Que faire en cas de démission du syndic de copropriété ?
Dans une copropriété, le rôle du syndic est crucial pour la gestion administrative et financière. Cependant, il peut arriver qu’un syndic démissionne avant la fin de son mandat, ce qui nécessite une réaction rapide pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble.
Démission du syndic : quelle est la procédure légale ?
La loi encadre les démissions de syndic pour éviter les ruptures brusques. Le syndic doit informer le conseil syndical au moins 3 mois à l’avance, réduit à 2 mois depuis juillet 2020, et proposer une date de fin de contrat. La décision de rompre le contrat est votée lors d’une assemblée générale.
La convocation d’une assemblée
Le syndic démissionnaire doit convoquer une assemblée générale dans les 2 mois suivant son préavis. Si cela n’est pas fait, les copropriétaires peuvent saisir le Tribunal de Grande Instance ou désigner un administrateur transitoire.
Que faire après la démission du syndic ?
La recherche d’un nouveau syndic
Pendant la période de préavis, le conseil syndical doit rechercher activement un nouveau syndic pour éviter tout dysfonctionnement. Il peut s’agir d’un syndic professionnel ou non professionnel, selon les besoins de la copropriété.
La transmission des documents de gestion
L’ancien syndic doit transmettre au nouveau tous les documents administratifs et financiers nécessaires, tels que la situation de trésorerie, les archives, les coordonnées bancaires, etc. Cette étape est cruciale pour assurer la continuité de la gestion de la copropriété.
Comment éviter une autre démission du syndic ?
Pour prévenir une nouvelle démission, il est essentiel d’établir une relation de confiance avec le nouveau syndic et de bien choisir celui-ci. Informer le nouveau syndic des raisons de la démission précédente peut également aider à éviter les problèmes futurs.
Originally posted 2021-11-17 09:28:45.
