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Comment encaisser un chèque sans compte bancaire ?

Comment encaisser un chèque sans compte bancaire ?

Vous avez reçu un chèque à votre nom mais vous ne possédez pas de compte bancaire ? Nous vous expliquons comment procéder dans cet article.

Encaisser un chèque sans compte bancaire : est-ce possible ?

Malheureusement, sans être titulaire d’un compte bancaire, il vous sera impossible d’encaisser un chèque. La seule solution est d’ouvrir un compte bancaire. Même dans le cas où vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire, sachez qu’il vous est toujours possible de faire valoir votre droit au compte.

Faire valoir votre droit au compte

Si votre compte bancaire a été clôturé, sachez que vous avez toujours la possibilité d’ouvrir un compte. En effet, même si vous êtes devenu interdit bancaire et que, de ce fait, vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques, vous demeurez titulaire de votre droit au compte.

Ainsi, si votre établissement bancaire a pris la décision de clôturer votre compte bancaire, vous aurez toujours la possibilité de demander à ouvrir un compte dans une autre banque. Cependant, au vu de votre situation, les banques risquent de se montrer frileuses… C’est pourquoi, en cas de refus d’ouverture, vous pourrez demander de l’aide à la Banque de France en faisant valoir votre droit au compte. Elle désignera un établissement bancaire qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un nouveau compte bancaire.

Mais comment procéder ?

Voici les diverses étapes à suivre pour faire valoir votre droit au compte.

1.     Tenter de demander à ouvrir un compte dans un établissement bancaire

Avant tout, vous devez faire une demande d’ouverture de compte dans un établissement bancaire de votre choix. Comme vu précédemment, au vu de votre situation d’interdit bancaire, votre demande a peu de chance d’aboutir. Ainsi, dans le cas où la banque refuse votre demande, elle doit vous signifier une attestation de refus d’ouverture de compte. Vous devez alors vous adresser à la Banque de France pour faire valoir votre droit au compte.

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2.     S’adresser à la Banque de France

Pour faire valoir votre droit au compte, vous devrez solliciter l’aide de la Banque de France après un refus d’ouverture. Vous devrez alors remplir un formulaire de demande de droit au compte et y renseigner le lieu où vous souhaitez que votre compte soit ouvert (ville, arrondissement).

A ce formulaire, il faudra joindre :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF…)
  • Une attestation de refus d’ouverture de compte (délivrée par la banque concernée)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne disposez d’aucun compte bancaire

Votre dossier complet devra être déposé à l’agence Banque de France la plus proche ou envoyé par courrier à son adresse postale.

Une fois votre dossier réceptionné par la Banque de France, cette dernière désignera, dans un délai d’un jour ouvré, une banque située à proximité de votre domicile qui sera obligée de vous ouvrir un compte. Vous recevrez alors un courrier de la Banque de France vous informant de la banque désignée.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à propos de la situation d’interdit bancaire, vous pouvez consulter notre guide complet en cliquant ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.