Comment gérer, au mieux, un compte joint ? Ilbi.org

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Avant tout, redéfinissons ce qu’est un compte joint. Puis nous verrons ensuite comment gérer, au mieux, son compte joint.

Il s’agit d’un compte bancaire, ouvert auprès d’un partenaire financier habilité. Ce compte peut être ouvert par deux personnes ou plus, sans lien de parenté obligatoire.

Ce compte peut être un compte courant (couramment appelé compte chèque) mais aussi un compte d’épargne à court ou moyen terme (livret, compte titre, Dépot à Terme, …).

La gestion d’un compte joint

L’ouverture d’un compte joint

L’ouverture d’un compte joint peut se faire uniquement par la présence de tous les titulaires du compte. Certaines banques peuvent procéder à l’ouverture de ce type de compte à distance. Mais uniquement après avoir respecter un protocole de sécurité très précis. Il est en effet obligatoire de recueillir l’accord formel de toutes les parties.

Comme pour un compte individuel, les documents demandés seront :

Un justificatif d’identité encours de validité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour
Un justificatif de domicile : facture d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois, dernier avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme public, attestation d’hébergement par un tiers accompagné de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile valable à son nom

Deux options d’ouverture :

Il existe deux options s’offrant aux titulaires à l’ouverture du compte :

Mr X OU Mme Y : seule la signature de l’un des titulaires sera requise pour les opérations courantes
Compte indivis Mr X ET Mme Y : c’est la forme souvent adoptée pour la gestion d’un bien immobilier en commun. Par exemple dans le cas d’un compte relié à une SCI.
Il s’agit de la forme la plus stricte des comptes joints. Elle permet ainsi de s’assurer qu’une opération courante ne pourra être faite que par l’accord commun des parties. Ainsi, la signature de tous les titulaires sera obligatoire pour toutes les opérations de gestion du compte : dépôt de chèque, virement, …

La gestion quotidienne

Moyens de paiement

Carte Bancaire : Une ou plusieurs cartes peuvent être délivrées pour un compte joint. Une carte bancaire étant obligatoirement nominative, tous les titulaires pourront donc se voir en délivrer une à leur propre nom. Attention cependant, la cotisation d’une carte bancaire est, elle-aussi, individuel. Il n’y aura donc pas une facturation unique mais une facturation par carte. A prendre en compte lors de la demande. Cependant, les établissements bancaires appliquent bien souvent une réduction sur la cotisation d’une deuxième carte.
Carnet de chèques : Vous pourrez également faire la demande d’un ou plusieurs carnet de chèques. Celui-ci sera délivré après une vérification de la banque auprès du Fichier Central des Chèques. En cas de fichage de l’un des co-titulaires, il ne pourra être délivré de chéquiers. Un carnet de chèque est un moyen de paiement gratuit. Seul l’envoi et l’opposition peuvent être payant.
Les virements divers pourront être réalisés soit par internet, soit en agence. Selon l’option choisit à l’ouverture, les virements pourront être réalisés par un seul titulaire ou par tous les titulaires uniquement (compte joint classique ou indivis).

Services en ligne

Un accès internet pourra être créé. N’oubliez pas de demander un code confidentiel par titulaire. Cela permettra en effet de vous assurer de la signature électronique automatique de toutes les opérations. Les services proposés en ligne pourront également être réduits en cas de compte indivis : par exemple des opérations d’ouverture de livrets d’épargne 100 % en ligne.

Les incidents de crédit

Par le principe de solidarité, la banque pourra s’adresser à l’un ou l’autre des titulaires de son choix pour recouvrer le montant d’un découvert non autorisé. De la même façon, si l’un des titulaires se retrouvait fiché au niveau du Fichier Central des Chèques pour un chèque sans provisions, l’ensemble de se co-titulaires se verraient, eux aussi, fichés par contamination.

Cela n’est donc pas sans conséquence.

A noter que l’État a mis en place un formulaire permettant de désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision, via ce formulaire.

La transformation du compte

Transformation en compte indivis.

Un compte joint classique peut être transformé en compte indivis. Cela peut par exemple être utile dans un contexte de séparation. Elle permet de s’assurer qu’aucun des co-titulaires ne risque de disposer de tous les fonds à son seul profit. Et donc de tout virer les fonds sur son compte individuel.

Vigilance cependant : cette opération aura pour conséquence de révoquer tous les virements permanents et autorisations de prélèvements préalablement mis en place. Important à prendre en compte si des charges courantes demeurent (prélèvement des impôts fonciers, mensualité de prêt d’un autre établissement, …)

Transformation en compte individuel

A terme, le compte joint peut également être transformé en compte individuel. Cette opération intervient lorsque l’un des co-titulaires refuse la clôture du compte De plus, ceci générera des frais de gestion, prélevés en faveur de la banque. Tous les moyens de paiement devront également être refaits. Après récupération des anciennes formules de chèques notamment, le numéro de compte restant identiques …

La clôture du compte

Selon l’instigateur de la demande, la procédure sera différente :

Par les co-titulaires. Si la demande vient des co-titulaires des comptes, une signature de toutes les parties sera récupéré. En cas de fonds restants sur le compte, ceux-ci seront restitués aux co-titulaires avec une répartition à leur demande unanime. Comme évoqué précédemment, en cas de refus de cloture du compte par l’un des titulaires, ce compte pourra être transformé en compte courant individuel. Le cas ne pourra cependant pas toujours s’appliquer pour un compte d’épargne.
Attention également : le prononcé d’un divorce ou d’une séparation n’entraîne pas de facto la clôture d’un compte joint. La demande sera toujours à formuler auprès de l’établissement.Dans le cas du décès de l’un des titulaires, rapprochez vous de la banque et des conditions générales du compte pour voir les conséquences concrètes.

Demande de la banque. Il convient de noter que, comme pour un compte individuel, la banque peut décider de la clôture du compte sans avoir à motiver sa décision. Elle devra cependant respecter un préavis de deux mois.