Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
Votre assureur vous a parlé de responsabilité civile et vous souhaitez en savoir plus ? A quoi sert ce contrat ? Est-il obligatoire ? Voyons ensemble les détails de cette assurance que quasiment tout le monde possède, sans le savoir.
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile ?
Une responsabilité civile est une assurance permettant de couvrir les dommages que vous ou les personnes et/ou biens en votre possession pourraient causer à autrui de manière involontaire. Il ne faut pas que le dommage soit causé de manière intentionnelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle exercée à domicile.
Que dit la loi ?
La responsabilité civile est un contrat obligatoire, selon les articles 1240 et suivants du Code Civil. La loi oblige celui par qui le dommage a été causé à autrui à le réparer. Elle englobe la responsabilité envers les personnes dont on doit répondre et les choses dont on a la garde.
Cette notion inclut les parents, les propriétaires d’immeubles, les instituteurs, les propriétaires d’animaux, les employeurs particuliers, etc.
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Qui doit détenir une responsabilité civile ?
- Le propriétaire d’une maison
- Le conducteur et le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur
- Le parent d’un enfant scolarisé ou en crèche
- Le propriétaire de chevaux
- Une personne ne possédant pas de bail à son nom
Comment souscrire une responsabilité civile ?
Il est possible de souscrire un contrat Responsabilité Civile Vie Privée. Cependant, cette assurance est souvent incluse dans le contrat d’Assurance Habitation, couvrant ainsi la plupart des personnes sans qu’elles en soient conscientes.
A quoi dois-je être attentif dans mon contrat ?
Il est crucial de vérifier que toutes les personnes résidant au foyer sont couvertes, de comprendre le montant des éventuelles franchises, les exclusions du contrat, et la présence d’options pour personnaliser le contrat.
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Différentes responsabilités civiles, plus limitées
Il existe d’autres contrats offrant une responsabilité civile, limitée à l’univers couvert par le contrat, comme dans le cas d’une assurance automobile ou scolaire de base.
Combien coûte une Responsabilité Civile ?
Étonnamment, il s’agit de l’assurance la moins chère en général, avec un prix d’environ 40€. Cependant, le coût peut évoluer en fonction d’options supplémentaires.
Que faire en cas de sinistre ?
Comme toute assurance, il existe un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre en responsabilité civile.
Couvrir les autres, c’est obligatoire. Se couvrir soi-même c’est recommandé !
Il est important de différencier la responsabilité civile de la protection corporelle. La Garantie Accident de la Vie prend en charge les conséquences d’un accident provoquant des séquelles aux assurés, n’incluant pas les dommages causés à autrui.
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Le conseil d’ilbi.org
Assurez-vous que vous détenez bien un contrat Responsabilité Civile couplée à une Assistance Juridique. Disposer d’une prise en charge pour l’indemnisation d’autrui est utile, être assisté par un professionnel pour défendre vos intérêts c’est mieux ! Et n’oubliez pas de vous protéger vous aussi : pensez Garantie Accident de la Vie !
Originally posted 2019-12-04 10:39:20.
