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Clôturer un compte bancaire : comment faire ?

Clôturer un compte bancaire : comment faire ? Guide
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Plusieurs raisons peuvent pousser un client à vouloir fermer son compte bancaire. Dans tous les cas, le client est libre de le faire à tout moment, et quel que soit le motif. Il s’agit d’une procédure assez courante du fait de la concurrence ardue entre les banques. Mais quelles sont les démarches pour procéder à une fermeture de compte ?

Les différents types de clôture

La fermeture d’un compte peut se faire à l’initiative du client comme de la banque.

A l’initiative du client

La fermeture d’un compte à l’initiative du client peut se faire pour plusieurs raisons.

En voici les plus courantes :

  • Lorsqu’il considère les frais bancaires exigés trop élevés;
  • En raison d’un désaccord irrémédiable avec son Conseiller bancaire;
  • Après avoir constaté une offre de produits et services bancaires plus avantageuse dans un autre établissement;
  • Quand la souscription d’un crédit immobilier s’avère plus intéressante dans une autre banque et que cela engage le souscripteur à domicilier ses revenus auprès de la banque prêteuse.

Quoi qu’il en soit, lors de la fermeture de son compte, le titulaire n’aura pas à fournir de raison particulière.

A l’initiative de la banque

Parfois c’est la banque qui décide de rompre la convention de compte.

Elle n’est légalement pas obligée de se justifier mais est tout de même tenue de prévenir le client par écrit en respectant un délai d’un à deux mois.

La clôture d’un compte pourra toutefois intervenir avant ce délai dans le cas d’un problème de solvabilité ou d’incidents de paiements réguliers. Si le compte est créditeur, le solde sera versé au titulaire, en revanche, si son compte bancaire est à découvert, le client devra régulariser sa situation.

Par ailleurs, la banque a également le droit de clôturer un compte bancaire inactif.

Par ce terme l’on entend aucune opération bancaire ou réclamation effectuée sur le compte durant une période de 10 ans.  Les avoirs seront transférés à la Caisse de dépôts. Si personne n’est venu réclamer ces avoirs à l’expiration d’un délai de 30 ans, les sommes seront considérées appartenir à l’État.

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Les choses à savoir avant de fermer un compte

Avant de prendre la décision de clôturer son compte, plusieurs étapes sont à anticiper.

La régularisation de son compte bancaire

Avant de fermer son compte bancaire, le client devra procéder à la régularisation de son compte bancaire. Il lui faudra en effet s’assurer que plus aucune transaction bancaire n’est prévue sur le compte.

Pour cela, il lui est conseillé de contacter son Conseiller bancaire.

Le transfert de ses opérations bancaires

Lorsque le client procèdera à la fermeture de son compte bancaire, il lui faudra faire savoir son changement de domiciliation bancaire aux organismes habituels tels qu’EDF, le Centre des Impôts, la Sécurité Sociale, la CAF, son employeur s’il est salarié, ainsi que son opérateur téléphonique.

Pour cela, le client devra leur communiquer son nouveau relevé d’identité bancaire.

Fermer un compte bancaire : comment faire ?

Pour fermer son compte bancaire, le titulaire devra :

  • Envoyer une lettre de clôture de compte bancaire par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale de son établissement bancaire. La lettre devra être manuscrite et dûment signée par le titulaire.

S’il s’agit d’un compte joint, les signatures des deux titulaires sont obligatoires pour procéder à la fermeture du compte. Même principe s’il s’agit d’un compte indivis, tous les Co-indivisaires devront apposer leur signature

  • Accompagner sa lettre de clôture de compte d’une copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’identité, titre de séjour ou passeport). 
  • Procéder à la restitution de ses moyens de paiement tels que sa carte bancaire et son chéquier. Toutefois, s’ils ne sont pas réclamés par la banque, il est conseillé au client de rayer les chèques et couper sa carte bancaire pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse.
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Modèle gratuit de lettre de clôture de compte bancaire

Voici un modèle de lettre de clôture de compte bancaire pour aider les concernés.

Nom Prénom
Adresse
Code postale/Ville
Téléphone

Nom de la banque
A l’attention de (votre conseiller)
Adresse
Code Postal/Ville

Fait à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Clôture de compte bancaire

N° de compte : (indiquer le numéro du compte bancaire à clôturer)

(Madame, Monsieur),
Je tiens à vous informer par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n° XXX (votre numéro du compte bancaire) détenu au sein de votre établissement.

Merci de bien vouloir procéder au versement du solde de ce compte bancaire sur le compte n° YYYY (indiquer le numéro de compte bancaire sur lequel transférer le solde). Vous trouverez, joint à ce courrier, un relevé d’identité bancaire pour cette opération.

Je souhaite que cette opération puisse être réalisée sans délai dès réception de cette présente lettre. Je vous invite à m’indiquer les éventuelles démarches supplémentaires à réaliser afin de procéder à la clôture définitive de mon compte bancaire.

Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom
Signature

Les délais de fermeture

Les délais de fermeture varient en fonction des établissements bancaires. Cependant, on compte généralement un délai d’environ 10 jours après la réception de la lettre de clôture de compte et la restitution des moyens de paiement.  Ce délai est susceptible d’être rallongé si le client dispose par exemple de produits d’épargne, d’un crédit immobilier ou consommation.

Les frais

Depuis le 1er janvier 2005, la fermeture des comptes courants et des comptes sur livrets est gratuite.