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Changer d’assurance auto : comment faire ?

Changer d’assurance auto : comment faire ?

Au même titre que l’assurance habitation pour les locataires, souscrire une assurance automobile est obligatoire en France.

Il est aujourd’hui devenu très facile de changer d’assurance auto grâce à la loi sur la consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Vous pouvez ainsi résilier votre assurance auto à tout moment, une fois passé le premier anniversaire de la signature du contrat.

Mais alors comment procéder ? Nous vous expliquons les démarches pour changer d’assurance auto de façon simple et rapide.

Changer d’assurance auto : pour quelles raisons ?

De nombreuses raisons peuvent pousser les automobilistes à changer d’assurance auto. Les plus communes restent les suivantes :

  • Pour une prime d’assurance auto moins cher : c’est souvent la première motivation pour alléger le budget assurance de votre ménage et ainsi augmenter votre pouvoir d’achat ;
  • Si la couverture d’assurance s’avère insuffisante : en effet, vos besoins peuvent évoluer au fil du temps. Si une compagnie d’assurance concurrente vous propose une formule de garanties qui se révèle plus intéressante pour un prix équivalent, cela constitue également une bonne raison pour changer d’assurance auto ;
  • Pour bénéficier d’un service client plus qualitatif : cela arrive souvent suite à une mauvaise expérience avec un conseiller, d’un manque de réactivité, ou de délais de traitement ou d’expertise beaucoup trop longs.

 Les avantages de la loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier votre assurance auto à tout moment après 1 an de souscription. Cela favorise la concurrence entre les assureurs et permet ainsi aux consommateurs de réaliser des économies de temps et d’argent, en ce qu’elle prévoit :

  • La fin de la tacite reconduction qui engageait les souscripteurs à leurs assureurs n’ayant pas résilier à temps ;
  • La prise en charge des démarches de résiliation par le nouvel assureur à la place du souscripteur, le changement d’assurance auto est donc facilité ;
  • Aucune justification n’est exigée pour faire une demande de résiliation ;
  • Aucun frais ni pénalité de changement d’assurance ne pourra vous être facturé.

Changer d’assurance auto : les différentes étapes

Pour changer d’assurance auto, voici les étapes que vous devrez suivre.

Étape 1 : comparer les offres du marché

Avant toute chose, si vous songez à changer d’assurance auto, commencez par comparer les différentes offres proposées sur le marché pour faire votre choix en connaissance de cause. En effet, chaque compagnie d’assurance propose ses propres formules de garanties, plus ou moins étendues, avec des écarts de tarifs qui peuvent parfois se révéler importants.

Étape 2 : envoyer votre demande de souscription

Aux termes de l’article L113-15-2 du Code des assurances, après avoir choisi l’offre de garanties qui vous convient, vous devrez envoyer une demande de souscription au nouvel assureur. La plupart des compagnies d’assurance proposent de le faire par courrier, par mail ou même directement en ligne. Ensuite, vous devrez remplir un mandat autorisant le nouvel assureur à réaliser les démarches de résiliation à votre place (courrier de résiliation, échanges de documents entre les deux compagnies d’assurance…). L’ancien et le nouvel assureur pourront alors se coordonner pour assurer la continuité de votre couverture, afin que vous ne vous retrouviez pas sans assurance.

A noter :  certains changements de situation personnelle ou professionnelle peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto à n’importe quel moment, tels que :

  • La vente de votre voiture,
  • Le changement de profession,
  • La cessation définitive d’activité,
  • Le changement de situation matrimoniale,
  • Le passage à la retraite.

Par ailleurs, l’article L. 121-9 du Code des Assurances dispose qu’en cas de perte totale du véhicule résultant d’un événement non prévu par le contrat (vol ou destruction), l’assurance est automatiquement résiliée. En cas de destruction de votre véhicule, vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur. Dans le cas d’un vol, le délai est porté à 2 jours. La résiliation prend effet le lendemain de la réception de la lettre recommandée. L’assureur doit alors vous rembourser au prorata, le montant non utilisé de la cotisation.

 Étape 3 : votre nouveau contrat d’assurance commence

Un mois plus tard, votre ancien contrat d’assurance est définitivement résilié et vous profitez des garanties de votre nouvelle assurance.

Le mois suivant, votre compagnie d’assurance initiale vous remboursera alors le solde restant éventuellement dû. Il est rappelé dans l’avis de résiliation que vous devez avoir reçu 15 jours après la signature du mandat de résiliation.

Changer d’assurance auto : quelques clés pour bien choisir

Afin de choisir le contrat d’assurance auto le mieux adapté à vos besoins, vous devrez apporter une attention toute particulière aux éléments suivants.

Les garanties incluses et non incluses

Selon les formules de garantie, vous devrez distinguer les garanties de base, qui sont d’ores et déjà incluses dans le contrat, des garanties non incluses. Ces dernières sont optionnelles. Elles permettent de couvrir les risques qui ne le sont pas dans le contrat de base. Faites le point sur vos besoins afin de choisir les garanties qui s’avèrent indispensables selon votre situation.

Les exclusions de garantie

Une exclusion de garantie est une mention apposée au contrat d’assurance auto stipulant l’absence de prise en charge de la part de l’assurance, sous certaines conditions spécifiques (conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer…).

A préciser : L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

Les délais de carence

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle une garantie ne s’applique pas, bien que l’assuré cotise. L’assuré n’est donc pas couvert durant une période définie. Aucune garantie ne fonctionne. Ce temps de latence permet à l’assureur de se couvrir de tout assuré dont les intentions seraient nuisibles.

Par exemple, si ce dernier a connaissance qu’un sinistre surviendra bientôt et qu’il cherche à s’en prémunir en souscrivant un contrat d’assurance. L’existence de ce délai l’empêchera donc de toucher des indemnités immédiatement après la survenance du sinistre.

A noter : les compagnies d’assurance fixent librement la durée du délai de carence. Soyez donc vigilant à ce que ce délai ne vous soit pas préjudiciable.

La franchise

La franchise désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance auto survient. Ces franchises peuvent varier d’un contrat à un autre et même différer entre les garanties. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise.

Les plafonds d’indemnisation

Les compagnies d’assurance prévoient également des plafonds d’indemnisation selon les sinistres et dommages survenus. Ces plafonds sont à prendre en compte en ce qu’ils restreignent aussi la portée de votre assurance auto et de ses garanties.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l’assurance est riche et vaste. Il est donc conseillé de prendre le temps de comparer les différentes offres proposées sur le marché, et ainsi faire jouer la concurrence. Par ailleurs, sachez que les compagnies d’assurance se spécialisent de plus en plus en proposant des offres réservées aux jeunes conducteurs, aux conducteurs malussés, etc…

Faire appel à un comparateur d’assurances peut vous aider à trouver l’assurance auto au meilleur rapport qualité/prix. De nombreux comparateurs d’assurances en ligne proposent d’ailleurs de réaliser une simulation gratuite et rapide.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.