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Comment débloquer un compte bancaire bloqué ?

Comment débloquer un compte bancaire bloqué ?

Votre compte a été bloqué ? Cela peut s’expliquer par diverses raisons. Dans cet article, nous vous donnons des solutions pour débloquer votre compte bancaire selon les cas.

Compte bancaire bloqué : signification

Un compte bancaire bloqué est un compte sur lequel l’ensemble ou une partie des avoirs détenus sont gelés, et donc indisponibles pour son détenteur. Ce dernier ne peut donc plus payer avec sa carte bancaire, retirer des espèces ou effectuer des virements depuis son compte bancaire.

A savoir : dans tous les cas, la banque est légalement tenue de vous laisser un minimum résiduel, et ce quelle que soit votre situation familiale. Il s’agit du solde bancaire insaisissable qui s’élève à un montant de 559,74 €. Par ailleurs, il est également à préciser que les sommes perçues au titre d’allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne sont pas saisissables.

Quelles peuvent être les raisons d’un compte bancaire bloqué ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer un compte bancaire bloqué.

A la demande du Trésor Public

En effet, le Trésor Public est en droit d’émettre un avis à tiers détenteur qui engendre le blocage de votre compte bancaire afin de récupérer la somme due. Il peut s’agir :

  • D’une créance de nature fiscale
  • Une amende ou condamnation pécuniaire
  • Toute somme perçue par un comptable public

Suite à une décision de justice

Si vous êtes débiteur d’un particulier ou d’un professionnel qui a intenté une action en justice pour récupérer son dû, le juge peut décider d’un acte de saisie-attribution. Cela vous est signifié par huissier de justice avant d’entrainer le blocage de votre compte bancaire durant 15 jours ouvrables afin de déterminer les sommes pouvant être saisies.

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Vous êtes interdit bancaire

Si vous avez émis des chèques sans provision ou utilisez votre carte bancaire de façon abusive, il se peut que vous ayez été frappé d’une interdiction bancaire par la Banque de France.  L’une des conséquences de cette sanction peut notamment être le blocage de tous vos comptes, donc pas seulement le compte lié à l’incident. Dans certains cas, il arrive même que la banque décide de clôturer le compte. Si tel est votre cas, sachez que vous conservez tout de même votre droit au compte.

En cas de décès

Si le titulaire du compte est décédé, l’établissement bancaire est dans l’obligation de le bloquer, et il en est de même pour tous ses avoirs (comptes-titres, livrets d’épargne, etc…). Le déblocage du compte sera remis à la charge du notaire lors de la succession.

A préciser : sachez que posséder une procuration sur un compte qui a été bloqué ne vous y donne pas accès pour autant.

Par mesure de sécurité

Dans le cas d’une personne mineure dont le compte aurait été ouvert par ses parents, ces derniers peuvent en demander le blocage à tout moment. Ils conservent ensuite l’autorité sur l’éventuelle réouverture du compte.

Compte bancaire bloqué : comment faire ?

Voici comment faire pour débloquer votre compte en fonction des cas.

Trouver un accord auprès du Trésor Public

Si votre compte est bloqué suite à un avis tiers détenteur du Trésor Public, vous devrez rembourser les sommes dues et le déblocage de votre compte bancaire aura lieu de façon immédiate. Sachez qu’il est généralement possible de demander un étalement de la dette. Cela vous permettra de débloquer votre compte tout en remboursant en plusieurs fois sans vous démunir tout de suite de la somme due en intégralité.

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La conciliation avec l’huissier de justice

Si le blocage de votre compte fait suite à une décision de justice, pour débloquer votre compte il vous faudra régler les sommes dues à votre créancier. Pour cela, vous avez la possibilité d’adresser une demande d’échelonnement de la dette à l’huissier de justice en charge de votre dossier.

Débloquer votre compte suite à une interdiction bancaire

Vous devrez procéder à la régularisation de l’ensemble des chèques sans provision et prévenir les établissements bancaires concernés par courrier, qui attesteront de cette régularisation auprès de la Banque de France. Dès lors, la Banque de France pourra lever l’interdiction bancaire et procéder au déblocage de votre compte.

Atteindre la majorité pour les mineurs

Si vous êtes mineur et que votre compte a été bloqué à la demande de vos parents, il faudra attendre votre majorité pour pouvoir en demander le déblocage.

Liquider la succession dans le cas du décès du titulaire

Si le compte du titulaire a été bloqué suite à son décès, les héritiers devront faire établir un certificat d’hérédité auprès d’une étude notariale.

Opter pour un compte sans banque

Si vous vous trouvez dans une impasse financière et n’avez pas la possibilité de rembourser vos créanciers, avoir un compte bancaire bloqué peut s’avérer très incommodant au quotidien. Opter pour un compte sans banque peut s’avérer être une bonne solution. Pour en savoir plus, cliquez-ici.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.