Les aléas de la vie font que, parfois, vous pouvez être amener à conduire une voiture qui ne vous appartient pas. Comment se passe-t-il exactement ? Qui doit souscrire l’assurance ? Quid du conducteur désigné ?
Ce que dit la loi …. et votre assureur
Dans les faits, il est donc tout à fait possible de différencier le souscripteur d’un contrat et le conducteur principal. En est-il de même pour le propriétaire d’une voiture et le souscripteur d’un contrat ? Cela se complique quelque peu.
La loi
L’article L121-6 du Code des Assurances dispose que « toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d’un risque peut faire l’objet d’une assurance. »
Il est donc tout à fait possible, aux yeux de la loi, d’assurer un véhicule qui nous a été confié et dont nous ne serions pas propriétaire au sens de la carte grise.
Votre assureur
Autant la loi dispose d’un fait, autant votre assureur peut en décider autrement. Il n’a donc pas l’obligation d’accepter votre demande. Cela dépendra alors de sa propre politique commerciale. En cas de refus multiples, vous aurez la possibilité de solliciter le Bureau Central de Tarification .
Attention cependant, le recours à cette garantie vous assurera de pouvoir assurer votre véhicule mais uniquement pour la garantie minimum à savoir la Responsabilité Civile. Les garanties complémentaires du type protection corporelle du conducteur ou encore dommage sur le véhicule ne sont pas obligatoires. Le BCT ne pourra donc pas contraindre un assureur à vous proposer ce type de garantie.
Cependant, les assureurs acceptent en général ce type de situation. En effet, pour eux, le plus important est la situation du conducteur et du véhicule plutôt que l’administratif. Tant que le conducteur principal désigné est bien le même que dans la réalité et titulaire d’un permis de conduire, il n’y a pas de raison de vous voir opposé un refus. A moins que le dossier d’assurance de celui-ci présente un fort malus ou une suspension de permis bien entendu.
Souscripteur, assuré : quelle différence ?
Il existe une première notion à bien comprendre. Celle de souscripteur du contrat. Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat. Ce n’est cependant pas obligatoirement la personne qui en réglera les cotisations. Il peut ainsi s’agir de Madame alors que la carte grise est au nom de Monsieur. Ou encore le parent pour la voiture conduite par l’enfant. Le souscripteur même du contrat n’a donc pas d’influence sur les primes d’assurance calculées. Cela peut par contre permettre de regrouper les contrats et bénéficier de réductions intéressantes !
Ce qui est primordial en assurance est le risque à assurer ? Celui-ci sera différent selon le véhicule et son lieu de garage bien sûr mais aussi et calculé en fonction du conducteur principal du véhicule : l’assuré.
Il s’agit de la personne qui utilise au quotidien le véhicule. Par exemple, un jeune qui utilise le véhicule de ses parents pour se rendre sur son lieu d’étude et l’utilise aussi le week-end devra être considéré comme le conducteur principal. Ceci est primordial pour éviter une fausse déclaration et donc une déchéance de prise en charge en cas de sinistre.
Quelles sont les obligations du souscripteur d’un contrat d’assurance ?
- Effectuer une déclaration conforme à la réalité
- Assurer le règlement des cotisations
- Faire apposer sur le véhicule la vignette d’assurance
- Prévenir l’assureur pour tout changement sur le véhicule (lieu de garage, plaque d’immatriculation, …) ou du conducteur (changement de conducteur principal, suspension de permis, …)
En échange, le souscripteur du contrat pourra bénéficier :
- Couverture d’assurance activable en cas de sinistre
- Carte verte d’assurance à présenter aux autorités
- Bénéficier des montants indiquées au contrat en cas de survenance du sinistre. Dans le respect des règles FLAIR.
Définition du risque : FLAIR
- Futur : Les faits ne doivent pas être antérieurs à la souscription du contrat. Il est donc trop tard, après avoir glissé sur une plaque de verglas et abîmé la voiture de passer votre assurance automobile au tout risque !
- Licite : Le risque doit s’être produit en toute conformité avec la loi. Par exemple, en cas d’accident alors que le conducteur était sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants, l’assureur pourra en refuser la prise en charge. De la même façon que si le permis avait été précédemment retiré au conducteur.
- Aléatoire : Le risque doit pouvoir se produire de façon aléatoire. Une sorte de roulette russe, un coup de « pas de chance » en somme. S’il doit arriver de manière certaine, il ne répond plus à ce critère.
- Indépendant de la volonté : Le fait ne doit pas avoir été causé intentionnellement par un conducteur. Par exemple foncer sur un poteau pour détruire le véhicule et toucher l’indemnisation de l’assurance.
- Réel : les faits doivent s’être réellement produits. Par exemple, en cas de déclaration de bris de glace après avoir reçu un caillou projeté sur la voie express, et non pas envoyé par votre enfant alors qu’il jouait dans le jardin.
En conclusion :
Pour résumer, il est tout à fait possible de souscrire une assurance automobile pour un véhicule dont la carte grise ne serait pas à votre nom. Attention cependant à bien respecter la notion de conducteur principal. Ne cherchez pas à réaliser des économies de bout de chandelle en mettant le vrai conducteur principal en secondaire. Les conséquences seraient trop importantes en cas d’accident. Souhaitez-vous réellement, pour 10-20-50 € par mois d’économie devoir payer toute votre vie la victime d’un accident car votre assurance aura refusé la prise en charge pour cause de fausse déclaration ?
Originally posted 2019-12-17 08:18:45.
