Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?
Les aléas de la vie font que, parfois, vous pouvez être amené à conduire une voiture qui ne vous appartient pas. Comment se passe-t-il exactement ? Qui doit souscrire l’assurance ? Quid du conducteur désigné ?
Ce que dit la loi …. et votre assureur
Il est possible de différencier le souscripteur d’un contrat et le conducteur principal. Cependant, pour le propriétaire de la voiture et le souscripteur, cela se complique.
La loi
L’article L121-6 du Code des Assurances dispose que « toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer.
Votre assureur
Le refus d’assurer un véhicule non propriétaire dépend de la politique commerciale de l’assureur. En cas de refus, le Bureau Central de Tarification peut être sollicité. Cependant, la garantie est limitée à la Responsabilité Civile.
Souscripteur, assuré : quelle différence ?
Le souscripteur du contrat n’influence pas les primes d’assurance. Ce qui importe est le conducteur principal, l’assuré. Une distinction essentielle pour éviter des complications en cas de sinistre.
Quelles sont les obligations du souscripteur d’un contrat d’assurance ?
- Effectuer une déclaration conforme à la réalité
- Assurer le règlement des cotisations
- Faire apposer sur le véhicule la vignette d’assurance
- Prévenir l’assureur pour tout changement sur le véhicule ou du conducteur
En échange, le souscripteur bénéficie d’une couverture d’assurance, d’une carte verte d’assurance et de montants définis en cas de sinistre.
Définition du risque : FLAIR
- Futur : Les faits ne doivent pas être antérieurs à la souscription du contrat.
- Licite : Le risque doit être conforme à la loi.
- Aléatoire : Le risque doit pouvoir se produire de façon aléatoire.
- Indépendant de la volonté : Le fait ne doit pas avoir été causé intentionnellement par un conducteur.
- Réel : Les faits doivent s’être réellement produits.
En conclusion :
Il est possible de souscrire une assurance automobile pour un véhicule non propriétaire. Veillez à respecter la notion de conducteur principal pour éviter des conséquences graves en cas de fausse déclaration.
Originally posted 2019-12-17 08:18:45.
