Pourquoi ai-je un prélèvement CBP France sur mon compte ?

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Votre relevé de compte comporte un prélèvement SEPA CBP et les raisons de ce mouvement vous sont inconnues ? Pas de panique, il s’agit d’un débit mensuel normal engendré par le fait que vous avez souscrit à une assurance prêt immobilier. Généralement émis par l’assureur, il comprend la cotisation pour l’assurance emprunteur, si votre crédit immobilier a été nouvellement contracté.

Dans le cas où il date, la banque peut avoir effectué le remplacement de l’assureur par CBP à la demande du souscripteur initial (par exemple votre conjoint ou conjointe). Les garanties stipulées par sa souscription sont en effet la perte d’emploi, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente, la perte irréversible et totale de l’autonomie, et enfin le décès. Le changement peut donc provenir de ces faits.

Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ces opérations, une présentation du groupe CBP France ainsi que son fonctionnement s’impose.

CBP : de quelle institution s’agit-il ?

CBP qui fait partie du groupe CEP tient le rôle d’intermédiaire entre les assureurs, les institutions de distribution (banques, grande distribution, courtiers en crédits, compagnies spécialisées…) et les assurés.

Plus concrètement, elle gère les contrats d’assurance de prêt immobilier et les contrats de prévoyance individuelle. D’un côté, elle accompagne donc l’assuré tout au long de la durée de son contrat, de sa souscription à la survenue d’un sinistre.

De l’autre côté, elle présente les solutions ajustées en termes d’assurance aux organismes de crédit. Au moment de la signature d’un accord de prêt, les débiteurs doivent par conséquent en même temps signer une assurance.

Dans le cadre du prêt immobilier, le souscrit bénéficie donc d’une couverture en cas de difficultés pour s’acquitter de ses mensualités. Le cas échéant, CBP règle le paiement à sa place.

À travers sa plateforme en ligne, CBP Solutions peut présenter au distributeur l’assureur le mieux adapté à son client. Tandis que l’assuré, grâce à son espace client CBP Solutions détient la visibilité sur ses garanties et l’état de ses primes d’assurance (réglées ou à payer).

Cette interface est facilement accessible par ordinateur, smartphone ou tablette et permet également de déclarer les sinistres.

Enfin, en ce qui concerne la prévoyance individuelle, le principe reste similaire à l’assurance emprunteur, c’est-à-dire que CBP Solutions propose à ses acquéreurs la meilleure assurance en prévoyance.

Les points à retenir

En cas de prélèvements vous laissant perplexe sur votre compte bancaire, voici les points à retenir concernant ceux effectués par CBP, pour lever vos doutes :

  • Dénomination ou code créance affichés sur votre relevé bancaire: prélèvement CBP Solutions, PRLV SEPA CBP, PRL CBP, prélèvement CBP
  • Nom de l’entreprise : CBP affiliée au groupe financier CEP
  • Enseigne commerciale : CBP Solutions
  • Activité : intermédiaire entre les assureurs, les distributeurs (banques, courtiers en crédits, organes spécialisés, grande distribution et autres) et les assurés
  • Périodicité : mensuel
  • Montant du débit : fixe
  • Annulation : par correspondance (lettre recommandée avec accusé de réception)

Le système de paiement de CBP : comment fonctionne-t-il ?

Depuis votre appareil (ordinateur ou portable), la déclaration du sinistre peut directement s’effectuer à distance grâce à la plateforme mise en place par CBP. Les clauses de votre contrat, l’état de paiement de vos primes, vos garanties y sont également visibles.

Dans le cadre de l’assurance emprunteur (prêt immobilier), la couverture prend effet si un incident défini (sinistre) vous empêche de continuer à payer les mensualités. Ainsi, CBP s’engage à s’en acquitter à votre place. Le montant des recouvrements se détermine au prorata du niveau de garantie souscrit.

À titre d’exemple, si le remboursement de votre crédit immobilier a été effectif à 45 %, les 55 % restants seront pris en charge par l’assurance.

