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Comment transformer un compte joint en compte individuel ?

Comment transformer un compte joint en compte individuel ?

Vous souhaitez transformer votre compte joint en compte individuel ? Nous vous expliquons comment procéder selon les cas.

Transformer un compte joint en compte individuel : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte individuel. Toutefois, il est important de bien saisir les conséquences de cette transformation.

Rappelons qu’un compte joint, à la différence d’un compte individuel, est un compte bancaire en commun. Cela permet ainsi la mise en commun des revenus, cela afin de faciliter les dépenses communes et regrouper l’épargne. Il peut être souscrit par deux personnes ou plus. Chacun des titulaires utilise librement le compte sans nécessiter l’autorisation de l’autre. Vous pouvez ainsi payer, retirer et réaliser des ordres de virement sans avoir à consulter votre co-titulaire au préalable.  Mais cette flexibilité d’utilisation engendre l’engagement solidaire des co-titulaires sur le compte, et ce, l’un autant que l’autre.

En conséquence, si vous transformez votre compte joint en compte individuel, cet engagement solidaire n’aura plus lieu d’être et vous serez seul responsable des opérations effectuées sur votre compte bancaire. Vous et votre co-titulaire resterez néanmoins solidaires des dettes contractées avant la transformation de votre compte.

Comment demander la transformation de votre compte joint en compte individuel ?

Voici comment procéder pour transformer votre compte joint en compte individuel selon les cas.

Si un seul des co-titulaires souhaite transformer le compte joint

Si vous êtes le seul à souhaiter transformer le compte joint en compte individuel, cela rend les choses un peu plus complexes. Cependant, ne vous inquiétez pas, la démarche reste réalisable.  En effet, bien que la clôture d’un compte joint nécessite la signature de l’ensemble des co-titulaires, vous avez tout à fait le droit de vous désolidariser d’un compte joint sans l’accord des autres co-titulaires, et sans devoir fournir une quelconque justification.

Voici les étapes à suivre.

1. Les précautions à prendre au préalable

Dans un premier temps, occupez-vous de transférer votre argent sur votre compte personnel. En parallèle, vous devez honorer vos dernières opérations débitrices sur le compte joint. Puis, il faudra effectuer le changement de domiciliation de vos prélèvements et virements.

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2. Procéder à la dénonciation du compte joint

Pour vous désolidariser du compte joint, vous devrez procéder à la dénonciation du compte joint auprès de votre établissement bancaire. La dénonciation d’un compte joint prend effet automatiquement. Elle permet de bloquer le fonctionnement du compte et signifie la fin de la solidarité entre les co-titulaires. Le compte joint deviendra alors un compte indivis. Cela signifie que, pour chaque opération, les signatures des deux co-titulaires seront indispensables.

Dès réception de la dénonciation, la banque en informera les co-titulaires. A compter de cette date, les éventuelles opérations mises en œuvre par un seul titulaire seront rejetées par la banque.

Suite à la dénonciation du compte, ce dernier pourra alors être transformé en compte individuel sur demande conjointe. Le titulaire sera alors la personne qui n’aura pas envoyé la lettre de dénonciation à la banque. Mais attention, ceci ne sera possible que dans le cas d’un compte joint à deux co-titulaires.

A savoir : quoi qu’il en soit, les co-titulaires du compte joint restent solidaires des dettes contractées avant la date à laquelle la dénonciation a été prise en compte par la banque.

Modèle de lettre de dénonciation

La dénonciation d’un compte joint se fait par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l’adresse de votre agence bancaire.

Nous vous proposons un modèle pour vous aider à rédiger votre courrier.

Nom Prénom

Adresse

Numéro de compte joint

A (lieu), le (date

Objet : Dénonciation du compte joint n° (numéro de votre compte joint)

Madame, Monsieur,  

Par la présente, je souhaite procéder à la dénonciation le compte joint n°(numéro du compte joint). Il a été ouvert dans votre agence au nom de (préciser les noms des co-titulaires).  

La dénonciation prendra effet à compter de la réception de ce courrier. Ainsi, je vous prie de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents et ne plus autoriser les co-titulaires à réaliser seuls des opérations bancaires à compter de cette date. 

Par ailleurs, j’ai également informé mon co-titulaire de la dénonciation du compte.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête.

Cordialement,

Nom prénom

Signature

3. La restitution des moyens de paiement

Pour finir, vous devrez procéder à la restitution des moyens de paiement rattachés au compte joint, tels que la carte bancaire et le chéquier. Il est conseillé de les remettre en mains propres à votre banquier. Mais si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre agence. 

Si tous les co-titulaires sont d’accord pour transformer le compte joint

Dans cette hypothèse, la démarche est simple. L’ensemble des co-titulaires devra procéder à la désolidarisation du compte joint.  Cette demande devra prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse de votre banque et signée par chacun des co-titulaires. Vous devrez y préciser votre volonté de transformer le compte joint en compte individuel, et qui en sera le seul titulaire. Les autres co-titulaires n’auront ainsi plus accès au compte et devront remettre leurs moyens de paiement à la banque. 

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Toutefois, il arrive que l’un des co-titulaires ne soit pas d’accord pour fermer le compte joint.

Suite au décès de votre co-titulaire

En principe, dans le cas du décès d’un co-titulaire, vous pouvez continuer à utiliser le compte joint. Sauf dans l’hypothèse d’un compte indivis.

En règle générale, après avoir prévenu la banque, le compte joint deviendra automatiquement un compte individuel. Si vous décidez de conserver le compte, vous pourrez alors commander un chéquier à votre seul nom.

Néanmoins, sachez que les héritiers, le notaire en charge de la succession ou l’Administration Fiscale sont en droit de demander le blocage du compte, cela aux fins de préserver leurs droits dans la succession. Dans cette hypothèse, le compte joint sera alors gelé jusqu’à la liquidation de la succession.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.