d’autre a émis ou falsifié un chèque au nom de l’émetteur.

Toutefois, il n’est pas possible de faire opposition à l’encaissement d’un chèque au seul motif d’un litige avec le bénéficiaire (par exemple en cas d’insatisfaction d’un service rendu ou d’un produit acheté).

L’opposition à l’encaissement d’un chèque peut être facturée par l’établissement bancaire.

Elle  sera enregistrée dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Ensuite, soit la banque estime que l’opposition était justifiée et dans ce cas l’encaissement sera rendu impossible. Soit la banque estime que l’opposition n’était pas justifiée, et dans ce cas elle est retirée du FNCI et l’émetteur sera débité du montant du chèque.

S’il est avéré que ce dernier a menti délibérément pour faire opposition, il risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, ainsi que des sanctions supplémentaires telles que l’interdiction de droits civiques, d’émettre des chèques ou d’exercer sa profession.