Assurance auto résiliée : quelles sont les causes ?

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Dans le cadre d’une assurance auto, l’assureur comme le souscripteur a le droit de mettre un terme au contrat sous certaines conditions. Il y a tout de même des règles mises en place par le Code des assurances et qui doivent être entièrement respectées. Saviez-vous que dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut user de son droit de résiliation pour rompre votre contrat avant son échéance ? Il existe différentes causes qui peuvent être à l’origine de cette décision.

Assurance auto résiliée : trouvez un nouvel assureur

De nombreux automobilistes se sentent souvent perdus lorsque leur contrat d’assurance est résilié par leur assureur. Notez que, quel que soit le motif de résiliation, vous pouvez trouver une assurance auto pour résilié. Il n’est cependant pas rare de voir des compagnies qui refusent de couvrir un assuré fiché. Il est en effet impératif de fournir le relevé comportant toutes les informations sur le motif de résiliation.

Heureusement, il existe des établissements spécialisés dans l’assurance pour résilié. Ceux-ci peuvent d’ailleurs être de gros soutiens à côté des grandes sociétés d’assurance qui rejettent les dossiers des conducteurs radiés. Vous devrez tout de même vous attendre à des coûts plus élevés. Nous vous conseillons de vous tourner vers un expert d’assurance auto pour résilié comme Monassuranceresiliee.fr qui vous aidera à trouver un nouveau contrat à un prix abordable. Cela vous permettra ainsi de gagner du temps et d’éviter les démarches fastidieuses.

Pour précision, vous avez un mois après la résiliation du contrat pour faire une nouvelle souscription. Au moment de faire votre choix, vous devez vous attarder sur le montant des franchises, les délais de carence, les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties, etc. Il ne faut pas oublier que les tarifs sont plus chers chez les assureurs auto pour résilié, car c’est un moyen pour eux de compenser l’augmentation du risque que vous présentez. C’est donc la raison pour laquelle ils appliquent une surprime.

Cependant, le montant de la surprime varie en fonction de votre motif de résiliation. Par exemple, une augmentation de 50 % peut être appliquée sur votre prime annuelle si le motif de résiliation du contrat est une suspension de permis inférieure à 6 mois. Toutefois, si une annulation de permis de conduire est à l’origine de la rupture de votre précédent contrat, alors la surprime peut aller jusqu’à 200 %.

Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit. Par conséquent, les conducteurs qui se trouvent dans une telle situation s’exposent à des sanctions lourdes en cas de sinistre. L’amende pour défaut d’assurance est alors estimée à 500 euros, mais peut être plus élevée si le dossier est présenté en justice. Dans ce cas, elle pourra atteindre 3 750 à 7 500 euros en cas de récidive. Il y a également d’autres mesures qui peuvent être prises : suspension de permis, interdiction totale de conduire… Pour éviter ce genre de situation, il est préférable de chercher une assurance auto pour résilié dans les plus brefs délais en faisant appel aux services d’un expert.

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Assurance auto résilié

Quelles sont les causes les plus fréquentes d’une résiliation d’assurance auto ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il y a de nombreuses raisons qui peuvent pousser une compagnie à résilier un contrat d’assurance auto.

Le non-paiement des cotisations

Il figure parmi les causes les plus courantes, avec la fréquence des sinistres. Les deux représentent en effet 90 % des cas de résiliation. D’après l’association de la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), environ 180 000 contrats d’assurance auto sont résiliés annuellement pour non-paiement de la prime. Dans ce cas de figure, le refus de prélèvement automatique après un découvert ainsi que le retard de paiement sont des raisons très fréquentes pouvant causer une résiliation unilatérale.

