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Assurance accident de la vie : comment ça fonctionne ?

Assurance accident de la vie : comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce que l’Assurance Accident de la Vie ?

L’Assurance ou Garantie Accident de la Vie protège l’assuré et/ou les membres de sa famille contre les conséquences directes et indirectes suite à un accident de la vie privée.

Ce type de contrat ne nécessite pas de questionnaire de santé. Le dossier médical de l’assuré sera en effet examiné dans le détail en cas de sinistre uniquement. Et uniquement par un médecin mandaté par l’assureur.

Ce contrat d’assurance permet véritablement de couvrir les personnes. En effet, bon nombre de personnes assurent parfaitement leurs biens : voiture, maison, 2 roues, … Mais s’assurent très peu pour eux-mêmes en corporel !

Il est également très important de bien comprendre que seuls les conséquences d’un accident sont prises en compte. Pas la maladie. Non, un accident vasculaire cérébral (AVC), malgré son nom, n’est pas considéré comme un accident mais bel et bien un problème de santé, une maladie. De la même façon sont exclus les infarctus, cancer et autres maladies du même type. Une cécité survenant après un accident de la vie privée pourra, cependant, être prise en charge par exemple.

Quel type de sinistre ?

Qu’il s’agisse d’un contrat de Garantie Accident de la Vie ou d’un contrat automobile ou habitation, le sinistre doit obligatoirement répondre au principe FLAIR.

  • Futur : L’accident de la vie ne doit s’être déjà produit et/ou la blessure pré-existante comme une épaule déjà démise par exemple. En cas de doute sur une pathologie que vous auriez déjà, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour plus de précision.
  • Licite : Le sinistre ne doit pas intervenir dans le cadre d’une activité illicite : exit le braquage qui tourne mal donc:) Plus sérieusement, en cas d’emprise d’un état alcoolique qui occasionnerait une chute avec séquelle, l’assureur pourrait refuser la prise en charge.
  • Aléatoire : Le sinistre ne doit pas être prévisible. Certaines compagnies d’assurance préfèrent ainsi exclure la pratique de certains sports à risque.
  • Indépendant de la volonté : Le sinistre ne doit pas avoir été provoqué de manière intentionnelle.
  • Réel : Le sinistre doit donc s’être réellement passé et non pas sortir de l’imagination de la potentielle victime. De même que les séquelles ne doivent pas être étendues à des pathologies pré-existantes.

Tous les accidents de la vie privée respectant ce principe peuvent donc, potentiellement être pris en charge. Afin de vous en assurer, veillez à bien lire les exclusions prévues au contrat. Il sera ainsi plus aisé de savoir si le contrat correspond à votre situation et votre pratique quotidienne (ex : kitesurf, équitation sont des sports souvent exclus).

Quelques grandes familles de sinistres couverts :

  • Accident de la vie quotidienne : chute, brulure, fractures, blessures faites dans la pratique de la vie quotidienne.
  • Garantie scolaire : accidents survenant sur le temps périscolaire et extrascolaire
  • Erreur médicale, maladie nosocomiales ou autres conséquences suite à une hospitalisation
  • Agression, attentat, catastrophes naturelles et climatiques, …

 

Qui peut être assuré ?

Toute la famille peut être couverte par le contrat d’assurance. Cependant, il est également possible de n’assurer que :

  • Les enfants : Un contrat dédié uniquement aux enfants, mineurs ou majeurs de moins de 26 ans fiscalement à charge est tout à fait possible. Ceci permettra ainsi de préserver leur avenir en cas d’accident présentant de graves conséquences futures. Que ce soit en maintenant une continuité pédagogique ou assurant financièrement l’avenir.
    A noter que dans la quasi totalité des cas, l’assurance scolaire sera incluse. En cas de souscription en cours d’année, la cotisation de l’assurance scolaire que vous auriez pu souscrire par ailleurs pourrait même vous être remboursée !
  • Un adulte : Il est tout à fait possible de souscrire un contrat individuel, quand bien même la personne aurait une famille à charge.
  • Le couple : Il est possible de souscrire un contrat en mentionnant deux adultes. Il faut cependant que ces personnes aient la même résidence fiscale.

