Assurance pour fauteuil roulant électrique : tout ce qu’il faut savoir
Faut-il obligatoirement souscrire une assurance pour fauteuil roulant électrique ? Conçu pour offrir aux personnes présentant un handicap moteur une certaine autonomie, cet engin motorisé possède un statut et des caractéristiques assez particuliers. Pour ses utilisateurs, se pose donc souvent la question de savoir s’il doit être considéré au même titre qu’une voiture ou un scooter…
Dans ce guide, nos spécialistes des assurances répondent à cette question, mais également à toutes les autres autour de l’assurance pour fauteuil roulant motorisé.
Assurance pour fauteuil roulant électrique : obligatoire ou pas ?
La réponse à cette question ouvre souvent la porte à des divers débats et interprétations. Il est donc important de clarifier les choses. Que dit donc la loi ?
Dans quel cas l’assurance pour fauteuil roulant électrique n’est-elle pas obligatoire ?
Pour commencer, sachez que, selon l’article R412-34 du Code de la route, les utilisateurs de fauteuil roulant sont considérés au même titre que les piétons. Elles doivent donc circuler sur la chaussée (article R412-35), mais près du bord droit de celle-ci dans le sens de leur marche (article R412-36).
De ce fait, une personne handicapée en fauteuil roulant motorisé ne doit pas être considérée comme un conducteur de « véhicule à moteur ». Cette interprétation est soutenue par une publication de la Direction de l’information légale et administrative du 27 mai 2021.
Selon le Code de la route, un fauteuil roulant électrique ne peut donc pas, en principe, être considéré comme un véhicule automobile. De plus, son usage ne nécessite pas la détention d’un Brevet de Sécurité routière. Il n’est donc normalement pas soumis à une obligation d’assurance.
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Assurance pour fauteuil roulant électrique obligatoire : dans quels cas ?
Cependant, le même Code de la route précise que les fauteuils roulants électriques qui peuvent circuler à plus de 6 km/h sont automatiquement considérés comme des véhicules à moteur. Dès lors, ils doivent respecter toutes les contraintes réglementaires imposées à ce type de véhicules.
Abondant dans le même sens, le Code des assurances stipule qu’un fauteuil roulant électrique est assimilé à un véhicule terrestre à moteur. Est désigné comme tel, tout engin automoteur qui circule sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique. Dans ce contexte, son utilisateur est soumis à l’obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile .
En résumé : Afin d’éviter toute confusion et pour ne pas tomber sous le coup de la loi en cas de sinistre, il est vivement recommandé de souscrire une assurance pour tout fauteuil roulant motorisé.
Assurance pour fauteuil roulant électrique : à quoi ça sert ?
Comme c’est le cas pour les voitures et les motos, souscrire une assurance pour fauteuil roulant motorisé permet avant tout de se prémunir des risques liés à son utilisation. Ceux-ci concernent essentiellement les accidents et dommages occasionnés, mais aussi le vol et les dégradations subies.
Pour se protéger contre le vol et les autres dégradations
Un fauteuil roulant électrique fonctionne grâce à un moteur électrique équipé d’une batterie. Naturellement, son prix d’achat est supérieur à celui d’un fauteuil roulant manuel. En fonction du modèle recherché, il faut prévoir en moyenne 4 000 €. Plus précisément, les modèles les moins chers sont accessibles généralement à partir de 900 €. Les plus coûteux peuvent, pour leur part, atteindre les 7 500 € !
C’est la raison pour laquelle ces fauteuils sont la cible de nombreux vols.
De même, en cas d’accident ou de chute, le coût des réparations est souvent très élevé. Souscrire une assurance avec les couvertures adéquates permet de faire face plus sereinement à ce type de sinistres.
Pour couvrir sa responsabilité civile en cas de sinistre
Lors de l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique, il est possible d’entrer en collision avec du matériel ou d’autres personnes. Même si cela n’arrive pas souvent et que l’ampleur des dégâts engendrés n’est généralement pas importante, une indemnisation est généralement nécessaire.
Souscrire une garantie responsabilité civile adaptée permet alors de couvrir les dommages causés aux tiers dans ce type de situations.
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Comment assurer un fauteuil roulant motorisé ?
Plusieurs solutions sont envisageables pour l’assurance d’un fauteuil roulant électrique. Mais retenez qu’en règle générale, les formules proposées par les compagnies d’assurances varient en fonction de la vitesse du fauteuil utilisé.
Quelle assurance pour un fauteuil roulant électrique ne dépassant pas 6 km/hache ?
Une assurance multirisque habitation suffit pour couvrir un fauteuil roulant électrique dont la vitesse maximale est inférieure à 6 km/h. En effet, ce type de fauteuils est inclus dans la cotisation de l’assurance habitation sans aucun surcoût.
Aussi, notez qu’il est important que la garantie responsabilité civile soit incluse dans le contrat d’assurance habitation pour couvrir les dommages corporels ou matériels.
En ce qui concerne les garanties vol, incendie ou dommages subies, elles sont optionnelles pour ce type de fauteuil.
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Quelle assurance pour un fauteuil roulant motorisé avec une vitesse supérieure à 6 km/h ?
Rappelons que les fauteuils roulants électriques qui disposent d’une vitesse supérieure à 6 km/h sont traités au même titre que des cyclomoteurs 3 roues. En matière d’assurance, ils ont donc les mêmes obligations qu’une voiture. Il est ainsi impossible de couvrir ce type de fauteuil roulant motorisé avec une multirisque habitation.
Pour ces modèles, les compagnies d’assurances proposent des contrats spécialisés moyennant une cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est généralement fixé en fonction de la valeur à neuf du fauteuil.
Pour une protection optimale, il est recommandé d’inclure au contrat, les garanties suivantes :
- Responsabilité civile ;
- Défense et recours ;
- Vol, incendie et tempête ;
- Dommages tous accidents.
Si possible, optez aussi pour une garantie assistance afin de bénéficier d’une aide matérielle et logistique en cas de panne.
Les préalables pour souscrire une assurance pour fauteuil roulant motorisé
Avant de pouvoir souscrire de ce type, certaines exigences sont fixées par les assureurs et le législateur.
Il s’agit essentiellement de :
- L’âge de l’assuré : L’assuré doit avoir au moins 12 ans pour souscrire ce type d’assurance. De plus, pour les moins de 16 ans, l’accompagnement d’un parent ou du tuteur légal est exigé ;
- Le type de fauteuil : Le fauteuil roulant motorisé à assurer doit provenir d’une production en série et ne doit pas être soumis à la clause bonus ou malus.
Attention ! Les critères peuvent varier d’une compagnie d’assurances à une autre. Prenez donc la peine de bien vous renseigner avant de signer.
Quel est le prix d’une assurance pour fauteuil roulant électrique ?
Les tarifs d’une assurance pour fauteuil roulant électrique sont assez variables d’une compagnie d’assurances à l’autre. À titre indicatif, ils vont de 40 à 130 € par an, en fonction de la formule choisie.
Pour obtenir le meilleur tarif, n’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs assureurs. L’utilisation d’un comparateur d’assurance pour fauteuil roulant électrique est très utile dans ce cadre.
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