Compte joint : rappel
Un compte joint est un compte bancaire détenu par plusieurs co-titulaires. Ce compte peut être :
- Compte Chèque
- Livret d’Epargne
- Dépôt à terme
En aucun cas une assurance vie ne peut être détenue sous la forme d’un compte joint. Ce la même façon, aucun livret d’épargne réglementé ne peut être ouvert en joint. C’est le cas par exemple pour le Livret A, le Compte Epargne Logement ou encore le Livret d’Épargne Populaire.
Ouverture d’un compte joint : faut-il être marié ?
Il n’y a aucune obligation de parenté ou de régime matrimonial pour ouvrir un compte joint. En effet, un frère et une soeur peuvent ouvrir un compte joint pour la gestion d’un bien immobilier par exemple. De la même façon qu’une même et son fils ou encore des conjoints non mariés afin de faire face aux dépenses communes quotidiennes.
Les services rattachés à ce type de compte sont identiques à ceux d’un compte individuel, à savoir :
- Accès Internet
- Relevé de compte mensuel, papier ou électronique
- Carte bancaire
- Chéquier
- Virement et mise en place de prélèvement
- Dépôt et retrait d’espèces
Le coût de ces différents services varient en fonction de la banque choisie mais aussi de la présence éventuelle de compte individuel auprès du même établissement. Contrairement à certaines formules d’épargne, vous n’avez aucune obligation de détenir un compte joint dans le même établissement que le compte joint.
Compte joint et principe de solidarité
Les co-titulaires d’un compte bancaire joint sont liés par le principe de la solidarité. Cela sous entend que les dettes contractées sur ce compte par l’un des co-titulaires engage solidairement l’autre. La banque peut ainsi se retourner contre un seul des co-titulaires de son choix afin de recouvrer la dette.
De plus, en cas de fichage de l’un des titulaires pour cause de chèque impayé, l’autre se verra également fiché par le principe de la contamination. Ce fichage étant effectué sur une personne, l’ensemble de ses comptes chèques se retrouveront ainsi touchés par l’interdiction : compte joint comme comptes personnels.
Il est donc primordial d’ouvrir un compte joint avec une personne de confiance. Les conséquences pouvant être non négligeables.
Des limites possibles
Il est possible de faire établir des conditions particulières dans la gestion quotidienne :
- Signature conjointe obligatoire sur les chèques
- Double autorisation pour la mise en place de prélèvement automatique
- Autorisation de découvert afin d’éviter les frais débiteurs
N’hésitez pas à vous renseignez auprès de votre conseiller financier afin de connaître les possibilités de personnalisation du compte. Tous les établissements ne le propose en effet pas.
Comment ouvrir un compte joint sans être marié ?
Comme pour un compte classique, il est nécessaire de fixer un rendez-vous avec un conseiller financier afin d’évoquer les services nécessaires.
Les documents à prévoir
Plusieurs documents vous seront demandés dans le but de vérifier votre identité et s’assurer de la conformité des services mis en place par apport à votre situation personnelle et financière.
- Pièce d’identité en cours de validité :
- Carte Nationale d’Identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Quittance de loyer d’un organisme reconnu
- Facture d’eau, d’électricité ou de téléphonie
- Justificatif de revenus
- Dernier avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaire
- 3 derniers bilans comptables
Les démarches administratives
A l’issue du rendez-vous, plusieurs démarches administratives viendront conclure l’entretien.
- Signature des documents d’ouverture du compte joint, à savoir les conditions particulières et conditions générales.
- Commande de(s) carte(s) bancaire(s)
- Mise en place d’une autorisation de découvert
- Commande d’un ou plusieurs chéquiers
- Activation d’un accès internet et délivrance des codes d’accès personnels
Selon les établissements bancaires, ces démarches peuvent être faites :
- Signature papier. Dans ce cas, veuillez à bien récupérer un exemplaire de l’intégralité des documents signés. Un formulaire de rétraction étant en effet inclus dans l’exemplaire client.
- Signature électronique : soit directement dans le bureau du conseiller, soit de chez vous, sur votre ordinateur personnel
Comment fermer un compte joint ?
De la même façon que pour l’ouverture du compte joint, sa clôture doit émaner d’une demande conjointe de l’ensemble des co-titulaires.
Que faire en cas de litige ?
Il peut arriver que l’un des co-titulaire s’oppose à la clôture du compte. Dans ce cas, le compte joint peut être transformé en compte indivis le temps de régler le litige. Attention, cela n’aboutira pas de facto sur la clôture du compte. Cette solution temporaire permet uniquement de faire face aux créances dues sans pour autant laisser la possibilité à l’un ou l’autre des co-titulaires de disposer de l’intégralité des fonds à sa guise.
C’est ainsi la solution adoptée dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Le temps de dissoudre la communauté, le compte reste disponible pour le paiement des dettes et autres prélèvements habituels. De plus, le principe de solidarité est suspendu.
Retrouver plus de détails sur le divorce et rachat de crédit dans cet article.
Comment transformer le compte joint en compte indivis ?
Pour effectuer cette modification, il convient pour l’un des co-titulaire d’envoyer une lettre de dénonciation du compte. A réception de cette demande, la banque avertira de manière identique l’ensemble des co-titulaires du compte.
En général, une fois l’ensemble des opérations en cours effectué, la banque procédera, sur son initiative, à la clôture du compte indivis, ex-compte joint. Cela permettra ainsi de régler la situation litigieuse malgré l’absence d’accord mutuel.
Le conseil d’ilbi.org
Un compte joint ne s’ouvre pas à la légère. En cas de gestion d’un bien immobilier (SCI par exemple), privilégiez le compte indivis. Cela permettra de bloquer d’éventuelles transactions non souhaitées.
De la même manière, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’ajout éventuel de clause dans le contrat du compte courant, permettant plus de contrôle pour chacune des parties.
A lire aussi: Peut-on ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire ?
Originally posted 2019-11-06 22:54:59.
