Les implications financières et économiques du non-respect du droit du travail en matière de sécurité

Selon des chiffres fournis par le BIT, le monde enregistre chaque année 2,78 millions de morts liés à une activité professionnelle. Dans ce bilan macabre, les maladies professionnelles sont responsables de 2,4 millions de décès. Pourtant, dans sa constitution, l’OIT indique la nécessité de protéger le salarié sur son lieu de travail. Cette protection concerne aussi bien les maladies professionnelles que les accidents de travail. L’objectif de cet article est d’évaluer les implications du non-respect du droit du travail concernant la sécurité des personnes sur leur lieu de travail.

Le concept de sécurité sur le lieu de travail

Peu importe la catégorie d’emploi que vous exercez. Une chose est certaine, le concept de sécurité sur les lieux de travail est adossé sur la problématique de l’existence des risques en environnement professionnel. Quel que soit le niveau de dangerosité des risques encourus, il s’agit d’abord et avant tout de la sécurité du travailleur. Cette notion de sécurité au travail dont l’importance n’est plus à démontrer bénéficie d’un encadrement de la loi française.

C’est le lieu d’indiquer que le concept continue de générer de nouvelles mesures et des réglementations plus strictes. Certes, la plupart des accidents de travail mettent en cause le facteur humain. Mais il n’empêche que les chefs d’entreprises doivent tout mettre en œuvre pour parvenir à une réduction maximale des risques d’accident. Cela implique une meilleure protection des employés et une préservation de leur intégrité tant physique que morale.

La loi française impose aux entreprises un train de mesures dans l’optique d’une amélioration de la qualité de vie au travail. Cela passe par la fourniture d’un cadre de travail plus sécurisé et la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Lunettes de protection, masques respiratoires, chaussures de sécurité, longes anti-chute, harnais de sécurité… La prise en compte des risques d’accident est un impératif dans chaque entreprise de plus de 50 employés.

D’ailleurs, obligation est faite au chef d’entreprise de créer un comité chargé des questions de sécurité, d’hygiène et des conditions de travail. La réalisation d’un document unique permettant d’évaluer les risques professionnels est une autre exigence des autorités. Comme la précédente, elle concerne toutes les catégories d’entreprises. Enfin, les entreprises doivent mettre en place des mesures incitatives permettant d’améliorer les conditions de travail. Cela va sans dire, cette dernière obligation contribue à booster la production des travailleurs.

Les sanctions au non-respect des obligations sécuritaires par les entreprises

L’inspection du travail est l’instance habilitée à effectuer un contrôle relatif au respect des normes sécuritaires dans une entreprise. En cas de manquement constaté par un inspecteur, plusieurs possibilités s’offrent à lui en guise de représailles. Premièrement, ce dernier peut établir un procès-verbal relevant l’infraction constatée, suivi d’une mise en demeure de l’employeur.

Deuxièmement, il peut procéder à une saisine du juge de référé si les risques présents sur le lieu de travail sont sérieux. Il s’agit précisément de risques ayant une incidence sur l’intégrité physique ou mentale de l’employé. Troisièmement, s’il constate un danger grave pouvant survenir dans les brefs délais, la prérogative de prescrire toutes les mesures utiles lui est accordée par la loi. Parmi ces mesures, l’arrêt temporaire de certains types de travaux est une option envisageable.

En cas d’accident de travail, la responsabilité de l’employeur est directement engagée s’il est reconnu coupable de manquements à ses obligations sécuritaires vis-à-vis des salariés. Si en plus de sa culpabilité déclarée par un tribunal, la cour retient contre lui la charge de « faute inexcusable », ce dernier risque une condamnation d’indemnisation du salarié, sans l’accompagnement des organismes sociaux (CRAM). Selon la gravité des manquements observés, il peut également subir des sanctions pénales allant jusqu’à une peine d’emprisonnement.

Concernant le salarié, ce dernier peut faire usage de son droit d’alerte et de retrait. Ce type de décision fait suite à la détection, par le concerné, de dangers présents sur le lieu de travail et pouvant porter atteinte à sa santé ou à sa vie. L’exercice de ce droit, de façon légitime, empêche toute retenue de salaire ou sanction que pourrait entreprendre son employeur. Seuls les abus seront sanctionnés par ce dernier à travers une retenue sur salaire suite à une ou plusieurs absences non justifiées.

Les conséquences des accidents de travail sur les entreprises

Que ce soit au plan économique, social ou juridique, les accidents de travail impactent la vie des entreprises, d’une manière ou d’une autre. Il faut préciser d’emblée que la plupart des accidents de travail sont liés au non-respect du droit du travail en rapport avec la sécurité des personnes. Ainsi les premières conséquences sont économiques. Les cotisations réservées à la sécurité sociale permettent aux entreprises de financer le coût des accidents de travail.

L’on estime à 7 milliards d’euros le montant déboursé par les entreprises françaises en 2004 au titre d’indemnisation des accidents de travail. Autre chose, les conséquences indirectes produites par les accidents de travail sont multiples. Bien entendu, leur coût n’est pas négligeable. En outre, en cas d’absence d’un employé, une baisse de la productivité est à prévoir.

S’agissant des conséquences sociales, elles sont relatives à l’anxiété que génèrent les multiples accidents de travail sur le moral des équipes. Une désolidarisation de ces derniers est prévisible ainsi qu’un éloignement vis-à-vis de l’entreprise. L’instauration du dialogue social en entreprise s’avère d’une grande importance. La réflexion portant sur l’amélioration du cadre et des conditions de travail doit prendre en compte l’implication des salariés.

Au plan juridique, des condamnations pénales peuvent intervenir à la suite d’un accident de travail. Mais il faut pour cela que les manquements constatés sur la sécurité puissent avoir un lien direct avec les causes de l’accident. Si une faute inexcusable est constatée, l’employeur encourt des sanctions plus lourdes comme cela est démontré par la jurisprudence.

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