Limite d’âge

De nombreux contrats fixent une limite d’âge de souscription entre 59 et 69 ans. Cependant, le contrat ne s’arrêtent pas une fois ces bougies soufflées. Vous bénéficierez toujours de la couverture de votre contrat jusqu’à résiliation de votre fait ou du fait de l’assurance pour défaut de paiement.

 

Quel type de prestations ?

La Garantie Accident de la Vie permet deux principales prestations.

Assistance

  • Ménage ou autre prestation à domicile
  • Garde d’enfant
  • Professeur à la maison ou à l’hopital
  • Personne pour faire les courses, passer à la pharmacie

Tous les actes de la vie quotidienne dont la victime ne serait plus temporairement capable d’assumer par elle-même.

Versement d’un capital

  • Perte de salaire
  • Séquelle psychologique
  • Séquelle physique
  • Frais de réaménagement de l’habitat, de la voiture, …

Le montant de ces prises en charge est établit selon un barême bien précis. Il est à adapter également selon la situation individuelle. En effet, la perte d’un index n’aura pas les mêmes conséquences pour un violoniste et un routier. Le capital est versé après l’examen de votre dossier et visite auprès d’un expert dûment mandaté par l’assureur. Il faut de plus que votre état soit jugé comme consolidé c’est à dire qu’il n’y aura plus de changement possible de la situation (par exemple, pas d’amélioration possible suite à une convalescence prolongée).
Attention cependant : le versement de ce capital ne pourra survenir que pour les conséquences ayant un taux de pourcentage supérieur à la franchise de votre contrat. Dès le 1er pourcentage d’invalidité ou à partir de 10 % ? C’est là que se jouer toute la différence !

Les petits plus des contrats

Certains contrats ne se limitent cependant pas à ces deux types de prestations principales. Des petit bonus peuvent venir se rajouter. C’est par exemple le cas avec :

  • Cagnotte d’urgence : versement d’un forfait journalier en cas d’hospitalisation de plus de 48h
  • Couverture des petits enfants sur le contrat des grands parents
  • Prise en compte du harcèlement et cyber-harcèlement
  • Option pour les professionnels en cas d’accident lors de leur activité professionnelle

 

Que faire en cas de sinistre ?

Comme bon nombre de contrat d’assurance, il est impératif de prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre. Il sera également important d’être en mesure de rassembler des documents médicaux attestant des séquelles et des circonstances de l’accident.

Pensez également à bien rassembler tous les documents concernant les frais de santé non remboursés par votre régime de sécurité sociale et de votre mutuelle. Un éventuelle prise en charge des soins restant peut parfois être faite. De même que la perte de salaire.

La proposition d’indemnisation interviendra dans les 5 mois suivants le sinistre. En cas d’accord de l’assuré, le capital lui sera versé dans un délai d’un mois maximum. Comme indiqué dans les consignes données par les pouvoirs publics.

 

Comment résilier mon contrat d’Assurance Accident de la Vie ?

Contrairement aux assurances automobiles et assurance habitation, il n’est pas possible de résilier son contrat d’Assurance Accident de la Vie à n’importe quel moment. En effet, il faudra obligatoirement respecter le délai légal à savoir :

  • Un mois avant la date de renouvellement
  • Dans les 20 jours suivants la réception du courrier de renouvellement, cachet de la poste sur l’enveloppe faisant foi

Dans les deux cas, vous pourrez formuler votre demande :

  • Par courrier recommandé avec accusé de réception
  • Directement auprès de votre assureur en conservant un double de la demande datée et signée.

Le conseil d’ilbi.org

Soyez bien attentif à la franchise de chaque contrat. 10 % est une franchise très élevée, surtout pour un enfant. De plus en plus de contrat propose un versement dès le 1er pourcentage d’incapacité.

A propos de l'auteur

Karine Girardin

Karine Girardin

Après 12 ans dans la banque en tant que conseiller financier (dont 6 ans en tant que conseillère spécialisée en financement habitat), j'ai souhaité partagé mes connaissances au plus grand nombre. C'est ainsi que j'exerce, depuis fin 2018 en tant que rédactrice web freelance.