L’assurance emprunteur, encore appelée assurance de prêt immobilier, est le type
d’assurance qu’imposent les organismes de financement aux personnes désirant emprunter afin d’investir dans l’immobilier. Elle constitue un élément récurrent du jargon des services d’assurance.
Découvrez dans les lignes à suivre, tout ce qu’il convient de savoir au sujet de l’assurance de prêt immobilier.
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L’assurance de prêt immobilier : Rôle et valeur juridique
Le concept
Il est courant de recourir à une banque pour acquérir la somme nécessaire à l’achat d’un logement ou à la réalisation d’un investissement immobilier. Une démarche est cependant essentielle à cette démarche : il faut souscrire une assurance emprunteur.
Cette assurance peut être souscrite auprès d’un organisme distinct de celui sollicité dans le cadre de l’emprunt.
Il est donc possible de signer auprès d’une banque, le contrat de remboursement du crédit sollicité, sans signer avec la même banque le contrat d’assurance. L’on procède ainsi à une délégation d’assurance et un autre organisme est mis à contribution à cet effet. L’option présente divers avantages.
Le rôle
Le rôle principal de l’assurance de prêt immobilier est de permettre à l’organisme qui accorde le prêt, de s’assurer que ses fonds seront remboursés, même si l’emprunteur perdait la vie ou se retrouvait dans une situation d’incapacité de travail avant le remboursement intégral.
Les avantages attachés à cette forme d’assurance ne concernent pas exclusivement l’assureur.
En effet, lorsque le bien immobilier acquis sert de logement à l’emprunteur, l’assurance de prêt immobilier permet à celui-ci de conserver ce logement, même dans l’éventualité où surviendrait un incident qui l’empêche d’honorer ses obligations nées du contrat de prêt.
En outre, après son décès, l’assurance évite à la progéniture de l’emprunteur de se voir attribuer la dette de leur ascendant. Apprenez-en plus ici sur l’assurance emprunteur.
La valeur juridique
Bien qu’elle présente de multiples avantages au profit des deux parties d’un contrat de prêt immobilier, il n’existe aucune norme légale qui impose le recours à une assurance emprunteur.
Toutefois, dans la pratique, les banques en ont fait un élément indispensable pour les procédures de prêt immobilier.
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Les garanties de l’assurance de prêt immobilier
En sa qualité de processus qui se fonde essentiellement sur les garanties, le contrat d’assurance présente des garanties obligatoires et d’autres, facultatives.
Chaque organisme financier définit les garanties qu’il considère comme devant obligatoirement être incluses dans le contrat d’assurance et celles auxquelles il attache un caractère facultatif. Il existe 3 principales garanties couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier :
- La garantie décès ;
- La garantie d’invalidité ;
- La garantie perte d’emploi.
La garantie décès
Elle constitue la première raison d’être de l’assurance. Dans le cadre du prêt contracté, la garantie décès couvre les risques liés au décès de l’emprunteur. Elle met à la charge de l’assureur tout impayé restant dû en cas de décès de l’emprunteur avant le remboursement intégral du prêt.
Cette garantie figure invariablement dans tout contrat d’assurance emprunteur car elle a un caractère obligatoire.
La garantie d’invalidité
Outre le risque de décès de l’emprunteur, la possibilité d’une invalidité ou de la perte totale et irréversible d’autonomie par ce dernier constitue la deuxième garantie couverte par une assurance.
Une invalidité de l’emprunteur serait en effet de nature à hypothéquer le remboursement du crédit souscrit, ce qui justifie l’existence de cette garantie. Il est utile de préciser qu’il existe des limites d’âge pour la couverture de ces risques. Ces limites varient d’une banque à une autre.
La garantie perte d’emploi
Souvent mise à la disposition des salariés en CDI, la garantie perte d’emploi permet d’assurer le remboursement du crédit, même lorsque l’emprunteur perd son emploi et se retrouve de ce fait dans l’incapacité d’assurer les paiements.
Cette garantie est soumise à la condition selon laquelle la perte d’emploi ne doit pas survenir au cours d’une certaine période prévue dans le contrat d’assurance.
Par ailleurs, une perte d’emploi due à une démission, à la fin d’un CDD ou à une mise en retraite n’est pas couverte par une assurance de prêt immobilier.
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Originally posted 2020-10-29 10:55:43.
