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Chèque de banque : le guide complet de la rédaction

Chèque de banque : le guide complet de la rédaction

Le chèque bancaire a été inventé en Angleterre en 1742. En effet, la banque d’Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui n’avaient plus la possibilité d’en émettre trouvèrent une autre alternative en créant une autre monnaie scripturale : Le chèque.

En France, ils firent leur apparition durant l’année 1826, émis sous l’appellation de « mandats blancs » par la Banque de France. Leur forme actuelle n’est apparue qu’à partir de la loi du 14 juin 1865. Le chèque reste très peu utilisé jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Il est, avec le temps, devenu un moyen de paiement privilégié grâce au développement des salaires par chèque.

Toutefois, son utilisation a aujourd’hui plutôt tendance à décliner de façon régulière, cela au profit d’autres moyens de paiement tels que le virement ou la carte bancaire. En 2010 déjà, le chèque n’était utilisé que dans 20% des paiements seulement.  Il est donc certainement voué à disparaître avec le temps, notamment avec l’apparition des moyens de paiement nouvelle génération tels que le sans contact ou le paiement mobile.

Néanmoins, la France reste actuellement l’un des pays de l’Union Européenne où l’utilisation du chèque est la plus répandue. Même si le chèque barré reste le plus fréquent, il en existe d’autres formes moins courantes mais tout aussi intéressantes, telles que le chèque de banque, qui devient d’ailleurs de plus en plus privilégié de par ses avantages.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ? En quoi se distingue-t-il ?

Le chèque de banque est à distinguer des chèques classiques, appelés aussi chèques barrés, qui se présente sous forme de carnet de chèques remis par la banque à ses clients, qui émettent ensuite les chèques en leur qualité de particulier ou société. Le chèque de banque est directement émis par l’établissement bancaire à la demande de son client (l’acheteur) envers un bénéficiaire (le vendeur). C’est donc la banque qui s’engage à délivrer la somme inscrite sur le chèque et non le client.

De quelle façon peut-on reconnaître un chèque de banque ?

Le chèque de banque présente le même format qu’un chèque classique, à la seule différence que l’émetteur sera un établissement bancaire et non un particulier ou une société. Par ailleurs, un filigrane de haute protection est directement intégré dans le papier et non pas simplement imprimé sur celui-ci, cela afin d’éviter le risque de contrefaçon. Il est visible par transparence et recouvre la surface du chèque.

En outre, la mention « chèque de banque » figure également au dos du chèque entourée de deux semeuses à gauche et à droite, et bordée par des flammes rayées en haut et en bas.

Dans quels cas l’utiliser ?

Le chèque de banque est particulièrement utile lors de transactions générant de grosses sommes d’argent, telles que l’achat d’une maison, d’un terrain ou d’une voiture.

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En effet, la législation actuelle interdit le règlement en espèces lorsque le prix de la transaction dépasse 3000 €. Il est alors dans l’intérêt du bénéficiaire de demander à être réglé par chèque de banque pour plus de sécurité.

Les avantages

Le chèque de banque présente un avantage incomparable pour le bénéficiaire, puisqu’il lui apporte la certitude de son paiement. En effet, la somme du chèque se verra bloquée sous forme de provision sur le compte du débiteur jusqu’à l’encaissement du chèque par le bénéficiaire. Ce qui le rend beaucoup plus fiable et sécurisé en ce qu’il permet au bénéficiaire d’éviter le risque des chèques sans provision, contrairement à un chèque classique que l’émetteur peut librement émettre sans aucune garantie de la part de sa banque.

Est-ce vraiment sécurisé ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Même s’il permet d’éviter le risque du chèque sans provision, quelques précautions sont tout de même à prendre en compte par le bénéficiaire du chèque de banque :

  • Se renseigner sur l’agence bancaire de l’acheteur afin de vérifier son adresse et ses coordonnées. S’il s’agit d’un faux chèque, les coordonnées mentionnées seront sans doute celles d’un complice de l’auteur de la manœuvre frauduleuse ;
  • S’assurer de l’identité de l’acheteur lors de la transaction en lui demandant sa carte d’identité ;
  • Être attentif à l’aspect du chèque remis car certaines caractéristiques visuelles peuvent s’avérer révélatrices d’une contrefaçon telles que des écritures différentes, des tâches ou des décalages d’impression ;
  • Attendre de recevoir le montant du chèque de banque sur son compte avant d’opérer la livraison du bien vendu.