Aggravation du risque

Lors de la souscription d’une assurance auto, la compagnie demande le remplissage d’un questionnaire pour faire une évaluation du niveau de risque. Toutefois, les risques mentionnés dans le contrat peuvent évoluer dans le temps, entraînant ainsi la survenue de nouveaux risques. On peut citer par exemple la perte de permis et le changement de conducteur qui sont des nouveautés pouvant aggraver le risque de départ. La loi recommande de déclarer à la compagnie d’assurance les nouvelles circonstances qui peuvent modifier le risque, sous un délai de 15 jours. Lorsque l’assureur reçoit la déclaration, il a le choix entre plusieurs options :

  • conserver le contrat actuel sans modifier la cotisation,
  • refuser la couverture d’un nouveau risque et résilier la garantie,
  • conserver le contrat, mais avec une augmentation de la cotisation.

Dans ce dernier cas, il est possible de refuser une toute nouvelle prime dans un délai de 30 jours. Toutefois, si vous ne donnez pas suite à la proposition, alors la compagnie d’assurance risque de résilier le contrat 30 jours après la réception de l’offre.

Un sinistre

L’assureur a également le droit de résilier un contrat d’assurance auto après un sinistre, dans le cas où cela est stipulé dans le contrat. Pour ce faire, nous vous conseillons de bien consulter les conditions générales. Vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez un préavis de 30 jours afin de trouver une nouvelle offre d’assurance auto pour résilié. Le contrat sera ainsi rompu après ces 30 jours.

Omission ou fausse déclaration

Dans le cas où vous oubliez de déclarer un nouveau risque ou que vous effectuez une fausse déclaration, qu’elle soit volontaire ou non, alors l’assureur peut résilier le contrat. Si une fausse déclaration ou une omission a été notée avant tout sinistre, la compagnie d’assurance peut alors proposer une augmentation de la prime. Dans d’autres cas, elle peut procéder à la résiliation du contrat. Alors, ce dernier prendra fin 10 jours suite à la notification par lettre recommandée. Vous recevrez une partie de la cotisation équivalente à la période qui va de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initiale.

En cas de sinistre, une fausse déclaration peut vous coûter très cher. Et pour cause, cela serait considéré comme le fait de conduire sans assurance, si l’assureur constate que vous n’avez pas correctement déclaré le risque. Il pourra alors se retourner contre vous et invoquer un contrat d’assurance nul, à condition de détenir des preuves. Si l’intention de fraude est prouvée, le juge va alors prononcer la nullité rétroactive de l’assurance. Par conséquent, l’ensemble des dommages sera à votre charge.

Conduite sans permis

Près de 90 à 100 000 permis sont retirés annuellement suite à des infractions. D’ailleurs, en 2016, 600 000 personnes qui circulaient sans permis ont été comptabilisées par l’Observatoire National de la Sécurité Routière. Le défaut de permis figure souvent parmi les exclusions de garantie mentionnées dans les contrats d’assurance auto. Donc, si une telle situation se présente, l’assureur a bien le droit de refuser toute indemnisation, et même de résilier votre assurance automobile.

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Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

Le bureau Central des tarifications a révélé que l’alcool et la prise de stupéfiants font partie des principaux motifs de refus d’assurance en cas de sinistre. Si vous êtes à l’origine d’un accident et que vous étiez sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, alors l’assureur ne pourra pas refuser d’indemniser les victimes. Il s’agit là de la responsabilité civile.

Pour votre cas, les contrats d’assurance auto incluent des clauses d’exclusion liées à la consommation d’alcool et de stupéfiants. Ces clauses impliquent la non-indemnisation des dommages matériels ou corporels que vous subissez. Pour que cela soit valable, les exclusions doivent être clairement mentionnées dans les conditions du contrat. De plus, il faudra que l’assureur prouve un lien de cause à effet entre votre état et l’accident.

En définitive, il existe de nombreuses raisons qui peuvent entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance automobile par votre compagnie. Heureusement, certains assureurs proposent des offres exclusivement destinées aux résiliés et qui permettent de couvrir à nouveau leurs véhicules très rapidement.

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