Comment les banques calculent la capacité d’emprunt ?

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Comment les banques calculent la capacité d’emprunt ?

Vous envisagez de solliciter un nouveau crédit et vous vous posez la question sur la manière dont est calculé votre capacité d’emprunt ? Sur quels éléments le conseiller financier se base-t-il pour statuer sur votre demande ?

 

Qu’est-ce qu’une capacité d’emprunt ?

La capacité d’emprunt pourrait se définir comme la possibilité pour un emprunteur de faire face à une nouvelle charge de prêt, tout en conservant un équilibre financier suffisant. Cette capacité d’emprunt est définie par des critères légaux, mais aussi subjectifs.

Que dit la loi ?

La loi oblige un prêteur a effectuer une étude de solvabilité pour toute demande d’emprunt. En vertu de l’article L313-12 de l’ordonnance n°2016-351 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs,  le prêteur doit, en outre, mettre en garde gratuitement sur les risques induits par la conclusion d’un contrat de crédit sur sa situation financière.

La loi intègre donc la notion de devoir de conseil. Cet élément doit donc faire partie intégrante de la décision d’octroi d’un prêt. Il sera résumé de manière factuel dans un document d’information remis à l’emprunteur avant la signature du contrat.

Cependant, en aucun cas la domiciliation d’un salaire au sein de l’établissement prêteur ne peut être mis dans la balance de l’octroi. De la même façon qu’un refus d’emprunt immobilier ne peut être formulé pour la seule raison que l’assurance emprunteur est prise auprès d’un autre assureur que le sien. Que les choses soient dites !

 

Les éléments chiffrés

Il existe un certain nombres d’éléments chiffrés sur lesquels s’appuient les établissements financiers pour décider d’accorder ou non un emprunt. Des bornes chiffrées ont ainsi été établies au fil des années. Elles sont cependant propres à chaque établissement.
Par ailleurs, il s’agit bien souvent d’un recoupage entre différents éléments chiffrés qui permet d’aboutir à la décision finale.

Quelles sont les charges prises en compte ?

  •  Les loyers
  • Les mensualités d’emprunt en cours au moment du nouveau crédit
  • Les impôts (sur le revenu, fonciers, ISF)
  • Les pensions alimentaires versées

Sont donc exclues les charges de la vie courante telles que les factures d’eau, d’électricité, de chauffage ou encore de téléphone/internet.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Tous les revenus réguliers faisant l’objet d’un justificatif et étant déclarés à l’administration fiscales

  • Revenus d’activité : salaire, revenus professionnels
  • Pensions alimentaires perçues
  • Rentes et pensions diverses (veuvage, accident du travail,…)
  • Retraite
  • Revenus locatifs

La règle des 33 % : réalité ou tradition ?

Le taux de charge a, longtemps, été vu comme le garde fou ultime à la capacité d’emprunt. On entend ainsi souvent parlé d’un taux d’endettement de 33 %. Comment est-il calculé ?
Pour calculer un taux de charge, il faut diviser les charges par les revenus, et multiplier le tout par 100. Vous obtiendrez un taux de charge d’endettement.

Taux de charge, taux d’endettement : quelle différence ?

Le taux de charge est quasiment équivalent, à la différence près que l’on déduit préalablement des revenus les impôts. Avec le prélèvement à la source, il ne s’agira donc plus vraiment d’un calcul de taux de d’endettement mais plutôt de taux de charge.

 

Le revenu disponible

Aussi appelé Reste à vivre. Il permet de se rendre compte de ce qu’il reste à votre disposition pour toutes les dépenses de la vie quotidienne : factures d’eau, d’électricité, achat de nourriture, essence, assurance, …

Des fourchettes de revenus disponibles sont établies en fonction de la composition de la famille :

  • De 600 € à 900 € pour une personne seule
  • De 750 € à 1100 € pour un couple sans enfant
  • Entre 150 € à 300 € de plus par enfant à charge (fiscale)

A noter donc qu’il ne sera pas rare de voir un accord de prêt malgré un taux d’endettement supérieur à 33%, si le revenu disponible est suffisant. C’est souvent le cas lors de la présence de revenus et charges de prêt locatives.

 

Solde moyen du compte

Autre élément étudié attentivement : le solde moyen de votre compte courant. Voilà une des raisons pour laquelle votre conseiller financier vous réclamera les relevés de compte d’une banque externe. En plus de vérifier l’absence de prêt non déclaré, de bonne ou mauvaise foi.
Rassurez-vous, le conseiller aura autre chose à faire qu’examiner attentivement chaque dépense effectué avec votre carte bancaire. Il examinera votre relevé de compte de manière plus globale en regardant le type de dépense (alimentaire, prêt, assurance, …) et la présence ou non de frais de débit non autorisé. Ainsi que le solde en début et fin de mois.

Cela lui servira ainsi à mesurer si votre équilibre budgétaire pourra ou non supporter une nouvelle mensualité d’emprunt.

Les éléments non chiffrés

Chaque conseiller se base également sur sa propre expérience professionnelle. Son ressenti, son feeling. Sa connaissance du métier également. Pour cela, il prendra comme repère certains indicateurs subjectifs :

La situation professionnelle

Votre contrat de travail et le secteur dans lequel vous exercez peut lui servir de balise. En effet, certains secteurs sont plus porteurs que d’autres. En cas de perte de votre emploi actuel, il sera donc peut-être plus simple de retrouver un emploi et donc maintenir vos engagements financiers.
Il ne s’agit donc en aucun cas de discréditer telle ou telle profession. Uniquement de s’assurer de la pérennité de vos revenus dans le temps. Dans ce cadre, des CDD sans cesse renouvelés dans le paramédical ont autant de valeur qu’un CDI dans un autre secteur. Il s’agit uniquement des pratiques salariales de ce domaine.

Présence de crédits

La présence de multiples crédits pour régler des achats en plusieurs fois peut amener une certaine méfiance de la part du conseiller. En effet, ces prêts sont basés sur des réserves d’arent déblocable sans nouvelle étude de votre situation budgétaire. Autant dire des crédits revolving ou crédit permanent. S’il est dans vos habitudes de rajouter des mensualités sur 3, 6 ou 12 mois, serez vous toujours en mesure de faire face à vos mensualités fixes ?

Le dialogue, meilleure technique possible

Tout cela ne sont bien sur que des suppositions. Chaque banque a ses pratiques, chaque conseiller son ressenti. A vous d’expliquer votre mode de fonctionnement. Il ne s’agit en aucun cas de vous justifier. Uniquement de présenter la façon dont vous gérez votre budget. Aucune méthode ne vaut une autre, à partir du moment où votre gestion est saine et votre situation budgétaire stable. Car la stabilité est un élément très important pour un prêteur. Une sorte de garantie de remboursement.

Le conseil d’ilbi.org

Avant toute nouvelle demande d’emprunt, faites vous même une première analyse de votre budget. En cas de mensualité importante veillez à prouver au conseiller que vous êtes en mesure d’assumer cette mensualité sans grever votre budget. Un virement mensuel sur un livret d’épargne, accessible à tout moment sans frais, est une bonne solution.