Votre assureur vous a parlé de responsabilité civile et vous souhaitez en savoir plus ? A quoi sert ce contrat ? Est-il obligatoire ? Voyons ensemble les détails de cette assurance que quasiment tout le monde possède, sans le savoir.
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile ?
Une responsabilité civile est une assurance permettant de couvrir les dommages que vous ou les personnes et/ou biens en votre possession pourrait causer à autrui. Attention, il s’agit bien de dommages causés de façon involontaire à autrui. Il ne faut donc pas que le dommage soit causé de manière intentionnelle, ni dans le cadre d’une activité professionnelle exercée à domicile. Des assurances spécifiques sont en effet prévues à cet effet.
Que dit la loi ?
La responsabilité civile est un contrat obligatoire. En effet, les articles 1240 et suivants du Code Civil disposent que la loi oblige celui par qui le dommage à été causé à autrui, à le réparer.
La notion essentielle lorsque l’on parle de responsabilité civile est donc celle de réparation des dommages causés à autrui. Qu’il résulte de l’imprudence ou la négligence ou encore de son propre fait.
La loi va même plus loin en étendant la responsabilité « aux personnes dont on doit répondre » et également aux « choses dont on a la garde ».
Ainsi, cette notion embrasse donc, de manière générale :
- Les parents vis à vis de l’autorité parentale
- Le propriétaire pour les murs et équipements d’un immeuble qui lui appartient
- Les instituteurs et artisans en rapport à leurs élèves ou apprentis
- Le propriétaire d’un animal, que celui-ci soit sous sa garde ou qu’il se soit échappé ou perdu. Cela concerne aussi la personne qui se sert de l’animal car il en a l’usage.
- Les employeurs particuliers : jardinier, femme de ménage, baby sitter, …
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Qui doit détenir une responsabilité civile ?
- Le propriétaire d’une maison
- Le conducteur et le propriété d’un véhicule terrestre à moteur
- Le parent d’un enfant scolarisé ou en crèche (demandé par les établissements).
- Propriétaire de chevaux, sauf si celui-ci est confié à un centre équestre qui couvre ce type de risque. Le contrat de pension comprend donc normalement cette mention. Attention cependant, dès que vous le montez, vous en avez de nouveau la charge et devez donc contracter malgré tout une assurance.
- Une personne ne possédant pas de bail à son nom.
Comment souscrire une responsabilité civile ?
Il est tout à fait possible de souscrire un contrat Responsabilité Civile Vie Privée.
Cependant, cette assurance est directement incluse dans le contrat d’Assurance Habitation. Cela explique pourquoi la quasi totalité des personnes sont couvertes sans le savoir. Attention cependant aux cas de colocation ou au conjoint non déclaré au contrat. En effet, le contrat d’assurance habitation couvre, de facto, tous les résidents de l’habitation, sous réserve qu’ils soient mentionnés au contrat de location ou ayant déclaré la résidence principale dans cette habitation.
Un jeune ayant un logement étudiant mais dont la résidence principale reste chez ses parents car il y revient tous les week-end sera donc couvert. En plus de son assurance habitation du logement étudiant s’il en dispose.
A quoi dois-je être attentif dans mon contrat ?
Il est primordial de vérifier d’être particulièrement attentif aux points suivants :
- Que toutes les personnes résidant au foyer soient couvertes
- Le montant des éventuelles franchises
- Les exclusions du contrat
- La présence d’options possibles pour personnaliser le contrat à votre situation
A la souscription du contrat, une attestation d’assurance vous sera, en général, remise. Pour aurez également la possibilité de faire une nouvelle demande directement auprès de votre assureur :
- Par téléphone avec envoi par mail ou à domicile
- Sur internet via un accès sécurisé
- Par courrier
Différentes responsabilités civiles, plus limitées
Il existe d’autres contrats offrant une responsabilité civile. Mais attention, celle-ci se limite uniquement à l’univers couvert par le contrat. C’est le cas par exemple d’un contrat automobile. L’option responsabilité civile comprise couvrira donc uniquement les sinistres causés par le véhicule.
Idem pour l’assurance scolaire de base proposée par l’école.
Combien coûte une Responsabilité Civile ?
Étonnamment, il s’agit de l’assurance en générale la moins chère. Son prix tourne aux alentours d’une quarantaine d’euros (40€). Celui-ci peut cependant évoluer en fonction d’options que vous pourriez prendre telles que :
- Chien dangereux
- Activité d’assistante maternelle
- Assurance scolaire
- Assurance d’un club sportif (limité à la pratique d’un sport)
- …
Que faire en cas de sinistre ?
Comme toute assurance, il existe un délai pour déclarer votre sinistre. Dans le cas de la responsabilité civile, il est fixé à 5 jours ouvrés.
Couvrir les autres, c’est obligatoire. Se couvrir soi-même c’est recommandé !
Il est important de différencier responsabilité civile et protection corporelle.
La protection corporelle type Garantie Accident de la Vie permet en effet de prendre en charge les conséquences relatifs à un accident provoquant des séquelles aux assurés. Ces séquelles peuvent être :
- physiques
- psychologique
- financière
- professionnelle
- d’agrément
Il ne s’agit donc pas de dommages causés à autrui. La différence est très importante car beaucoup de gens se pensent, à tort, couverts.
Exemple concret : vous allez faire votre petite marche en famille le dimanche. Vous glissez et vous cassez le genou. 6 mois d’arrêt de travail et des séquelles physiques qui resteront à vie. Vous aurez la possibilité de toucher un capital en réparation mais aussi et surtout d’une assistance pour le ménage, emmener les enfants à l’école ou autre le temps de votre convalescence. Voir même une prise en charge de votre perte de revenus.
Le conseil d’ilbi.org
Assurez vous que vous détenez bien un contrat Responsabilité Civile couplée à une Assistance Juridique. Disposer d’une prise en charge pour l’indemnisation d’autrui est utile, être assisté par un professionnel pour défendre vos intérêts c’est mieux !
Et n’oubliez pas de vous protéger vous aussi : pensez Garantie Accident de la Vie !
Originally posted 2019-12-04 10:39:20.
