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Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Généralement, c’est le propriétaire d’une voiture qui souscrit son assurance auto. Néanmoins, il arrive que le conducteur qui souhaite assurer le véhicule n’en soit pas le propriétaire. Cela arrive par exemple si le véhicule est prêté par un parent âgé, s’il appartient à un enfant qui n’a pas encore son permis, ou dont le propriétaire a vu son permis suspendu.

Mais alors, est-il possible d’assurer une voiture sans en être le propriétaire ? Nous vous répondons dans cet article.

Légalement, vous avez le droit d’assurer une voiture sans en être le propriétaire…

Comme vu précédemment, de nombreuses situations peuvent amener un automobiliste à souscrire une assurance pour une voiture qui ne lui appartient pas. Sachez que sur le plan légal, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom. Le véhicule pourra alors appartenir à n’importe quel tiers.

…à condition que l’assureur accepte votre démarche

Si légalement, rien ne vous empêche d’assurer un véhicule qui n’est pas le vôtre, vous devez toutefois obtenir l’accord de l’assureur, qui est en droit de refuser. Ce refus est souvent justifié par des motifs d’ordre pratique, comme le fait de verser les indemnités à l’assuré et non pas au propriétaire en cas de sinistre matériel ou de vol.

Sachez que la transparence sera de rigueur. Que ce soit pour une utilisation temporaire ou prolongée, il faudra exposer clairement votre démarche à votre assureur.

Dans le cas contraire, vous devez savoir qu’une fausse déclaration peut entraîner la nullité et la résiliation de votre contrat d’assurance auto, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner, telles que la diminution des indemnités, les sinistres non pris en charge, voire le remboursement d’anciens sinistres indemnisés.

Assurer une voiture qui n’est pas la vôtre : comment faire ?

Pour assurer une voiture qui n’est pas la vôtre, vous pouvez souscrire une assurance auto à votre nom, en tant que conducteur principal, ou bien en tant que conducteur secondaire.

Souscrire en tant que conducteur principal

Si vous choisissez de souscrire l’assurance auto en tant que conducteur principal :

  • vous devrez régler les cotisations,
  • vous devrez faire les déclarations de sinistre,
  • vous bénéficierez des garanties incluses dans la formule que vous aurez choisie,
  • En cas de vol ou de destruction du véhicule, l’assureur vous versera les indemnités correspondantes à la formule d’assurance souscrite.
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A noter : certaines compagnies d’assurance ont intégré ce cas de figure à leur contrat et proposent que ce soit le titulaire de la carte grise qui perçoivent les indemnités en cas de dommages.

Souscrire en tant que conducteur secondaire

Si vous choisissez de souscrire l’assurance auto en tant que conducteur secondaire sur l’assurance d’un tiers, les cotisations ainsi que la déclaration des sinistres qui peuvent survenir seront à sa charge.

Toutefois, vous aurez l’obligation d’utiliser le véhicule moins souvent que le conducteur principal. En effet, si l’assureur se rend compte du contraire, il pourra estimer que vous avez effectué une fausse déclaration d’assurance et ainsi prendre des sanctions.

C’est pourquoi, si vous êtes l’utilisateur principal du véhicule, nous vous conseillons vivement de l’assurer à votre nom.

A savoir : de nombreux assureurs augmentent le montant des franchises en cas d’accident provoqué par le conducteur secondaire et incluent dans leurs contrats des clauses destinées à limiter les garanties de celui-ci.

Souscrire une assurance auto : quelques clés pour bien choisir

Afin de choisir le contrat d’assurance auto le mieux adapté à vos besoins, vous devrez apporter une attention toute particulière aux éléments suivants.

Les garanties incluses et non incluses

Selon les formules de garantie, vous devrez distinguer les garanties de base, qui sont d’ores et déjà incluses dans le contrat, des garanties non incluses. Ces dernières sont optionnelles. Elles permettent de couvrir les risques qui ne le sont pas dans le contrat de base. Faites le point sur vos besoins afin de choisir les garanties qui s’avèrent indispensables selon votre situation.

Les exclusions de garantie

Une exclusion de garantie est une mention apposée au contrat d’assurance auto stipulant l’absence de prise en charge de la part de l’assurance, sous certaines conditions spécifiques.

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A préciser : L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

Les plafonds d’indemnisation

Les compagnies d’assurance prévoient également des plafonds d’indemnisation selon les sinistres et dommages survenus. Ces plafonds sont à prendre en compte en ce qu’ils restreignent aussi la portée de votre assurance auto et de ses garanties.

Les délais de carence

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle une garantie ne s’applique pas, bien que l’assuré cotise. L’assuré n’est donc pas couvert durant une période définie. Aucune garantie ne fonctionne. Ce temps de latence permet à l’assureur de se couvrir de tout assuré dont les intentions seraient nuisibles.

Par exemple, si ce dernier a connaissance qu’un sinistre surviendra bientôt et qu’il cherche à s’en prémunir en souscrivant un contrat d’assurance. L’existence de ce délai l’empêchera donc de toucher des indemnités immédiatement après la survenance du sinistre.

A noter : les compagnies d’assurance fixent librement la durée du délai de carence. Soyez donc vigilant à ce que ce délai ne vous soit pas préjudiciable.

La franchise

La franchise désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance auto survient. Ces franchises peuvent varier d’un contrat à un autre et même différer entre les garanties. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l’assurance est riche et vaste. Il est donc conseillé de prendre le temps de comparer les différentes offres proposées sur le marché, et ainsi faire jouer la concurrence. Par ailleurs, sachez que les compagnies d’assurance se spécialisent de plus en plus en proposant des offres réservées aux jeunes conducteurs, aux conducteurs malussés, etc…

Faire appel à un comparateur d’assurances peut vous aider à trouver l’assurance auto au meilleur rapport qualité/prix. De nombreux comparateurs d’assurances en ligne proposent d’ailleurs de réaliser une simulation gratuite et rapide.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.