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Peut-on ouvrir un compte en étant interdit bancaire ?

Peut-on ouvrir un compte en étant interdit bancaire ?

L’interdit bancaire est une sanction appliquée aux personnes ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision. Elles n’ont ainsi plus le droit d’émettre des chèques. Dans certains cas, l’interdit bancaire peut même aller jusqu’à la fermeture du compte bancaire lié à l’incident.

Mais alors peut-on ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Existe-il des alternatives ? Nous vous répondons dans cet article.

Oui, il est possible d’ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Il est effectivement possible d’ouvrir un compte en étant interdit bancaire. En effet, même si vous êtes devenu interdit bancaire et que, de ce fait, vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques, vous demeurez titulaire de votre droit au compte.

Ainsi, cela signifie que si votre établissement bancaire a pris la décision de clôturer votre compte bancaire, vous aurez toujours la possibilité de demander à ouvrir un compte dans une autre banque. Néanmoins, il se peut qu’au vu de votre situation, les banques se montrent assez frileuses. C’est pourquoi, en cas de refus d’ouverture, vous pourrez demander de l’aide à la Banque de France. Elle désignera un établissement bancaire qui sera tenue de vous ouvrir un nouveau compte bancaire.

Refus d’ouverture : comment demander de l’aide à la Banque de France ?

Pour solliciter l’aide de la Banque de France après un refus d’ouverture, vous devez remplir un formulaire de demande de droit au compte. Vous devrez renseigner le lieu où vous souhaitez que votre compte soit ouvert (ville, arrondissement).

A ce formulaire, il faudra joindre :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF…)
  • Une attestation de refus d’ouverture de compte (délivrée par la banque concernée)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne disposez d’aucun compte bancaire
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Votre dossier complet devra être déposé à l’agence Banque de France la plus proche ou envoyé par courrier à son adresse postale.

Une fois votre dossier réceptionné par la Banque de France, cette dernière désignera, dans un délai d’un jour ouvré, une banque située à proximité de votre domicile qui sera obligée de vous ouvrir un compte. Vous recevrez alors un courrier de la Banque de France vous informant de la banque désignée.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à propos de la situation d’interdit bancaire, vous pouvez consulter notre guide complet en cliquant ici.

Le compte sans banque : une solution alternative

Si vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire, il existe également une solution alternative qui peut s’avérer intéressante pour vous permettre d’ouvrir un compte : il s’agit du compte sans banque.

De quoi s’agit-il ?

Le compte sans banque est un compte de dépôt d’argent associé à une ou plusieurs cartes de paiement rechargeables, qui peuvent être nominatives ou non.  Il constitue une alternative aux comptes bancaires ordinaires puisque, bien qu’il offre des services similaires, il n’est rattaché à aucun établissement bancaire mais à un organisme de paiement.

Quelles sont les conditions d’ouverture ?

Les comptes sans banque sont ouverts à tous. Les personnes en situation d’interdit bancaire sont donc également concernées.

Comment cela fonctionne ?

Pour ouvrir un compte sans banque, il est possible de le faire en ligne ou chez un buraliste. Ensuite, vous effectuez vos opérations à distance, à partir de votre espace personnel en ligne sur le site officiel de l’établissement de paiement.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur le compte sans banque, cliquez-ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.