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Peut-on ouvrir un compte joint sans être mariés ?

Peut-on ouvrir un compte joint sans être mariés ?

En pratique, le compte joint est le plus souvent souscrit entre époux. Mais est-il possible d’ouvrir un compte joint sans être mariés ? Nous vous répondons dans cet article.

Un compte joint : qu’est-ce que c’est ?

Le compte joint fonctionne comme un compte bancaire classique, à la différence que sa souscription ne se fait pas de manière individuelle. En effet, pour ouvrir un compte joint, il faut être au moins 2 personnes ou plus. Ces dernières sont appelées les co-titulaires.

Ainsi, l’intitulé du compte comporte le nom de chaque titulaire.

Prenons un exemple :

Si Madame Soleil ouvre un compte avec Monsieur Brun, le libellé du compte sera « Monsieur Brun ou Madame Soleil ». Les deux noms seront inscrits sur les relevés de compte, chéquiers et courriers adressés par la banque.

Ouvrir un compte joint sans être mariés : est-ce possible ?

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour souscrire un compte joint. Il peut tout à fait être ouvert par un parent et son enfant, un frère et une sœur, ou par un couple non marié. Vous pouvez donc souscrire un compte joint avec votre concubin.

Comment ça fonctionne ?

Chacun des titulaires utilise librement le compte sans nécessiter l’autorisation de l’autre. Vous pouvez ainsi payer, retirer et réaliser des ordres de virement sans avoir à consulter votre co-titulaire au préalable.  En ce sens, le compte joint vous apporte l’avantage de réunir vos revenus et ceux de votre concubin (salaires, pensions, revenus immobiliers…) sur un seul compte bancaire. Cela afin de faciliter la gestion des dépenses communes dans votre foyer.

Les co-titulaires sont responsables de façon solidaire

Comme vu précédemment, chacun des co-titulaires peut utiliser les moyens de paiement mis à disposition, sans que cela nécessite l’accord de l’autre (carte bancaire, chéquier, virements, prélèvements…). La gestion du compte joint est donc beaucoup plus souple que celle du compte indivis, sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-titulaires.

Néanmoins, cette flexibilité engendre l’engagement solidaire des co-titulaires sur le compte, et ce, l’un autant que l’autre.  Cela signifie que dans l’hypothèse où votre co-titulaire commet un abus, vous serez responsable solidairement et devrez ainsi en assumer les conséquences. Par exemple, si votre concubin émet un chèque sans provision, tout comme lui, vous risquez d’être frappée d’une interdiction bancaire sur l’ensemble de vos comptes.

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La souscription d’un compte joint requiert donc une relation de confiance bien établie avec votre concubin.

Cependant, sachez que pour limiter ces risques, vous avez la possibilité d’instaurer des règles spécifiques dans la convention de compte telles que :

  • Instaurer la signature conjointe obligatoire sur les chèques
  • Demander la double autorisation pour les prélèvements
  • Prévoir une interdiction de découvert

Ouvrir un compte joint sans être mariés : comment faire ?

Pour ouvrir un compte joint avec votre concubin, vous devrez procéder de la même manière que pour un compte bancaire classique.

A savoir :  les co-titulaires pourront tout à fait conserver leurs comptes individuels respectifs.

Prendre contact avec la banque de votre choix

Pour procéder à la souscription d’un compte joint, vous devrez avant tout prendre contact avec la banque de votre choix, cela afin de fixer un rendez-vous. Pour cela, vous aurez 2 options :

  • Vous rendre directement dans l’agence la plus proche ;
  • Appeler ou prendre rendez-vous en ligne à partir du site officiel de l’établissement.

C’est lors de cette prise de contact que l’on vous précisera les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture d’un compte joint.

Rassembler les pièces justificatives

Chacun des co-titulaires du compte devra préparer :

  • Une copie de sa carte d’identité
  • Une copie de son permis de séjour et de son passeport s’il est étranger
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie ou téléphone fixe…)
  • Un justificatif de revenus (dernier bulletin de salaire, attestation de votre employeur ou dernier avis d’imposition)

Le rendez-vous avec le Conseiller

Le jour du rendez-vous, chacun des co-titulaires devra apporter toutes les pièces justificatives demandées. Votre Conseiller étudiera vos besoins afin de vous proposer une formule de compte adaptée. Vous procèderez ensuite :

  • À la fourniture des pièces justificatives obligatoires
  • Au remplissage d’un formulaire de souscription
  • À la signature de la convention de compte.
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Fermer un compte joint :  comment procéder ?

Dans l’hypothèse où vous décidez de fermer votre compte joint ouvert avec votre concubin, voici les démarches à suivre.

Formuler une demande de clôture conjointe

Vous devrez formuler une demande de clôture auprès de la banque. Cette demande devra prendre la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à l’adresse de votre établissement bancaire et signé par chacun des co-titulaires. En effet, l’ouverture se faisant conjointement, il en sera de même pour la fermeture.

Toutefois, il arrive que l’un des co-titulaires ne soit pas d’accord pour fermer le compte joint.

Comment faire si mon co-titulaire refuse de clôturer le compte joint ?

Si votre co-titulaire refuse de clôturer votre compte commun, vous devrez procéder à la dénonciation du compte joint auprès de votre banque. Elle permet de bloquer le fonctionnement du compte et marque la fin de la solidarité entre les co-titulaires.

Le compte joint deviendra alors un compte indivis. En conséquence, pour chaque opération, les signatures des deux co-titulaires seront exigées.  En outre, la carte bancaire et le chéquier liés au compte joint ne pourront plus être utilisés. Vous devrez les remettre à votre banquier.

Après avoir réceptionné la dénonciation du compte joint, la banque en informera les co-titulaires. A compter de cette date, les éventuelles opérations engendrées par un seul titulaire seront rejetées par la banque.

Même si la dénonciation du compte joint ne signifie pas la clôture du compte, sachez qu’il est rare qu’un établissement bancaire laisse un compte joint ouvert lorsque l’une des deux parties souhaite se retirer. Le compte sera néanmoins maintenu jusqu’à ce que les opérations en cours aient été réalisées.

A préciser : les co-titulaires du compte joint demeurent solidaires des dettes contractées avant la date à laquelle la dénonciation a été prise en compte par la banque.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.