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Ma banque refuse de me donner un chéquier : pourquoi et que faire ?

Ma banque refuse de me donner un chéquier : pourquoi et que faire ?

Sans que vous ne compreniez pourquoi, votre banque refuse de vous délivrer un chéquier ou vous l’a retiré ? Nous vous expliquons quelles peuvent en être les raisons dans cet article.

Refus de chéquier : quelles peuvent en être les raisons ?

Le refus de chéquier par votre banque peut s’expliquer par différentes raisons selon les cas.

Une mauvaise gestion de votre compte

Généralement, le refus de chéquier est lié à une relation commerciale détériorée avec votre banquier. Cela fait souvent suite à une mauvaise gestion de votre compte bancaire. Par exemple, si vous avez émis un chèque sans provision ou que vous avez dépassé votre découvert autorisé, votre banquier peut tout à fait décider de vous retirer votre chéquier ou refuser de vous le délivrer. Même si cela vous parait être une très mauvaise nouvelle, voyez plutôt cette sanction comme une mesure de protection. En effet, à plus ou moins long terme, une mauvaise gestion de votre compte peut avoir de lourdes conséquences, telles que l’interdiction bancaire. C’est donc un mal pour un bien qui peut vous permettre d’apprendre à mieux gérer votre budget.

Néanmoins, ne vous inquiétez pas, cela ne veut pas dire que cette situation est définitive. Pour y remédier, vous devrez simplement rétablir un lien de confiance avec votre Conseiller en vous montrant plus raisonnable dans la gestion de vos finances.

Une mesure de précaution au début de la relation commerciale

Si votre banquier refuse de vous délivrer un chéquier, c’est peut-être parce que vous êtes nouveau client dans l’établissement. Votre Conseiller souhaite peut-être se rendre compte de votre gestion financière les premiers mois avant de vous délivrer un chéquier. Cela par simple mesure de précaution. Si tel est votre cas, sachez que cela n’est que provisoire. Si vous montrez patte blanche, vous obtiendrez rapidement votre chéquier.

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L’interdiction bancaire

L’interdit bancaire est une sanction appliquée aux personnes ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision. Elles sont inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France et n’ont ainsi plus le droit d’émettre des chèques. Cette interdiction s’applique pour tous leurs comptes et dans toutes les banques. Ainsi, aucun établissement n’a le droit de vous délivrer un chéquier. Ceci est non-négociable.

Par ailleurs, sachez que cette interdiction peut également résulter d’une inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers (FICP) de la Banque de France :

  • En cas de non-paiement d’au moins deux des mensualités de votre crédit en cours
  • D’un découvert non autorisé ou dépassé durant plus de 90 jours ou en multipliant les « incidents de paiement caractérisés ».
  • Dans le cadre d’un dépôt de dossier de surendettement
  • En cas de poursuites judiciaires suite à un défaut de paiement

Si vous souhaitez en savoir plus sur la situation d’interdit bancaire et connaitre les diverses solutions, cliquez-ici.

La banque est-elle en droit de vous refuser un chéquier ?

La banque n’a aucune obligation de vous délivrer un chéquier. Il s’agit d’un moyen de paiement qui, tout comme la carte bancaire, appartient à votre établissement bancaire. En revanche, si elle refuse de vous remettre un chéquier, elle devra motiver sa décision. Elle devra ainsi vous expliquer de façon claire les raisons qui la poussent à le faire. Sachez qu’avant d’en arriver là, la banque vous aura déjà envoyé une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.

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La banque peut-elle refuser de vous délivrer l’argent qui se trouve sur votre compte ?

En principe, non. Toutefois, elle peut confisquer une partie de vos liquidités pour pouvoir honorer vos dettes. Mais cela dans une certaine limite. Certaines sources de revenus sont insaisissables tels le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa).

Retrouver son droit au chéquier : comment faire ?

Voici ce que vous devez faire et ne pas faire pour retrouver votre droit au chéquier.

S’il vous reste des chèques, ne vous en servez surtout pas

Utiliser vos chèques alors que l’on vous a retiré votre droit au chéquier vous causera plus de tort qu’autre chose. Ils seront en effet rejetés automatiquement et la durée de non-délivrance de votre nouveau chéquier sera d’autant plus rallongée.

Adoptez une gestion saine de votre budget sans chèques

Comme vu précédemment, le refus de chèque peut être l’occasion de réapprendre à gérer votre budget. Vous devrez le faire sans chèque. Mais l’utilisation du chèque devenant de plus en plus exceptionnelle, régler vos dépenses quotidiennes sans chéquier sera beaucoup moins difficile que vous ne le pensez.

Faites preuve de patience…

Pour récupérer votre chéquier, sachez qu’il faudra un temps minimum de 3 mois. En attendant, soyez raisonnable dans vos dépenses et veillez à ce que vos comptes restent créditeurs. Si votre banquier constate des efforts concrets, il ne verra sûrement aucun inconvénient à vous délivrer un nouveau chéquier. Le temps joue en votre faveur…

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.