Vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne mais ne savez pas pour lequel opter ? Déjà détenteur d’un LDDS, vous vous posez la question d’en ouvrir un autre ? Cela est-il possible ?
Voyons ensemble le cas de la multi-détention de livret.
LDDS : qu’est-ce que c’est ?
Le LDDS, ou Livret de Développement Durable et Solidaire a été crée en 1983. Initialement sous l’appellation Codevi puis transformé en 2007 en LDD.
Les fonds déposés sur ce livret servent à financer les petites et moyennes entreprises et les travaux d’énergie dans les bâtiments anciens. Mais également, depuis 2016 avec l’ajout de la mention Solidaire à son nom, l’économie sociale et solidaire.
En quelque sorte un moyen de financer une économie vertueuse.
Ce cercle vertueux est renforcé par la possibilité de faire un don de ses intérêts annuels à :
- Une personne morale relevant de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
- Un organisme de financement ou établissement de crédit participant au financement des projets relatifs à la transition énergétique et à la réduction de l’empreinte climatique
Il s’agit d’un livret d’épargne réglementé. Cela sous entend que la rémunération est identique dans tous les établissements bancaires. Elle est fixée par les pouvoirs publics et est identique à celle du Livret A. Comme tout livret d’épargne réglementé, la multi-détention est interdite.
Contrairement au Livret A, il n’existe pas de cas dérogatoire à cette interdiction.
Quelles sont les caractéristiques du LDDS ?
- Détenteur : Personne physique majeure, domicilié fiscalement en France. Il n’est pas possible d’ouvrir un Livret de Développement Durable Solidaire en joint. Une procuration est cependant possible.
- Limite de détention : un par personne, deux par foyer fiscal
- Versement initial : Il n’existe pas a proprement parlé de versement initial minimum. Cependant, de nombreux établissements fixe celui-ci à 15€.
- Versement : Les versements sur ce livret sont libres. Il n’existe pas de minimum, bien que, comme pour le versement initial, les établissements fixent un minimum.
- Plafond de versement : Initialement, son plafond de versement était de 6000 €. En 2012, il a été relevé à 12 000 €.
A noter que le solde du LDDS peut, à terme, se trouver au-delà du plafond de 12 000 € par le versement automatique des intérêts sur le compte. Ceux-ci sont versés chaque année, au 31 décembre. - Retrait : Les retraits sont libres et immédiat. Une carte de retrait dédiée peut être utilisée pour effectuer cette opération.
- Fiscalité : Les intérêts générés sur ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.
Comment se fait le calcul des intérêts d’un LDDS ?
Comme de nombreux livrets d’épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine. Quinzaine complète plus précisément. Cela sous entend donc 2 périodes de calcul des intérêts :
- Versement fait entre le 1er au 15 du mois : calcul des intérêts à partir de la 2eme quinzaine du mois en cours
- Versement fait entre le 16 et le 31 du mois : calcul des intérêts à partir de la 1ere quinzaine du mois suivant
Ainsi, en cas de retrait, il faudra veiller à effectuer celui-ci soit :
- le 30 ou 31 du mois précédent
- le 15 du mois
Dans le but de minimiser au maximum l’impact sur le calcul des intérêts.
Que faire en cas de multi-détention ?
La multi-détention d’un Livret de Développement Durable et Solidaire est strictement interdite et passible d’une amende.
Il peut cependant s’avérer que, par inadvertance, un client en souscrive un deuxième, dans un autre établissement. Il lui sera alors demandé de clôturer un des livrets.
A noter qu’une banque se réserve également le droit de clôturer, de sa propre initiative, un Livret de Développement Durable en cas de multi-détention avérée.
Comment vérifier si je ne possède pas déjà un LDDS ?
Le FICOBA est un fichier listant tous les comptes détenus par une personne physique. Celui ci concerne les comptes courants mais aussi les comptes d’épargne (livret, épargne logement, …).
Vous avez bien entendu la possibilité, en tant que personne physique, d’avoir accès aux informations vous concernant. Pour cela, plusieurs moyens :
- Adresser une demande manuscrite, datée et signée, accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante.
Commission nationale de l’informatique et des liberté (Cnil)
3 Pace de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07 - Par téléphone au 01 53 73 22 22
- Via le formulaire de contact , directement sur le site de la Cnil
Il vous sera alors transmis une liste des comptes ouverts à votre nom, comprenant les informations suivantes :
- Données concernant l’établissement gérant le compte (nom et adresse)
- Données bancaires propres à chaque compte :
- Numéro et type de compte (compte courant, livret, …)
- Etat civil du titulaire du compte, ainsi que son adresse connue
Comment ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire ?
L’ouverture d’un LDDS est extrêmement simple et rapide. En effet, contrairement au Livret A, il n’existe pas encore, à ce jour, de vérification préalable de multi-détention de LDDS.
L’ouverture est donc immédiate et sans frais.
Vous devrez cependant vous munir des documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de votre dernier avis d’imposition, justifiant votre statut de résident fiscal français
Comment clôturer un LDDS ?
Il vous est possible de clôturer un LDDS à tout moment. Cette opération s’effectuera de manière immédiate et sans frais.
Afin d’effectuer la clôture, plusieurs solutions :
- Adresser un courrier recommandé à votre banque, demandant la cloture de votre LDDS. Vous devrez indiquer le numéro du compte concerné et joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Vous présentez directement à l’accueil de votre banque. Cette opération est en effet très rapide.
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Originally posted 2019-11-03 22:48:35.
