Livret de développement durable et solidaire : informations, conditions et plafond

Livret de Développement Durable et Solidaire : informations, conditions et plafond

Le LDDS (acronyme pour désigner le Livret de Développement Durable et Solidaire) est la nouvelle appellation du CODEVI et du LDD. Il désigne un produit d’épargne proposé par toutes les banques et qui a pour objectif de financer les petites et moyennes entreprises et de contribuer à l’économie solidaire et sociale. Cet article vous présente les conditions pour ouvrir un LDDS, ainsi que son plafond et sa rémunération.

Qu’est-ce qu’un Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Le Livret de Développement Durable et Solidaire, abrégé LDDS, est un livret d’épargne, comme le Livret A par exemple, que n’importe qui peut ouvrir dans sa banque, à partir du moment où sa situation est en adéquation avec les conditions imposées par l’État et la banque.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire rentre dans la catégorie des livrets réglementés, tout comme le Livret de développement durable (developpementdurablelejournal). Ces derniers ont la particularité d’assurer un rendement à celui qui les a ouverts. De plus, le LDDS a un taux fixé par l’État, sans rapport avec ceux des marchés financiers.

Le LDDS a deux objectifs : aider les PME et contribuer à l’économie solidaire. Ainsi, il est possible d’utiliser la somme épargnée en la reversant à une petite ou une moyenne entreprise de l’économie sociale ou solidaire. Concernant les banques, elles ont l’obligation d’utiliser les sommes collectées pour accorder des prêts à des taux attractifs pour améliorer les performances énergétiques d’une habitation.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire ?

L’ouverture d’un Livret de Développement Durable et Solidaire ne répond pas à beaucoup de critères, et une majorité de Français peut facilement en ouvrir un. En effet, il suffit d’être majeur et d’avoir son domicile fiscal en France. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul LDDS, et son nombre est limité à deux pour un foyer fiscal, quand bien même il y a plus de deux personnes majeures dans ce foyer fiscal.

Une personne mineure peut également ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire. Pour cela, il est nécessaire que le mineur ait ses propres revenus et sa propre déclaration, et donc sa propre imposition.

Afin d’ouvrir un LDDS, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 15 euros. Une fois ce premier dépôt effectué, il est possible de verser de l’argent sur ce compte à tout moment, pour un montant minimal de 10 euros, par chèque, espèce ou virement depuis l’un de vos comptes.

Quel est son plafond ?

Le plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire est fixé à 12 000 euros. Cependant, il est possible de dépasser ce seuil à la fin de l’année, grâce aux intérêts versés sur le LDDS au 31 décembre de chaque année. Mais une fois ce plafond dépassé, il n’est plus possible d’effectuer des versements sur le LDDS. Les intérêts qui sont versés sur le Livret sont calculés chaque 1er et 16 du mois.

Le taux de rémunération du LDDS est fixé par l’État et ne dépend pas des marchés financiers. Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération du LDDS est fixé à 3 %. Il a connu une augmentation depuis quelques années, passant de 1 % en février 2022 à 2 % en août de la même année, puis à 3%.

Le LDDS n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, vous ne payerez donc aucune taxe sur les intérêts que vous rapportera votre Livret de Développement Durable et Solidaire.

Pour résumer

Le Livret de Développement Durable et Solidaire est un livret d’épargne à visée solidaire. Il peut être ouvert par tous, à condition d’avoir plus de 18 ans et d’avoir son foyer fiscal en France, et de déposer au minimum 15 euros à l’ouverture du compte. Son plafond est de 12 000 euros, et ne peut être dépassé que par les intérêts, qui sont ajoutés au compte en fin d’année civile. Son taux de rémunération ne dépend pas des marchés financiers et est fixé par l’État, à hauteur de 3 % depuis février 2023.

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