Prélèvement Chubb European Group Limited : de quoi s’agit-il ? ilbi.org

En faisant vos comptes, vous avez constaté un prélèvement « Chubb European Group Limited » ? À quoi cela correspond il ?
Voyons cela ensemble.

Chubb European Group Limited : qu’est-ce que c’est ?

Chubb European Group Limited est une société d’assurance proposant des solutions d’assurance IARD (Incendie, Accident, Risques Divers). Anciennement connue sous le nom d’ACE European, elle a changé de nom en mai 2017.
La gamme d’assurances proposées est assez large. Elle s’adresse tant aux professionnels qu’aux particuliers.
Parmi les assurances les plus vendues, on retrouve :

Assurance Voyage
Assurance scolaire
Garantie du smartphone, notamment via des partenariats avec les opérateurs téléphoniques

Prélèvement Chubb European Group Limited : les raisons

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Qui dit prélèvement Chubb European Group Limited sous entend conclusion d’un contrat d’assurance et autorisation de prélèvement SEPA.
Afin de vous assurer de sa justification, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre établissement bancaire pour obtenir la date de mise en place du prélèvement. Cela peut en effet aider à se souvenir de contrat passé à ce moment là.

Plusieurs cas de souscription auprès de cette compagnie d’assurance peuvent se présenter :

Une souscription antérieure à mai 2017, pour laquelle vous aviez souscrit le contrat auprès d’ACE European. Comme évoqué précédemment, seul le nom change : le contrat et les garanties restent identiques.
Une souscription « en cascade » lors de la souscription d’un contrat partenaire. Il peut en effet s’agir d’une « option annexe » à un contrat, pour lequel la case a été pré-cochée et/ou non mise en valeur. Cela est parfois le cas, bien que cette pratique manque clairement de clarté et transparence.
Dans le cadre de l’achat d’un smartphone, une option est bien souvent proposée par l’opérateur téléphonique. Orange, Free, SFR ou encore Bouygues on en effet développés des partenariats avec des assureurs tiers afin de sécuriser votre achat en cas de panne, vol ou bris accidentel. N’hésitez pas à relire votre contrat d’achat.

Résiliation de votre contrat d’assurance Chubb European Group Limited : comment procéder ?

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Pour cesser les prélèvements Chubb European Group Limited, il convient de formuler une demande de résiliation. Pour cela, plusieurs étapes doivent être respecter :

Retrouver votre numéro de contrat, numéro client ainsi que, très important, la date anniversaire du contrat.
Envoi, par courrier recommandé avec accusé de réception, d’une demande de clôture du contrat d’assurance, dans le respect de la date anniversaire / date d’échéance du contrat. Ainsi, vous devrez agir :
- Au moins 2 mois avant la date de renouvellement du contrat
- 20 jours après la réception du courrier de renouvellement du contrat d’assurance (avis d’échéance), par tacite reconduction. Le cachet de la poste faisant foi, vous devrez impérativement conserver l’enveloppe du courrier (pensez à en faire une copie avant envoi de l’original, agrafé à votre courrier). En effet, en vertu de l’article L113-15-1, les compagnies d’assurance ont l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance pour vous avertir de la date de renouvellement.

Comment agir si la date de prélèvement est déjà passée ?

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Il est quasiment impossible de résilier un contrat hors de la date d’échéance si celui-ci ne fait pas partie des contrats d’assurance concerné par la loi Hamon.
Celle-ci concerne uniquement les contrats d’assurance :

Automobile
Habitation
Mutuelle (santé)
Prêt Immobilier
Contrat affinitaire

Cependant, la loi vous autorise à résilier hors limite de la date d’échéance du contrat dans certains cas :

Résiliation pour non rappel de l’échéance du contrat d’assurance : en l’absence de courrier vous informant du renouvellement du contrat, vous êtes en mesure de demander à la compagnie d’assurance la résiliation de votre contrat, quand bien même la fameuse date soit passée.
Pour cela, le gouvernement met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation.
Contrat affinitaire : il s’agit d’un contrat d’assurance conclut en complément d’un autre service. C’est bien souvent le cas d’une assurance de téléphone portable. Si vous êtes dans ce cas, vous pourrez alors résilier votre contrat sans attendre la date d’échéance du contrat ! Attention cependant, cela concerne uniquement les contrats souscrits après le 1er janvier 2015.

Est-il possible de se faire rembourser de ses prélèvements ?

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Si malheureusement vous ne rentrez dans aucuns des cas évoqués précédemment, n’hésitez pas à les contacter pour tenter un accord amiable.
En cas de détention d’une assurance Protection Juridique, n’hésitez pas non plus à les contacter pour recueillir un avis.
Vous aurez également la possibilité de saisir le médiateur des assurances.

À noter : L’article L113-15-1 du Code des Assurances stipule bien que vous avez l’obligation de vous acquitter des cotisations durant lesquelles le risque est couvert.
Ce qui signifie que sans résiliation, vous devrez continuer à payer les cotisations !

Y-a-t-il des frais de résiliations ?

Lors d’une résiliation de contrat d’assurance, aucun frais ne pourra vous être demandé. Si clôture avant la date anniversaire du contrat est accepté, vous devrez tout de même vous acquitter du règlement des cotisations dues pour les mois où vous étiez couvert.

Comment les contacter ?

Le service client est joignable :

Par téléphone au 01 80 20 15 45
Par mail : [email protected]
Courrier :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Service Réclamations
La Tour Carpe Diem
31 Place des Corolles
Esplanade Nord
92400 COURBEVOIE