Dernière chose, dans l’hypothèse où le chèque de banque serait d’un montant supérieur au prix convenu, il s’agit sans doute d’un chèque volé. Il est donc impératif de refuser ce chèque et ne surtout pas rembourser la différence !

Comment obtenir un chèque de banque ?

Pour obtenir un chèque de banque il faut au préalable en faire la demande auprès d’une des agences de son établissement bancaire, muni d’une pièce d’identité. La requête doit comporter le nom du bénéficiaire ainsi que le prix de la transaction. La banque vérifie alors que le compte de l’acheteur est suffisamment approvisionné, et si tel est le cas il procèdera à l’émission du chèque. L’acheteur pourra ensuite venir retirer son chèque de banque auprès de son agence, ou mandater une personne pour le faire à sa place par une procuration établie.

Quel est le prix d’un chèque de banque ?

Le montant de la délivrance d’un chèque de banque peut varier d’un établissement bancaire à un autre. Il se trouve en général entre 10 et 30 €. Le bénéficiaire du chèque de banque n’aura en revanche aucun frais supplémentaire à régler.

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Quel est le délai pour l’obtenir ?

Le délai pour obtenir un chèque de banque peut varier d’une banque à une autre, mais il est en général de 24h au minimum à partir de la prise en considération de la demande du chèque de banque.  L’acheteur devra formuler sa demande suffisamment à l’avance afin de pouvoir émettre le chèque avant la transaction. Par ailleurs, dans le cas où des virements sont à effectuer d’un compte à un autre au préalable, il est conseillé de le faire depuis son espace client en ligne afin de gagner du temps.

Quel est le délai de validité d’un chèque de banque ?

Le délai de validité d’un chèque de banque est d’1 an et 8 jours. Le montant indiqué sur le chèque reste valide durant toute cette durée sans risque de devenir sans provision.

Comment encaisser un chèque de banque ?

L’encaissement d’un chèque de banque se fait exactement de la même manière que celle d’un chèque classique, dans une des agences de son établissement bancaire ou par courrier en ayant au préalable rempli un bordereau de dépôt.

Quel est le délai d’encaissement pour le bénéficiaire ?

Une fois le chèque de banque remis au bénéficiaire, le délai d’encaissement sera similaire à celui d’un chèque classique. Cela peut donc varier d’un à deux jours, ou bien jusqu’à 15 jours dans certains établissements bancaires comme la Banque Postale.

Comment remplir un chèque de banque ?

L’acheteur, agissant en tant que commanditaire du chèque, n’aura plus qu’à le signer après réception.

Il aura en effet été rempli au préalable par l’établissement bancaire avec le nom du bénéficiaire et le montant de la transaction.

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Comment vérifier l’authenticité d’un chèque de banque ?

Pour vérifier l’authenticité d’un chèque de banque, il faut avant tout s’assurer de la présence du filigrane intégré directement dans le papier. Ensuite, il est conseillé de contacter la banque émettrice figurant sur le chèque afin d’en vérifier l’authenticité en lui indiquant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire. Enfin, il faudra vérifier la bonne inscription des mentions obligatoires telles que :

  • Le nom de la banque émettrice
  • Le compte, le nom et l’adresse du tireur (acheteur)
  • Le montant en chiffres
  • Le montant en toutes lettres
  • Le lieu et la date d’émission du chèque
  • La ligne magnétique en bas du chèque (combinaison de lettres et de chiffres)
  • Le cadre « payable en France » avec indiqué l’identification du lieu de paiement et les coordonnées téléphoniques de l’établissement bancaire

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.