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Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Le certificat d’immatriculation et l’assurance auto sont des documents indispensables pour pouvoir circuler en voiture sur la voie publique. Mais est-il possible d’assurer une voiture lorsqu’on ne détient pas sa carte grise ? Nous vous répondons dans cet article.

Une carte grise, qu’est-ce que c’est ?

La carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation du véhicule, est un document obligatoire pour pouvoir circuler en voiture. C’est l’article R.233-1 du Code de la route qui le prévoit. Ce document correspond donc à la carte d’identité du véhicule. De ce fait, il contient diverses informations relatives à cette dernière et à son propriétaire, telles que :

  • Le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise
  • La plaque d’immatriculation du véhicule
  • Les caractéristiques du véhicule
  • La conformité du véhicule aux exigences techniques réglementaires
  • La date de première mise en circulation

En attendant d’obtenir la carte grise de son véhicule, le propriétaire peut circuler librement en étant muni du certificat d’immatriculation provisoire durant 1 mois. Il lui est remis lors de sa demande de carte grise. Par ailleurs, d’après le décret n°2017-1278 daté du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour obtenir la carte grise de son véhicule.

A noter : sachez que le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.

La carte grise, un document obligatoire pour assurer un véhicule

Pour pouvoir souscrire une assurance auto, sachez que les compagnies d’assurance exigent plusieurs documents, tels que :

  • Le certificat d’immatriculation définitif du véhicule (carte grise),
  • Une copie du permis de conduire valide correspondant au type de véhicule à assurer,
  • Un relevé d’informations : formulaire remis par l’assureur sur lequel figurent les informations relatives à la survenue antérieure de sinistres ou le coefficient de réduction-majoration (aussi appelé bonus-malus).

Il ne sera donc pas possible d’assurer une voiture sans carte grise, puisqu’elle fait partie des documents obligatoires à fournir à votre assureur. En effet, sans carte grise, l’assureur ne pourra pas avoir la preuve que le véhicule est en règle sur le plan légal.

A noter : sachez que cela est valable même s’il s’agit d’une voiture sans permis. Dans cette hypothèse, le certificat d’immatriculation représente même le seul document indispensable demandé par les assureurs.

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Souscrire une assurance auto sans carte grise : quelle solution ?

Si vous avez hérité d’une voiture mais que vous n’avez pas la possibilité d’obtenir sa carte grise, par exemple dans le cas où vous n’avez pas encore obtenu votre permis, sachez qu’il existe une solution.

Mettre la carte grise au nom d’un tiers

Si vous souhaitez assurer votre voiture mais que vous n’êtes pas encore titulaire du permis de conduire, vous pouvez mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera la voiture à son nom. Toutefois, sachez que la transparence sera de rigueur ! Il faudra exposer clairement la spécificité de votre situation à votre assureur, qui reste néanmoins en droit de refuser votre demande.

Vous devez savoir qu’une fausse déclaration peut entraîner la nullité et la résiliation de votre contrat d’assurance auto, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner, telles que la diminution des indemnités, les sinistres non pris en charge, voire le remboursement d’anciens sinistres indemnisés.

A noter : il est primordial que le tiers choisi pour assurer le véhicule à votre place soit une personne de confiance, puisqu’en cas de sinistre couvert par l’assurance auto, c’est lui, en tant qu’assuré, qui percevra l’indemnisation et non pas vous, le propriétaire.

Assurer une voiture sans avoir le permis : quel contrat choisir ?

Comme vu précédemment, pour pouvoir souscrire une assurance auto, la seule solution sera de mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera la voiture à son nom. De ce fait, vous devez choisir l’assurance auto la plus adaptée au profil du tiers choisi, et surtout à l’utilisation qu’il fera du véhicule.

L’assurance au tiers

Si le tiers choisi ne vous sert que de « prête-nom » en attendant l’obtention de votre permis de conduire, et donc qu’il n’est pas prévu qu’il conduise le véhicule, la souscription d’une assurance auto au tiers sera suffisante. Ce contrat garantit votre responsabilité civile en cas de dommages à un tiers.

Néanmoins, soyez vigilant. L’assurance étant une assurance auto minimum légale, elle ne couvre que le risque de dommages occasionnés à autrui. En conséquence, si un incendie se déclare dans votre parking et que votre véhicule est détruit, vous ne serez pas dédommagé.

L’assurance au tiers n’est donc peut-être pas la plus adaptée si votre voiture est neuve…

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L’assurance tous risques

Si le tiers choisi pour souscrire l’assurance auto à votre place compte utiliser le véhicule, il est alors plus raisonnable de souscrire une assurance auto tous risques. Cette formule de garantie couvre un très large éventail de dommages et garantit un dédommagement dans la plupart des situations : accident responsable ou non, tiers identifié ou non, véhicule à l’arrêt ou en circulation, vandalisme, catastrophes naturelles…En outre, il s’agit de la formule de garantie la mieux adapter pour protéger une voiture de valeur.

L’assurance intermédiaire

Comme son nom l’indique, l’assurance intermédiaire se trouve à mi-chemin entre les formules « au tiers » et « tous risques ». Ainsi, en plus des dommages causés à autrui, cette assurance garantit l’assuré en cas de vol ou d’incendie du véhicule. L’assurance intermédiaire peut être personnalisée. Des garanties peuvent donc être ajoutées ou supprimées par l’assureur et l’assuré.

Souscrire une assurance auto : quelques conseils pour bien choisir

Il existe de nombreuses offres d’assurance auto sur le marché. Afin de vous y retrouver et choisir le contrat d’assurance auto le mieux adapté à vos besoins, vous devrez apporter une attention toute particulière aux éléments suivants :

  • Les garanties incluses et non incluses : selon les formules de garantie, vous devrez distinguer les garanties de base, qui sont d’ores et déjà incluses dans le contrat, des garanties non incluses, qui seront à prendre en option ;
  • Les exclusions de garantie : il s’agit de mentions apposées au contrat d’assurance auto stipulant l’absence de prise en charge de la part de l’assurance, sous certaines conditions spécifiques (refus d’obtempérer, conduite sous l’emprise d’alcool…) ;
  • Le délai de carence : il correspond à la période durant laquelle une garantie ne s’applique pas, bien que l’assuré cotise. L’assuré n’est donc pas couvert durant une période définie. Les compagnies d’assurance fixent librement la durée du délai de carence. Soyez donc vigilant à ce que ce délai ne vous soit pas préjudiciable ;
  • La franchise : elle désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance auto survient. Ces franchises peuvent varier d’un contrat à un autre et même différer entre les garanties. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise ;
  • Les plafonds d’indemnisation : les compagnies d’assurance prévoient également des plafonds d’indemnisation selon les sinistres et dommages survenus.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.