Délai d’encaissement d’un chèque : quelle durée de validité ?

Très populaire au 20ème siècle, le chèque bancaire a perdu peu à peu son attrait au profit de mode de paiements digitalisés. Carte bancaire, virement, prélèvement, … Autant de solutions désormais largement utilisées par les français.
Bien que délaissés, le chèque continue malgré tout d’exister. Se pose alors la question de son délai d’encaissement du chèque et, plus largement, de sa date de validité.

Quel est alors le délai d’encaissement maximum d’un chèque remis en banque ? Peut-il être refusé à l’encaissement et si oui, pour quelles raisons ? Voyons tout cela ensemble dans cet article.

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

Avant de voir ensemble le délai d’encaissement maximum d’un chèque, revoyons quelques notions fondamentales ensemble.

La date d’émission, une mention obligatoire

Un chèque bancaire doit obligatoirement comprendre un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

• L’identité du tiré, à savoir le titulaire du compte émettant le chèque
• Le montant en chiffres et en lettres. En cas de doute, le montant rédigé en toutes lettres sera pris comme référence.
• L’identité du bénéficiaire du chèque
• Les coordonnées de la banque émettrice du chèque
• La signature du tiré
• Le lieu et la date
  Cette dernière mention est fondamentale. En effet, elle permettra de définir la date de validité du chèque. En effet, un chèque peut être remis à l’encaissement 1 an et 7 jours après sa date d’émission.
  A noter qu’une date ne peut en aucun cas être anticipée ou post-datée sous réserve de s’exposer à

L’endossement, autre étape cruciale

Une fois le chèque récupéré par le bénéficiaire, et avant de le déposer, une mention doit obligatoirement être apposé au dos du chèque : la signature du bénéficiaire.
Cette mention est obligatoire, bien que dans les faits, certains chèques de faibles montants, peuvent être encaissés sans cette mention.
Cependant, il est important de savoir qu’en cas de contestation du tiré, le chèque pourrait être rejeté pour cette raison.
De plus, il est recommandé d’ajouter le numéro du compte de dépôt à la signature afin de retrouver plus facilement le chèque en cas de perte par la banque.

En savoir plus sur l’encaissement d’un chèque sans compte bancaire dans cet article.

Le délai est-il plus long lorsque le montant du chèque est élevé ?

Pour répondre à cette question, il est intéressant de savoir comment est traité un chèque lors d’un dépôt en banque.
Une fois celui-ci récupéré par la banque, celle-ci effectue un contrôle des mentions obligatoires. Une fois ceci fait, elle interroge la banque émettrice afin de recueillir un avis de sort sur le chèque. En résumé savoir si la provision nécessaire est présente sur le compte de l’émetteur du chèque.

• En cas de réponse négative, le chèque sera rejeté et le bénéficiaire tenu au courant. Le chèque lui sera par ailleurs renvoyé.
• En cas de provision nécessaire, le bénéficiaire verra son compte crédité de la somme correspondante. En contrepartie de ce crédit, la banque bénéficiaire inscrira dans son livre de compte le débit dû par l’autre banque. Une transaction de compensation s’opérera ensuite entre les deux.

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Quel impact sur le délai d’encaissement ?

Tout d’abord l’entité commerciale de la banque. En effet, en cas de banque identique (même caisse régionale par exemple), la réponse de l’avis de sort sera extrêmement rapide.
De plus, la nature du chèque jouera également sur le délai :

• Un chèque de banque tiré sur le compte de la banque
• Un chèque bancaire classique en provenance du compte d’un particulier

Ainsi, dans le cas de banques différentes, le délai d’encaissement dépendra de la réactivité de la banque émettrice. Un délai de 10 jours est ainsi laisser pour répondre.

Le montant du chèque impacte-t-il ?

En général, un chèque d’un montant particulièrement important sera examiné avec plus de précaution. Par exemple, une recherche sur l’origine du solde du compte : si remise de chèque, celle-ci doit avoir été fait il y a plus de 10 jours. Certaines personnes peu scrupuleuses sont en effet les spécialistes d’une technique nommée cavalerie. Celle-ci s’effectue ainsi :

• Dépôt d’un chèque émis souvent par un titulaire de compte identique au bénéficiaire, en provenance d’une banque différente
• Retrait des fonds crédités par avance avant le délai d’encaissement de 10 jours.
• Vérification par la banque bénéficiaire des fonds, insuffisants. Problème : le solde crédité par avance n’est plus présent sur le compte !

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Pourquoi cela prend du temps ?

Comme expliqué précédemment, les banques prennent ce délai afin de :

• Anticiper le délai technique nécessaire au traitement de la transaction
• Pallier un manque de réactivité de l’établissement cédant
• Dissuader les fraudeurs tentés par la cavalerie
• Préserver sa trésorerie en évitant les fraudes

Pour toutes ces raisons, la vérification de la solvabilité de l’émetteur est primordial.

Pourquoi un chèque peut-il être refusé ?

Refus chez le commerçant

Au vu du nombre de cas de fraudes par chèque, certains commerçants sont en droit de refuser le paiement par ce moyen. Ils ont cependant l’obligation d’afficher clairement les moyens de paiement acceptés/refusés par affichage préalable.

Refus par la banque

Par ailleurs, un chèque peut être refusé par la banque bénéficiaire pour les raisons suivantes :

• Insolvabilité de l’émetteur
• Mention obligatoire manquante sur le chèque émis
• Chèque préalablement opposé (perte, vol)
• Défaut d’endos

Il est important que chaque banque est tenue par une obligation de vigilance légale. Elle a donc l’obligation de procéder à tous ces contrôles en vertu des articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier.

Dans tous les cas, un refus d’encaissement doit être expliquer au client.

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Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Un chèque émis, et donc daté et signé, à une date de validité d’un an et 7 jours. Passé ce délai, il est considéré comme nul et non avenu, comme moyen de paiement. Attention, cela n’exonère cependant pas l’émetteur de régler sa dette. A lui de se mettre en relation avec le bénéficiaire pour envisager un nouveau règlement.

A noter, la durée de validité d’un chèque déposé dans les DOM TOM a été allongée afin de pallier les délais supplémentaires dus au transport :

• 1 an et 30 jours pour tout chèque émis depuis un autre pays Européen et encaissable.
• 1 an et 20 jours pour un chèque émis en France Métropolitaine
• Un an et 70 jours pour un chèque émis d’un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen

Peut-on faire opposition au paiement d’un chèque ?

L’opposition d’un chèque est tout à fait possible pour le titulaire d’un compte.
Cependant, la raison de cette opposition est très strictement encadré par la loi, en vertu de l’article L131-35 du Code Monétaire et Financier :

• En cas de perte du chèque
• En cas de vol du chèque
• Suite à une procédure de sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque (professionnel)
• En cas d’utilisation frauduleuse : si l’émission du chèque a été faite par une personne autre que le titulaire du compte ou l’un de ses tuteurs ou mandataires.

Attention, il n’est pas possible d’opposer un chèque suite à un litige de nature commercial. En effet, cela s’opposera à la loi.
Dans le cas d’un mensonge portant sur la raison de l’opposition, l’émetteur de la demande s’expose à une peine de jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende. Il convient donc d’essayer de régler son litige en amont, à l’amiable ou bien en faisant appel à un service de protection juridique ou encore par le recours au médiateur de la république.

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Originally posted 2021-08-19 08:21:35.