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À quels éléments le prélèvement CBP Solutions sur mon compte correspond-il ?

Un prélèvement CBP confirme simplement le fait que votre assurance prêt immobilier ou votre contrat de prévoyance est administré par CBP Solutions. Il naît du paiement de la prime qui se débite automatiquement par périodicité (généralement mensuelle) sur votre compte.

Il existe deux types de prélèvement selon le contrat pour lequel vous avez signé et les garanties qu’il comporte :

1. Prélèvement pour l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur (ou prêt immobilier) se porte garante du remboursement de la valeur restant due ou de la couverture des mensualités en cas de sinistre tel que :

  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : le contractant se retrouve dans l’incapacité totale de travailler et d’accomplir les actions quotidiennes sans assistance
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : l’inaptitude d’exercer sa profession pendant un temps limité
  • L’invalidité permanente (IPP) : l’incompétence définitive du souscripteur pour effectuer son activité
  • Le décès : en cas de disparition de l’assuré, le prêt immobilier est garanti à hauteur du taux de couverture
  • La perte d’emploi peut également faire partie des options : les mensualités sont alors réglées par l’assurance si un licenciement a lieu

2. Prélèvement pour la prévoyance individuelle

Des solutions pour la prévoyance individuelle sont également proposées par CBP à ses différents clients (assurés, assureurs ou distributeurs).

A lire aussi: Prélèvement AVANSSUR : qu’est-ce que c’est ?

En cas de sinistre, comment se faire rembourser ?

Nous préconisons de déclarer le sinistre dans les meilleurs délais, de préférence au moment de sa survenue, au risque de ne pas se faire dédommager. Pour ce faire, deux moyens d’accès s’ouvrent au sinistré :

  1. Soit, vous vous rendez directement sur le site de CBP et accédez à l’ « espace assuré ». À l’aide de votre login et de votre mot de passe, vous parvenez à la rubrique « sinistres » et remplissez le formulaire nécessaire.

2. Soit, vous contactez le service client qui vous prendra en main par appel téléphonique.

Tous les contacts utiles sont communiqués à la fin de l’article.

En cas de refus par CBP Solutions d’indemniser le sinistre, quelle démarche suivre ?

Dans quels cas le refus d’indemnisation peut-il se présenter ?

La principale cause d’inacceptation d’une requête d’indemnisation est souvent l’incomplétude des dossiers. En effet, certaines pièces manquantes peuvent retarder le remboursement de l’assuré.

Pour éviter ce désagrément, nous recommandons de consulter votre espace client ou de joindre par téléphone le service client en cas de sinistre. Ainsi, vous serez bien informé de l’exhaustivité des documents à attacher dans votre dossier.

En cas de notification d’un manque, l’envoi complémentaire par courriel ou par correspondance reste une possibilité.

La contestation peut également être justifiée par le fait que le sinistre déclaré n’est pas pris en compte par votre contrat d’assurance. Avant d’entamer une demande de remboursement, assurez-vous de bien relire les conditions générales de votre contrat. Rapportez-vous particulièrement à l’article « les garanties couvertes par CBP Solutions ». Vous serez fixé sur les éléments remboursables ou non par CBP.

Enfin, en cas de non-règlement des primes, un assuré ne peut revendiquer une indemnisation à la suite d’un sinistre. Par ailleurs, il s’agit d’une clause de tout contrat d’assurance (emprunteur, habitation, automobile, etc.).

Enfin, certains souscripteurs omettent parfois volontairement de renseigner certaines informations (état de santé, maladies graves ou chroniques…) dans le but de réduire le montant de leurs primes d’assurance. Or, à la découverte de ces faits, CBP peut, et de droit, refuser d’octroyer une indemnisation, en raison de l’établissement du contrat d’assurance sur de fausses déclarations.

Pour résumer, les principales raisons d’un refus d’indemnisation sont :

  • L’incomplétude du dossier
  • La non-prise en charge du sinistre
  • Le défaut de paiement des mensualités
  • La fausse déclaration au moment de la contractualisation
  • La déclaration tardive du sinistre

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Comment résoudre un litige ?

