Peut-on assurer légalement un scooter sans BSR ?

Assurance scooter sans BSR

Comme pour tout véhicule motorisé, souscrire une assurance scooter est obligatoire pour pouvoir rouler sur ce type de petits deux-roues en France. Mais il y a aussi une autre obligation liée à la conduite d’un scooter qui, pour sa part, suscite certaines interrogations. Il s’agit de la détention ou non du BSR (brevet de sécurité routière). Est-ce une obligation légale qui s’impose à tous les conducteurs de scooters ? Peut-on souscrire une assurance scooter sans le BSR ? Réponses et éclaircissements dans cet article.

Le BSR est-il obligatoire pour conduire un scooter ?

Un peu à l’image du permis B qui est le sésame indispensable pour conduire en toute légalité un véhicule à 4 roues ou une camionnette, le Brevet de Sécurité Routière, ou BSR, est le document qui permet à son détenteur, de conduire les cyclomoteurs ou les petits véhicules quatre-roues légers dont la cylindrée n’excède pas 50 cc ou dont la puissance ne dépasse pas 4 kW. En France, il est délivré suite à une formation pratique de 7 heures, accessible dès l’âge de 14 ans.

Equivalent désormais au permis de catégorie AM, le BSR n’est toutefois pas obligatoire pour tous les conducteurs de scooter ou de moto 50 cc. En effet, compte tenu des récentes évolutions de la législation sur le sujet, certaines catégories de personnes peuvent être exemptées de ce permis. En résumé, trois cas de figure se présentent en fonction de l’âge du conducteur :

  • Pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987. Le BSR n’est pas obligatoire. Si c’est votre cas, vous pouvez conduire une moto 50 cc ou un scooter de cette catégorie sans aucun permis de conduire ;
  • Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 : le BSR est exigé ;
  • Pour les personnes qui viennent d’avoir 14 ans : le permis AM est obligatoire.

En gros, si vous êtes né avant 1988, vous pouvez donc souscrire une assurance deux-roues 50 cc et conduire un scooter sans avoir à présenter un BSR.

Quelles sont les formules d’assurance scooter sans BSR ?

Avec ou sans BSR, souscrire une assurance pour votre scooter est une obligation imposée par la loi. Pour ce type d’engins, les assurances proposent essentiellement trois formules, avec des niveaux de protection progressifs :

L’assurance au Tiers

Liée à la responsabilité civile, c’est l’assurance minimum obligatoire. En plus de cette garantie de base, le contrat inclut généralement aussi la garantie Casque et l’Assistance 50 Km (dépannage ou remorquage de votre scooter en cas de panne à plus de 50 km de votre domicile, en cas d’incendie, d’accident ou de vol). En cas d’accident de la route, cette formule vous donne également droit à une défense pénale ainsi qu’à un recours.

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Mais cette option offre une couverture globalement insuffisante, puisqu’en cas d’accident responsable, elle ne couvre que le minimum : les dommages causés aux tiers. Ceux subis par le conducteur et le scooter lors du sinistre ne sont pas couverts par les assurances.

L’assurance au Tiers plus

En plus des garanties de l’assurance au Tiers, cette formule vous permet d’être couvert dans les cas suivants :

  • Vol ;
  • Incendie ;
  • Inondation ;
  • Dégâts technologiques ;
  • Acte de terrorisme et attentat.

L’assurance Tous Risques

En plus de toutes les garanties mentionnées ci-dessus, une assurance tous risques intègre la prise en charge de tous les dommages et accidents dont pourraient être victime la moto et son conducteur. Cette formule est par ailleurs flexible et s’adapte donc à vos besoins spécifiques et à vos habitudes de conduite. C’est un contrat d’assurance à la carte.

La plupart des assureurs proposent également des extensions de contrat, avec des formules pour couvrir les accessoires hors-série de la moto, ainsi que les vêtements deux-roues du conducteur en cas de sinistre.

Comment choisir la bonne assurance pour son scooter sans BSR ?

Bien qu’étant la plus recommandée, l’assurance deux-roues tous risques est un choix difficilement envisageable pour bon nombre de conducteurs de scooters, en raison de son coût élevé. Afin de bénéficier d’une protection adéquate sans payer le prix fort, l’une des meilleures alternatives consiste donc à prendre une assurance moto 50 cc au Tiers couplée à quelques garanties supplémentaires comme :

  • Une garantie individuelle pilote pour une prise en charge de vos blessures en cas d’accident ;
  • Une garantie dommages matériels pour une prise en charge des dégâts subis par votre moto en cas d’accident responsable ;
  • Une garantie vol.

Pour obtenir les meilleurs prix, n’hésitez pas à mettre en concurrence les offres des différents assureurs pour ce type d’engins en utilisant un comparateur de devis d’assurances en ligne.

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Quels sont les documents à fournir pour une assurance scooter sans BSR ?

Sous réserve du respect des conditions d’âge détaillées plus haut, vous pouvez assurer votre scooter sans BSR en fournissant les documents suivants :

  • Votre carte d’identité ;
  • Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du scooter.

La procédure est rapide et vous pourrez rapidement disposer d’une copie de votre contrat d’assurance deux-roues 50 cc pour rouler en toute sérénité.

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