Contentieux de copropriété : à qui faire appel ?

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En cas de mésentente entre les copropriétaires, le syndic ou le conseil syndical, il est nécessaire de se tourner vers les tribunaux. En effet, un contentieux qui ne peut être réglé à l’amiable doit faire l’objet d’une prise en charge par un juge. Comment se déroule la résolution d’un contentieux ? Qui contacter pour trouver des réponses ? C’est ce que nous allons voir, dans ce guide dédié. Mais, avant d’entrer dans le vif du sujet, nous vous proposons de revenir sur quelques points de vocabulaire.

Syndicat, syndic, conseil syndical… : quelles différences ?

  • Le syndicat de copropriété : c’est l’ensemble des propriétaires d’un immeuble. Le syndicat de copropriété est aussi appelé syndicat des copropriétaires.
  • Le syndic de copropriété : c’est l’entité (une personne physique ou morale) qui représente le syndicat de copropriété. C’est le syndic qui s’assure de la gestion des parties communes de l’immeuble, en accord avec le conseil syndical.
  • Le conseil syndical : il s’agit d’un groupe de copropriétaires désignés par le syndicat de copropriété, lors d’une assemblée générale. Le conseil syndical contrôle le syndic de copropriété et sa gestion de l’immeuble.

Les contentieux entre copropriétaires sont relativement courants. Lorsque la résolution à l’amiable d’une problématique n’est pas possible, plusieurs actions peuvent être envisagées. C’est justement ce que nous allons voir.

Contentieux de copropriété : quelles sont les actions possibles ?

C’est le syndic de copropriété qui a pour mission de représenter le syndicat en justice. Cependant, il est également nécessaire de préciser que chaque copropriétaire, de façon indépendante, peut intenter une action en justice.

Les actions possibles du syndicat

Le syndicat, qui représente les copropriétaires, peut agir en justice pour ces derniers. D’ailleurs, il peut même s’opposer à certains propriétaires. Le syndicat de copropriété peut intenter une action en justice pour le recouvrement des charges, l’exécution d’une obligation, ou la réparation d’un dommage causé au syndicat de copropriété. En d’autres termes, le syndicat peut poursuivre le promoteur, par exemple.

Les actions possibles des copropriétaires

Chaque copropriétaire peut agir en justice, à condition que la problématique concerne son lot. Il a toutefois l’obligation d’en informer le syndic. Les copropriétaires peuvent agir seuls concernant la jouissance de leur bien, ou l’atteinte aux parties communes (dans le cas où le copropriétaire a subi un préjudice personnel). Dans ce cas, le copropriétaire concerné prend en charge seul les frais de justice.

Contentieux de copropriété : quels tribunaux ?

Généralement, dans le cadre d’un contentieux de copropriété, c’est le Tribunal de Grande Instance qui sera saisi. Dans ce cas, le président du tribunal peut statuer en référé ou rendre des ordonnances. Cependant, lorsque le conflit oppose la copropriété avec des salariés de cette dernière (jardinier, concierge, agent d’entretien, etc.), il est possible de saisir le Conseil des Prud’Hommes.

Pourquoi faut-il faire appel à un avocat dans le cadre d’un contentieux de copropriété ?

Le règlement d’un contentieux peut s’avérer particulièrement complexe, surtout lorsque l’on ne maîtrise pas la réglementation et la loi en matière d’immobilier. De ce fait, il est indispensable de se faire assister par un professionnel, un avocat spécialisé dans les contentieux de copropriété. Par exemple, le cabinet LexLuxAvocats peut vous venir en aide. Vous en saurez un peu plus sur leurs compétences, en vous rendant sur https://www.lexluxavocats.com.

L’avocat connaît parfaitement la loi de 1965 sur la copropriété, ainsi que tous les autres textes permettant de régler des contentieux de copropriétaires. Ce professionnel est en mesure de faire annuler des résolutions de l’assemblée générale, de contester ou de recouvrer des charges de copropriétés. D’autres actions peuvent être intentées à l’aide d’un avocat, comme la contestation de travaux par exemple.

Que vous souhaitiez agir seul ou avec d’autres copropriétaires, faites-vous accompagner par un avocat. Il a pour mission d’agir en faveur de vos intérêts !