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Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

Assurance responsabilité civile : qu'est-ce que c'est ?

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile est une notion juridique essentielle en France. Elle créait l’obligation de réparer le dommage causé pour celui qui l’a créé.

Pour vous prémunir de ce risque, il existe l’assurance responsabilité civile.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Combien ça coûte ? Êtes-vous vraiment concerné ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

De quoi/qui êtes-vous responsable ?

Les articles 1240 et suivants du Code Civil prévoient que, comme tout un chacun, vous êtes responsable des dommages causés par :

  • Votre propre faute, par imprudence ou négligence,
  • Vos enfants mineurs
  • Votre logement (appartement ou maison)
  • Les objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués
  • Des actes commis par vos employés de maison
  • Des dommages causés par vos animaux ou ceux que vous gardez

A préciser : l’assurance responsabilité civile est souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation qui couvre tous les dommages liés à au logement dont vous êtes propriétaire ou locataire.

Une assurance responsabilité civile, à quoi ça sert ?

L’assurance responsabilité civile (RC) est un service par lequel sont garanties les conséquences pécuniaires engendrées lorsque l’assuré cause un dommage matériel ou corporel à un tiers, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable, par imprudence ou négligence. Comme l’expose l’article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Toutefois, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement.

A qui s’adresse-t-elle ?

La responsabilité civile s’adresse à tout un chacun. En principe, elle n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, elle se révèle souvent indispensable face à un accident. D’autant plus si vous avez des enfants encore mineurs et du personnel de maison, puisque, comme vu précédemment, vous en êtes légalement responsable.

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Dans quels cas l’assurance RC est-elle obligatoire ?

Dans certains cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire. Si vous occupez un logement, vous avez l’obligation de contracter une assurance habitation qui inclut une assurance de responsabilité civile.

Par ailleurs, c’est aussi le cas dans certaines professions, comme celles de médecin, avocat ou professionnel du bâtiment. En outre, une assurance RC est souvent exigée dans les milieux sportifs et associatifs.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile pour vous ou les personnes sous votre responsabilité, vous devrez vous adresser à votre assureur. De nombreuses compagnies d’assurance proposent de télécharger l’attestation directement en ligne à partir de votre espace personnel.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile garantit donc tous les dommages faisant suite à des actes involontaires causés à des tiers, notamment par négligence ou imprudence. Elle pourra, entre autres, couvrir les situations suivantes :

  • Votre enfant endommage la voiture de votre voisine en jouant au ballon,
  • Votre animal de compagnie blesse un tiers ou détériore un de ses biens,
  • Vous avez invité des amis à dîner, et l’un des invités se brûle suite à l’explosion de votre friteuse.

Bien-sûr, l’étendue de la garantie responsabilité civile varie en fonction des contrats d’assurance. Certaines garanties seront optionnelles. Tout dépendra de vos besoins.

Et qu’est-ce que cette assurance ne couvre pas ?

L’assurance responsabilité civile comporte certaines exclusions stipulées dans le contrat. Généralement, il s’agit des dommages causés :

  • A autrui de façon intentionnelle,
  • A l’assuré, donc à vous-même, ainsi qu’à vos proches,
  • Par un véhicule motorisé,
  • Causés par un chien qualifié de « dangereux » (de catégorie 1et 2)

Quel est le fonctionnement d’une assurance RC ?

Si vous êtes à l’origine d’un dommage causé à autrui ou à ses biens, vous devez faire jouer cette garantie. Pour cela, il faudra déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés par courrier recommandé à envoyer à votre compagnie d’assurance. Vous devrez mentionner les faits, le nom des éventuels témoins, et joindre toute pièce qui pourrait s’avérer utile.

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Assurance responsabilité civile : quel est le prix ?

Généralement, le prix d’une assurance responsabilité civile seule varie entre 30 et 50 euros. Toutefois, la plupart du temps, elle est comprise dans d’autres formules comme l’assurance habitation ou auto.

Par ailleurs, soyez vigilant à ne pas omettre la franchise dans le prix de votre couverture. Il s’agit du montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance responsabilité civile survient. Ces franchises peuvent varier d’un contrat à un autre et même différer entre les garanties. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise.

Pour vous aider à choisir l’assurance responsabilité civile qui vous sera la plus adaptée en termes de couverture et de prix, le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurance. De nombreux comparateurs d’assurance en ligne proposent de réaliser une simulation d’assurance responsabilité civile gratuite et rapide.

Quels critères peuvent faire varier le prix d’une assurance RC ?

Le coût de votre assurance responsabilité civile est soumis à certains critères de variation. En effet, plus les garanties de votre assurance RC sont étendues, plus le coût sera élevé. Ainsi, le prix dépendra entre autres, de :

  • Votre situation familiale : Avez-vous des enfants ? Combien ? Quel âge ont-ils ? Il est parfois intéressant de demander une extension de garantie pour couvrir les enfants sous la responsabilité de votre foyer,
  • Vos animaux de compagnie : si vous détenez un ou plusieurs « chiens dangereux », vérifiez que ces animaux sont bien pris en charges par votre assurance dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, mieux vaut souscrire à cette option en cas d’éventuelle morsure.
  • Votre situation géographique : Voyagez-vous régulièrement ? Si oui, dans quelles circonstances ? Dans tous les cas, assurez-vous d’être bien couvert à l’étranger,
  • Vos employés de maison : si, par exemple, vous avez l’habitude d’employer un jardinier, une baby-sitter ou une aide pour la cuisine, il sera préférable de souscrire à cette option. Il faut rappeler qu’ils sont légalement sous votre responsabilité civile en cas de sinistre.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.