Tout savoir sur le prélèvement NPAI du Crédit Agricole

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Dans les cas où un courrier expédié par la Poste lui est retourné, il est possible qu’une banque, comme le Crédit Agricole, prélève des retours « NPAI« , qui signifie « n’habite pas à l’adresse indiquée« . Les raisons qui motivent les banques à effectuer ces prélèvements sont multiples et variées.

De plus, leurs tarifs diffèrent d’une banque à l’autre. Si certains clients n’y trouvent aucune objection, d’autres en revanche trouvent cela abusif. Que faut-il savoir alors sur ce type de prélèvement de la part des banques ?

Frais de retour NPAI : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un particulier constate sur son relevé de compte bancaire une commission « NPAI » (ou « n’habite pas à l’adresse indiquée »), cela indique qu’il ne reçoit plus de courriers de la part de sa banque :

  • Soit parce qu’il n’a pas signalé le changement d’adresse ;
  • Soit parce que La Poste ne peut plus lui envoyer ses courriers, par exemple, parce que le nom sur la boîte aux lettres est illisible ou plus rarement, en raison d’une mauvaise distribution.

Selon L561-5 et d’autres dispositions du Code monétaire et financier, tout établissement bancaire a l’obligation de comprendre ses clients. Cette exigence s’inscrit dans le cadre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, notamment celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Par conséquent, l’envoi régulier de courriers postaux à l’adresse du client constitue un justificatif de domicile.

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Pourquoi la banque effectue-t-elle de tels prélèvements ?

Pour les banques, les frais de retour NPAI doivent être tarifés pour compenser le traitement manuel de ces retours, et idéalement, pour le temps qu’il faut pour rechercher la bonne adresse à utiliser. En effet, cette tarification est avant tout une incitation pour le client à transmettre ses nouvelles coordonnées postales ou à traiter l’incident avec la poste.

Concernant le mode de facturation de ce service, la banque choisit un coût fixe ou un coût régulier (mensuel, trimestriel ou semestriel ou annuel), ou une solution hybride qui combine des coûts fixes et des tarifs réguliers. La banque n’a pas précisé dans sa brochure que cette tarification n’a rien à voir avec le nombre de lettres envoyées.

Pour éviter de tels frais, il est évidemment préférable de signaler tout changement à votre banque dès que le changement d’adresse prend effet, ou si vous oubliez de changer, normalisez votre situation au plus vite. Cependant, il faut savoir que la banque est censée garder en sa possession votre courrier avec pour mention inscrite sur l’enveloppe NPAI. Il lui serait alors possible de vous la montrer en cas de réclamation ou dans les circonstances où vous exigez une réclamation.

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Quels sont les détails sur les frais NPAI des banques du Crédit Agricole ?

Les frais NPAI du Crédit Agricole prélevés par les grandes institutions bancaires sont pratiquement similaires. Pour le Crédit Agricole Ile-de-France et le LCL, ces frais s’élèvent à une valeur de 20 euros. Pour le groupe BNP Paribas, les frais prélevés valent 18 euros. Par contre, chez Fortuneo, une banque en ligne, leur tarif est de 5 euros.

Toutefois, il est important de rappeler que la loi suggère aux différentes banques de connaître davantage les situations de leurs clients. L’expédition à répétition de courriers postaux à ceux-ci représente pour la banque un justificatif de domicile. Si vous trouvez que les frais vous ont été abusivement défalqués, n’hésitez pas à leur envoyer une lettre écrite de demande de remboursement. Si possible, faites parvenir votre lettre de réclamation au directeur régional de ladite banque. Ces dispositions ont été mises en place par le conseil de l’Association française des usagers des banques (AFUB).

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Quels sont les frais de retour NPAI appliqués par certaines banques en France ?

Les prélèvements effectués ont des tarifs qui diffèrent d’une banque à une autre. Ce relevé des tarifs NPAI effectué récemment par une agence compétente en la matière décèle que près de 109 banques mentionnent dans leur catalogue de prélèvement bancaire des frais de retour NPAI. Cela représente un taux de 85% de toutes les banques consultées lors de cette enquête. Voici les tarifs appliqués par quelques-unes d’entre elles ainsi que quelques chiffres clés :

Les chiffres clés concernant ces prélèvements bancaires de NPAI

  • Environ 75 banques mentionnent un prélèvement fixe de 5 à 36 euros, ce qui équivaut à un prix moyen de 16,82 € ;
  • Près de 22 institutions bancaires effectuent un prélèvement périodique pour un prix annuel moyen de 97,74 euros ;
  • 11 banques effectuent un prélèvement d’un tarif mixte (composé d’une part fixe et d’une part périodique) ;
  • Une banque, à savoir le Crédit Agricole Anjou Maine, informe qu’il n’effectue pas de prélèvement de frais de retour NPAI.

Les tarifs appliqués par quelques banques françaises

  • Le Crédit Agricole n’effectue pas de prélèvement de frais NPAI ;
  • Le Fortuneo effectue un prélèvement de 5 euros ;
  • Le Crédit Coopératif effectue un prélèvement de 6 € ;
  • Le Crédit Mutuel Antilles-Guyane effectue un prélèvement de 7 € ;
  • La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion effectue un prélèvement de 7,50 € ;
  • La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM effectue un prélèvement de 7,50 €;
  • La Banque Postale effectue un prélèvement de 7,50 € ;
  • Le Crédit Mutuel Normandie effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Centre Est Europe effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Centre effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Méditerranéen effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Île-de-France effectue un prélèvement de 8 € ;
  • Le Crédit Mutuel Sud Est effectué un prélèvement de 8 €.

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Frais bancaires NPAI : quels sont les recours possibles en cas de prélèvements abusifs ?

Que faire si les frais bancaires sont trop élevés ? Pouvons-nous les défier ? La réponse est évidemment oui : une fois que vous êtes au courant des allégations que vous considérez comme des abus, consultez-les dès que possible. Le principal risque d’abus de frais bancaires est que vous ne remarquerez tout simplement pas ces lignes prélevées sur votre compte courant. Vous ne pourrez donc jamais réclamer leur remboursement.

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Que dois-je faire si des frais excessivement élevés sont imposés ?

Tout d’abord, contactez votre conseiller bancaire/directeur d’agence, ils ont la possibilité de vous rembourser. Si le prélèvement est effectivement abusé, il vous sera en principe remboursé. Si ce n’est pas le cas, rien ne vous empêche de négocier un remboursement, surtout s’il s’agit du premier incident.

Si l’agence n’est pas d’accord, la deuxième étape : envoyer une lettre à votre banque refusant les frais bancaires. Celui-ci doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en veillant à bien préciser les frais occasionnés (vous trouverez un exemple de lettre ci-dessous).

S’il n’y a pas de progrès, vous pouvez contacter le médiateur bancaire. Le programme est gratuit, mais il peut être très long (quelques mois). Contactez la Banque de France pour vous mettre en relation avec le médiateur dont la mission est de parvenir à un règlement entre la banque et vous.

Les associations de consommateurs peuvent également vous aider. En dehors de cela, vous n’aurez d’autre solution que par le biais de procédures judiciaires. Vous pouvez saisir le Tribunal Arbitral (TI) ou même le Tribunal de Grande Instance en fonction du montant en jeu (TI est inférieur à 10 000 euros).

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