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Compte débiteur : qu’est-ce que c’est ?

Compte débiteur : qu'est-ce que c'est ?

Pour diverses raisons, vous avez dépassé votre budget et votre compte est maintenant débiteur ? Nous vous expliquons de quoi il s’agit et comment faire pour y remédier.

Qu’est-ce qu’un compte débiteur ?

Un compte débiteur est un compte bancaire qui affiche un solde négatif. Cela arrive lorsque le nombre de débits (paiements, virements, retraits) est excessif par rapport au montant des fonds déposés sur le compte.

Comment savoir si un compte est débiteur ou créditeur ?

Avant de consulter le solde de votre compte, il est important de savoir faire la différence entre les statuts débiteur et créditeur.

La différence entre les deux statuts de compte bancaire

Pour savoir si votre compte est créditeur ou débiteur, il faut avant tout bien savoir distinguer les deux. Cela est très simple :

  • Un compte débiteur est un compte bancaire dont le solde est négatif. En clair, le total de ses débits excède celui de ses crédits.
  • Un compte créditeur, est, à l’inverse, un compte bancaire dont le solde est positif. C’est-à-dire que le total de ses crédits excède celui de ses débits.

Rappel : le solde d’un compte bancaire correspond à la différence entre la somme des transactions réalisées au débit et celles réalisées au crédit.

Consulter le solde de votre compte

Pour savoir si votre compte est débiteur ou créditeur, vous devez consulter votre relevé de compte. Cela peut se faire par plusieurs moyens :

  • En vous rendant en agence
  • Auprès d’un distributeur automatique de votre banque
  • En vous connectant sur votre espace personnel en ligne sur le site de votre banque
  • A partir de l’application Smartphone de votre banque à télécharger sur Google Play ou App Store

Les différents types de découverts

Si votre compte est débiteur, cela signifie que vous êtes en situation de découvert. Il existe plusieurs types de découvert. Relisez votre convention de compte pour connaitre le découvert qui vous concerne.

Le découvert occasionnel

Le découvert occasionnel est une simple facilité de caisse accordée par la banque de façon ponctuelle. Elle permet de faire face à des dépenses particulières ou imprévues. Aucun formalisme spécifique n’encadre ce type de découvert. En effet, le découvert occasionnel est non-contractuel. Votre banquier peut donc l’accepter, mais il n’en a pas l’obligation. Cela va dépendre de votre profil de client, et des relations que vous entretenez avec votre Conseiller.  Toutefois, il peut revenir sur sa décision à tout moment, et ainsi aggraver votre situation financière. Il est donc conseillé de formuler un accord par écrit.

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Le découvert autorisé

Le découvert autorisé fait suite à un accord préalable passé à l’écrit avec votre Conseiller bancaire, après avoir fixé le montant autorisé, le taux d’intérêt ainsi que les conditions de remboursement. Il s’agit d’une ouverture de crédit. Vous avez donc le droit d’emprunter des fonds à votre banque dans la limite du découvert maximum autorisé.

La banque peut-elle supprimer mon découvert autorisé ?

La banque peut décider de supprimer votre découvert autorisé sans motif, sous réserve de respecter un préavis d’un minimum de 2 mois et de vous communiquer sa décision par écrit. Cependant, si vous dépassez votre découvert autorisé de façon trop régulière ou pour des sommes importantes, elle peut résilier votre découvert sans préavis, mais en vous notifiant tout de même sa décision ainsi que les raisons qui la motivent par écrit.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de demander vous-même la suppression de votre découvert, ou encore la diminution de son plafond. Vous devez faire part de votre décision par écrit à l’adresse de votre agence bancaire.

A savoir : si la banque prend la décision de résilier votre découvert, l’article 1244-1 du Code Civil et L 313-12 du Code de la Consommation vous donne le droit de demander le rééchelonnement de la dette et de saisir le médiateur bancaire en cas de désaccord avec votre banque.

Le découvert non-autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur, la banque sera en droit de rejeter un chèque ou de refuser un prélèvement, en vous facturant des frais souvent onéreux. Si vous ne régularisez pas votre compte dans les plus brefs délais, la banque prendra contact avec vous afin de trouver un compromis à l’amiable. Si cela n’est pas possible, elle lancera une procédure de fichage à la Banque de France.

Les frais en cas de solde débiteur

Un compte débiteur engendre inévitablement divers frais bancaires pour son titulaire.

Les intérêts débiteurs

Lorsque votre compte affiche un solde négatif, cela entraine des intérêts débiteurs, plus connus sous le nom d’agios. Ils désignent les sommes d’argent prélevées par la banque en contrepartie du découvert autorisé. Le taux d’intérêt varie selon les établissements bancaires et augmente en cas de dépassement du découvert autorisé. Toutefois, il ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France.

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Les commissions d’intervention

Les commissions d’intervention correspondent aux frais que votre banque prélève à chaque fois qu’elle doit agir sur votre compte bancaire. Cela concerne surtout le cas où elle laisse passer une sortie d’argent (paiement, virement, prélèvement) malgré un dépassement du découvert autorisé. Les commissions d’intervention sont depuis longtemps contestées par de nombreuses associations de consommateurs qui remettent en cause leur légitimité, puisque le travail rémunéré par ces frais est aujourd’hui en grande partie automatisé.

Ils sont aujourd’hui plafonnés à 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les clients en situation de fragilité financière (forfait spécifique), ils ne doivent pas excéder 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Les frais d’irrégularités et incidents

Les frais d’irrégularités et incidents correspondent aux frais prélevés par votre banque lorsque le montant des ordres de paiement effectué est supérieur au solde de votre compte. Ils concernent les incidents de paiements suivants :

  • Le dépassement de découvert autorisé
  • Les rejets de prélèvement
  • Les chèques émis sans provision
  • Les paiements par carte sans provision

Tout comme les commissions d’intervention, les frais d’irrégularités et incidents sont plafonnés par les pouvoirs publics

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Les lettres d’information

Lors du dépassement de votre découvert autorisé, du rejet d’un chèque ou d’un prélèvement, la banque doit vous le notifier par courrier postal. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Que faire pour se sortir de cette situation ?

Pour sortir de cette situation, voici nos conseils.

Mieux gérer son budget

Pour éviter le compte débiteur, il est important de consulter régulièrement le solde de votre compte. Cela vous permet d’évaluer votre situation financière et ainsi éviter de dépasser votre budget. Vous pouvez le faire à distance via les services en ligne bancaire ou l’application Smartphone de votre établissement bancaire.

Envisager de changer de banque

Sachant que les frais bancaires engendrés par le compte débiteur varient d’un établissement à un autre, vous pouvez envisager de changer de banque pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Les banques en ligne proposent généralement des tarifs beaucoup plus attractifs.

Les associations de protection des consommateurs

Il existe aujourd’hui de nombreuses associations qui militent pour les droits des consommateurs. Elles peuvent notamment vous aider à trouver des solutions alternatives pour gérer votre budget sans avoir recours à une quelconque forme de crédit.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.