Après un décès, de combien de temps dispose-t-on pour prévenir la banque ?

Prévenir la Banque après un Décès : Démarches et Délais

Après le décès d’un proche, plusieurs démarches administratives, dont celles auprès de la banque, doivent être entreprises. Quelles sont ces démarches et dans quel délai faut-il les effectuer ?

Sort du Compte Bancaire après un Décès

Une fois que le décès du titulaire du compte est enregistré par la banque, le compte est généralement bloqué (sauf en cas de compte joint). Toutes les procurations sont annulées. Les opérations liées au règlement des funérailles doivent transiter par le notaire ou le service succession de la banque.

Identifier la Banque à Contacter

Il est essentiel de déterminer avec quelle banque travaillait le défunt. En général, la banque principale est facile à identifier grâce à la présence de chéquiers, cartes bancaires et relevés de compte. En cas de doute, le notaire ou la Direction Générale des Finances Publiques peut consulter le fichier FICOBA, répertoriant tous les comptes bancaires d’une personne.

Accès aux Comptes et Procédure

Le fichier FICOBA, soumis au secret bancaire, nécessite une procédure précise pour obtenir des informations. Il faut prouver sa qualité d’héritier et envoyer un courrier avec une copie de l’avis de décès à l’adresse spécifiée. Le notaire peut également s’en charger.

Délai pour Informer la Banque

Il n’y a pas de délai légal pour informer la banque d’un décès, mais plus tôt la déclaration est faite, plus rapide sera le traitement de la succession, même en cas de soldes négatifs.

Documents Requis par la Banque

Pour déclarer un décès à la banque, certains documents sont nécessaires, dont le certificat de décès, les coordonnées du notaire en charge de la succession, et un acte de notoriété ou certificat d’hérédité justifiant de la qualité d’héritier. Il peut également être demandé de restituer les moyens de paiement.

À noter : Selon l’article L315-1-4 du Code Monétaire et Financier, un héritier peut demander la fermeture du compte et le versement du solde, sous réserve de l’accord de tous les héritiers.

Autres Organismes à Prévenir

Outre la banque, d’autres organismes doivent être informés en cas de décès, tels que Pôle Emploi, le régime de sécurité sociale du défunt, les assureurs, le bailleur, les fournisseurs d’eau, d’électricité, de téléphonie, et éventuellement le Centre des Impôts.

Conseil d’ilbi.org

Pour faciliter ces démarches, la garantie obsèques peut être une aide précieuse, regroupant les dernières volontés du défunt et fournissant une assistance pour accompagner les proches dans ces moments difficiles.

Sources : ilbi.org

Originally posted 2019-11-03 22:48:34.