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Comment annuler une procuration sur un compte bancaire ?

Comment annuler une procuration sur un compte bancaire ?

Vous avez donné procuration à un tiers sur votre compte bancaire et souhaitez l’annuler ? Nous vous donnons la marche à suivre dans cet article.

Procuration sur compte bancaire : rappel

Avant tout, rappelons le principe d’une procuration sur compte bancaire.

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire, le mandant, donne l’autorisation à une autre personne, le mandataire, d’utiliser son compte en son nom, notamment pour signer des chèques ou réaliser des dépôts à sa place. La procuration bancaire peut être de nature générale si le mandataire est autorisé à réaliser toutes les opérations sur un temps indéterminé, ou limitée si le mandant a donné la liste des opérations qui peuvent être effectuées sur un temps déterminé.

A noter : la procuration bancaire est encadrée par les articles 1984 et suivants du Code civil.

Vous restez responsable de votre compte

Même si vous autorisez une autre personne à utiliser votre compte, vous restez responsable de toutes les opérations et éventuels incidents qui pourraient y survenir tels qu’un chèque sans provision ou le dépassement de votre découvert autorisé. Il est donc essentiel de bien choisir votre mandataire car toutes les opérations seront effectuées en votre nom. Toutefois, si vous constatez une opération suspecte en consultant votre compte bancaire via votre espace client en ligne, sachez que vous pouvez à tout moment décider d’annuler la procuration bancaire. Pour cela, la procédure est simple.

Annuler une procuration sur compte bancaire : comment faire ?

Si la procuration bancaire ne se passe pas comme prévu et que vous ne faites plus confiance à votre mandataire, il vous suffit d’annuler le mandat. La procédure d’annulation est simple. Il n’y a ni délai, ni préavis à respecter. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre agence bancaire en précisant votre numéro de compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte. En outre, vous devrez également en informer votre mandataire et récupérer les moyens de paiements qui lui ont été confiés tels que le chéquier et la carte bancaire.

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Sachez que le mandataire a également la possibilité d’annuler la procuration bancaire en y renonçant unilatéralement. Au même titre que le mandant, il devra en avertir la banque par courrier recommandé avec accusé de réception et restituer les moyens de paiement confiés par le titulaire du compte.

Modèle de lettre d’annulation de procuration bancaire

Voici un modèle pour vous aider à rédiger votre lettre d’annulation de procuration bancaire.

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de la banque
Adresse
Code Postal Ville

 

Lieu, Date

 

Objet : Annulation de procuration bancaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’avais accordé, depuis le (précisez la date), une procuration à Monsieur ou Madame (précisez le nom) sur mon compte dont le numéro est le suivant : (précisez).

Je vous remercie de noter qu’à partir de ce jour, je souhaite annuler cette procuration.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.