Le fonctionnement de l’assurance loyer impayé

Le fonctionnement de l’assurance loyer impayé

Les problèmes de loyer impayé ? Quasiment tous les propriétaires bailleurs ont connu ce genre de souci, au moins une fois. Aujourd’hui cependant, il existe une alternative permettant de se prémunir des risques d’impayés locatifs : l’assurance loyer impayé. Ce contrat est en mesure de garantir une bien meilleure protection contre les risques liés à la rentabilité de l’investissement dans une location d’habitation. Dans ce billet, découvrez-en davantage sur le fonctionnement de l’assurance loyer impayé !

Assurance loyer impayé : qu’est-ce que c’est ?

Un type d’assurance privée qui devra être souscrite par le propriétaire bailleur, l’assurance loyer impayé représente une garantie couvrant les risques d’impayés locatifs. Il peut aussi bien s’agir de loyer impayé, que de vacance locative, de frais de remise en état ou d’assistance juridique en cas de litige. Néanmoins, selon les assureurs, les formules proposées dans le contrat peuvent se différencier. En effet, l’assureur est en mesure d’établir une formule d’assurance en fonction du profil locataire et des engagements du bailleur. Par la suite, vous devrez aussi savoir que le contrat peut être souscrit à titre individuel, au nom du propriétaire. Il peut aussi le réaliser par l’intermédiaire d’un professionnel ou par le biais d’un contrat de groupe. En passant d’ailleurs par une agence ou une structure spécialisée dans la gestion locative, la souscription à une assurance loyer impayé est proposée automatiquement.

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Ce que couvre réellement l’assurance loyer impayé

En souscrivant à une assurance loyer impayé, un propriétaire bailleur bénéficie, avant tout, d’une protection contre les soucis de paiement des loyers. Tout ce qui est dégradation causée par le locataire et qui n’est pas pris en charge dans le dépôt de garantie peut être aussi couvert par l’assurance loyer impayé. Le contrat doit également inclure la couverture du propriétaire en cas de départ précipité du locataire, et donc en cas de vacance locative. Si jamais un litige se présente, cette assurance prend aussi en charge tous les frais de recouvrement et contentieux. En revanche, ne sont pas concernés par l’assurance loyer impayé :

  • Les contrats de sous-locations
  • Les baux commerciaux, ruraux et professionnels (cas à part pour un bail mixte)
  • Les logements en location n’appartenant pas à un bailleur physique ou à une société civile immobilière familiale

Dans tous les cas, pour jouir de tous les avantages offerts par un tel contrat, propriétaire et locataire doivent répondre à différentes conditions d’éligibilité. Du côté du locataire à titre d’exemple, il doit au moins être titulaire d’un CDI avec un revenu mensuel d’au moins le triple du loyer. Vous pourrez d’ailleurs commencer par une enquête de prélocation pour éviter les problèmes.

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La procédure à suivre pour être indemnisé en cas de loyer impayé

La souscription à l’assurance loyer impayé doit être réalisée dès la mise en location du logement. L’investissement immobilier en location doit effectivement assurer une certaine rentabilité, voilà une raison pour laquelle cette couverture revêt toute son importance. Ainsi, quand la situation se présente, que votre locataire ne réponde plus à la lettre de relance pour loyer impayé ou suite à une mise en demeure de payer, le propriétaire a le droit de déclencher l’assurance loyer impayé. Pour cela, il devra envoyer, en courrier recommandé, à l’assureur la déclaration de sinistre adaptée avec tous les justificatifs. Généralement, l’indemnisation prend en charge tous les loyers impayés, mais le remboursement ne s’effectue qu’à partir de la 3e échéance impayée. En effet, la garantie ne prend pas effet dès le déclenchement de la procédure, un délai de carence de 60 à 90 jours doit être pris en compte par le propriétaire bailleur.

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