Le processus de demande d’une carte grise est souvent long, mais au final, vous finirez par toujours l’avoir entre les mains. Malgré cela, il se peut que certaines informations soient erronées. Parmi ces informations figure, la plupart du temps, l’adresse du détenteur. En outre, de nombreux autres cas peuvent également vous amener à changer l’adresse sur votre carte grise dont le déménagement. En cas d’oubli, vous pourrez faire l’objet d’une sanction plus ou moins sévère lors des contrôles de police. Il est ainsi indispensable de mettre à jour l’adresse de domiciliation. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux grands procédés. Notez que le titulaire dispose d’un délai de 30 jours pour faire sa carte grise lors d’un changement d’adresse.
Déclarer le changement d’adresse
Depuis fin 2017, il n’est plus possible de passer par les guichets préfectoraux pour les documents comme le passeport, le certificat d’immatriculation ou carte grise ou encore la carte d’identité. La modernisation des systèmes de traitement des dossiers se faisant, ces services sont désormais numérisés. Ils s’opèrent donc uniquement sur le Net.
Le changement d’adresse peut se faire de deux façons distinctes à savoir la demande en ligne que vous pourrez effectuer vous-même ou la demande de service d’un professionnel de l’automobile qui soit agréé par l’État.
Cependant, il faut noter que cette dernière solution peut présenter un certain inconvénient. Effectivement, vous devez lui remettre en main propre votre demande pour qu’il puisse traiter votre dossier avec votre accord, par procuration.
C’est pourquoi la procédure en ligne est la plus prisée par les Français. Non seulement elle est relativement rapide, mais elle est aussi totalement sécurisée. Quelques clics suffisent pour effectuer votre demande de changement de domicile. De même, vous pourrez le faire autant de jour que de nuit depuis votre chez vous.
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Les documents à fournir lors de la demande de changement de domicile
Bien que se faisant en ligne, vous devez fournir plusieurs documents afin de constituer votre dossier. De ce fait, munissez-vous :
- D’une copie de votre carte grise (ou de tous les titulaires au cas où le véhicule est en copropriété)
- D’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
- D’une copie d’un justificatif de domicile (cela peut être une facture, soit d’électricité, de gaz ou de téléphone, un titre de propriété, une attestation d’assurance…)
- D’une copie de votre carte grise actuelle
- Du formulaire CERFA n° 13750*03 de demande de changement d’adresse préalablement rempli et signé
Grâce à ces documents, vous serez à même de recevoir une étiquette que vous devez apposer par-dessus l’ancienne adresse figurant sur la carte grise. Toutefois, dans certains cas, une nouvelle carte grise est nécessaire. Cette éventualité est obligatoire si :
- Vous êtes déjà à votre quatrième changement d’adresse
- Le véhicule n’est pas encore immatriculé dans le nouveau SIV ou système d’immatriculation des véhicules.
Vous êtes donc contraint d’envoyer une copie de la partie supérieure du nouveau modèle de votre carte grise tout en gardant la partie inférieure qui est, elle, détachable. Notons que, puisque toute l’opération doit être faite en ligne, les documents doivent être numérisés (pris en photo ou scannés). Par ailleurs, afin d’éviter d’éventuel retard du traitement de votre dossier, faites en sorte que tous ces documents soient bien lisibles et clairs. Assurez-vous d’avoir une connexion Internet et d’un ordinateur pour faciliter votre requête. Dans le cas échéant, sachez que vous pourriez toujours vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture et demander assistance. Des équipes de médiateurs seront à votre disposition afin de vous aider.
Les peines encourues en cas de non-changement d’adresse sur la carte grise
La présentation d’une carte grise à jour est obligatoire lors des contrôles routiers. C’est un document indispensable et obligatoire qui vous permettra de circuler en toute tranquillité en voiture. Il vous servira également lors de la souscription à une assurance auto. Dans le cas contraire, vous risquez des peines plus ou moins importantes selon la gravité des cas et selon la loi en vigueur. Dans la pratique, si vous refusez de présenter votre certificat d’immatriculation, vous recevrez une contravention de 11 €, soit une infraction de première classe. Vous êtes également tenu de présenter une carte grise à jour dans un délai de 5 jours. Si vous ne le faites pas, vous risquez une contravention plus lourde (4e classe).
Si vous n’effectuez pas le changement d’adresse à temps, votre contravention sera des plus sévère puisque de 4e classe immédiatement, soit de 135 €.
Originally posted 2020-03-02 10:07:21.