En cas de litige avec CBP, c’est-à-dire que vous revendiquez un dû ou que le contenu de votre contrat ne vous semble pas respecté, vous pouvez vous adresser à divers services :

Contactez le service réclamation de CBP Solutions par lettre recommandée avec accusé de réception. Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives avec la lettre relatant très précisément et bien clairement les faits.

Pensez à introduire votre envoi par un appel téléphonique pour vous assurer de l’exhaustivité des pièces justificatives transmises.

CBP Solutions dispose d’un délai de 2 mois pour vous faire un retour, qu’importe l’aboutissement de votre requête.

En cas de réponse insatisfaisante, incompréhensible ou injustifiée (selon votre appréciation), vous pouvez contacter le médiateur ou l’assurance représentée par CBP Solutions. Des informations plus précises vous seront alors données.

De manière générale, l’approche d’un médiateur est en dernier recours, après toutes autres tentatives d’obtention de réponse favorable. Pour le solliciter, expédiez une lettre à l’adresse suivante :

Médiation Assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris cedex 09

Elle peut aussi s’effectuer en ligne en vous rendant sur : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur, vous aurez alors à y remplir un formulaire.

Comment mettre fin au prélèvement SEPA CEO ?

Dans le cas d’un prélèvement lié à un contrat de prévoyance individuelle, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à CBP France.

Toutefois, s’il s’agit d’une assurance prêt immobilier, la résiliation à proprement parler est impossible. On aura plutôt recours à ce qu’on appelle « substitution ». La durée de l’engagement égale celle du remboursement de l’emprunt, cependant si le souscrit désire changer d’assureur, il peut y procéder à la date d’anniversaire de la signature du contrat.

Il faut pour ce faire effectuer un préavis de 2 mois. A noter que la nouvelle assurance doit comporter les mêmes garanties que celles allouées par CBP.

Par ailleurs, en se référant à la loi Hamon, le changement d’assureur avant le premier anniversaire est possible :

Si l’accord d’assurance s’est tenu à la banque, la lettre de résiliation doit y être adressée. D’office, celle-ci prend alors en charge la substitution.

S’il a été effectué auprès d’un assureur en délégation, l’envoi en premier lieu d’une lettre de demande de substitution à la banque s’impose. La mutation se fera sous la condition de l’accord favorable de celle-ci.

Contacter CBP Solutions : comment procéder ?

Par correspondance

Pour envoyer des courriers pour diverses demandes (voir les rubriques précédentes), notez l’adresse suivante :

CBP SOLUTIONS
Service réclamations
CS 20008 44967 Nantes Cedex 9

Téléphone : 09 72 67 00 50

Sur le site officiel ou les autres plateformes (réseaux sociaux)

Vous pouvez contacter directement CBP par le site officiel et en accédant au service client.

La plateforme propose également d’y remplir instantanément divers formulaires et de consulter la FAQ sur les contrats, les sinistres et les indemnisations.

Enfin, la compagnie dispose de pages Twitter et Linkedin sur lesquelles vous pouvez envoyer un message privé.

Gérer mon Espace Client CBP Solutions

En devenant client de CBP, vous obtenez l’accès à votre espace personnel afin de pouvoir gérer en ligne votre contrat. Pour ce faire, il suffit de vous connecter avec votre login (identifiant) et votre mot de passe préalablement renseignés à CBP Solutions.

Vous avez donc la possibilité de déclarer un sinistre, de consulter les conditions de votre contrat, de vérifier l’état de vos remboursements, d’entrer en contact avec un gestionnaire, et de joindre des documents.

Dans le contexte d’une procédure de paiement, cette interface vous permet aussi de suivre en temps réel la prise en charge de votre dossier. Notons que vos documents contractuels y sont numériquement sécurisés. Vous pouvez également y mettre à jour vos données personnelles régulièrement.

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