Quelle pièce à fournir pour changement d’adresse sur carte grise ?
Le processus de demande d’une carte grise peut comporter des erreurs, notamment au niveau de l’adresse du détenteur. Un changement d’adresse est crucial pour éviter des sanctions lors des contrôles de police. Vous avez 30 jours pour mettre à jour votre carte grise lors d’un changement d’adresse.
Déclarer le changement d’adresse
Depuis fin 2017, la déclaration de changement d’adresse pour les documents tels que la carte grise se fait exclusivement en ligne. Vous pouvez le faire vous-même ou recourir à un professionnel agréé. Cependant, la procédure en ligne est préférée pour sa rapidité et sa sécurité.
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Les documents à fournir lors de la demande de changement de domicile
Pour la demande en ligne, vous devez fournir plusieurs documents, notamment une copie de la carte grise, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une copie de la carte grise actuelle, et le formulaire CERFA n° 13750*03 rempli et signé. Ces documents permettent de recevoir une étiquette à apposer sur la carte grise. Dans certains cas, une nouvelle carte grise est obligatoire.
Assurez-vous de numériser clairement tous les documents pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. En cas de besoin, des équipes de médiateurs en préfecture peuvent vous aider.
Les peines encourues en cas de non-changement d’adresse sur la carte grise
La carte grise à jour est essentielle lors des contrôles routiers et de la souscription à une assurance auto. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des contraventions allant jusqu’à 135 €. Refuser de présenter la carte grise entraîne une contravention de 11 €, tandis que ne pas effectuer le changement d’adresse à temps peut entraîner une contravention de 135 € immédiatement.
Originally posted 2020-03-02 10:07:21.
