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Pourquoi un rachat de crédit peut-il être refusé ?

Pourquoi un rachat de crédit peut-il être refusé ?

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ?

Un rachat de crédit est une opération consistant à réunir la totalité de ses encours de prêt dans un nouveau montage financier. Ce dernier peut être composé de une ou plusieurs lignes de prêt.
Cette opération passe par une nouvelle souscription à un emprunt et nécessite ainsi une nouvelle étude financière complète.

Il faut bien différencier une renégociation de prêt (aussi appelé réaménagement de prêt) d’un rachat de prêt. N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet.

De plus, peuvent être inclus dans un rachat de prêt :

  • encours de prêt immobilier ou prêt à la consommation
  • dettes personnelles
  • découvert bancaire

 

Pourquoi faire un rachat de crédit ?

Un rachat de crédit peut être motivé par différents facteurs :

  • une baisse du taux d’emprunt
  • une séparation ou un divorce
  • un changement professionnel
  • des difficultés financières durables

Selon la raison, la demande de rachat de crédit ne sera donc pas examinée de la même manière par le partenaire financier.

Les différentes raisons de refus possibles

Un risque d’insolvabilité

Comme évoqué précédemment, un rachat de prêt fait l’objet d’une nouvelle étude financière complète. La banque établira donc dans un premier temps votre profil emprunteur.

Pour cela, plusieurs outils sont à sa disposition :

  • ratio Bâle 2 : permet d’établir une note de solvabilité. A partir de celle-ci seront déterminés es conditions d’octroi acceptable (taux endettement maximum, durée d’emprunt maximale ou encore type de garantie à adopter)
  • le solde moyen du compte courant  et l’historique de compte: en effet, une banque accepte de vous prêter de l’argent uniquement si elle pense pouvoir vous faire confiance sur votre capacité de remboursement. Hors, un solde débiteur permanent couplé à des dépenses sortant des dépenses classiques d’un ménage (eau, électricité, courses alimentaire, impôts, …) seront examinées. Si le compte vient à être mis en négatif de manière régulière par des dépenses de loisirs récurrentes, ceci pourra se solder par un refus de rachat de prêt. Difficile à entendre certes mais c’est pourtant le cas.

Une situation financière trop fragile

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, l’analyse de la banque sera complètement différente. En effet, il est courant dans ce cas que l’un des deux emprunteurs souhaitent conserver la résidence principale. Dans ce cas, le taux de charge risque d’augmenter et devenir parfois un peu limite. Ce qui pourrait également l’être en cas de loyer à titre individuel.

Certains établissements financiers proposent des cellules séparations dédiées à la gestion des dossiers de rachat de prêt dans ces cas précis. Les clients peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des conseillers formés et attentifs à chaque aspect de la situation tant financière que juridique.

L’allongement des durées de prêt dans le cadre d’un rachat pour séparation ne sont donc pas chose rare. Contrairement aux autres demandes.

Cependant, la réglementation sera toujours là pour encadrer ces opérations. En cas de dépassement manifeste et important du taux de charge et du reste à vivre, ils n’auront pas d’autres choix que de refuser le rachat de prêt.

 

Une rentabilité insuffisante

Il s’agit là de la raison la plus difficile à faire accepter à une banque. Tout le moins à celle qui vous a financer en premier.

En effet, celle-ci a acheté des fonds en pariant sur un remboursement à long terme. En remboursant en anticipé, elle ne retrouve que rarement ses billes. Qui plus est si l’on prend en compte que, bien souvent, elle prête à perte, pariant sur les flux, les placements et autres services souscrits pour rentabiliser l’opération.

Prenez les devants

Mieux vaut donc avoir quelques assurances à rapporter pour faire peser la balance en votre faveur.Si la demande est faite auprès d’un autre établissement, la situation sera ainsi peut-être plus simple pour vous. Cela dit, il est toujours conseillé de regarder le coût total de vos crédits restant à courir. En effet, en prenant en compte les pénalités de remboursement anticipé et les frais de la nouvelle garantie, vous ne serez pas forcément gagnant. Un établissement financier correct devrait être à même de vous donner clairement le gain estimé.
De plus, n’hésitez pas à faire marcher la concurrence. Vous pourrez par exemple effectuer une simulation de prêt ou passer par un courtier spécialisé en rachat de prêt.

D’ordre général, on recommande une différence de taux de 1 points pour que le changement devienne rentable.

Un fichage

Comme évoqué précédemment, qui dit rachat de prêt dit aussi la nécessité de se soumettre à une nouvelle interrogation de votre dossier auprès de la Banque de France. En cas de fichage au FICP (Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers) la banque refusera l’opération.

Seul cas dérogatoire : dans le cas d’un divorce ou d’une séparation avec l’un des conjoints ayant refusé de payer sa part pour le prêt. La banque peut, dans ce cas, se montrer indulgente. Et prendre en compte ces mensualités de retard dans le montant des encours à racheter.

 

Eviter le défaut de conseil

Les banques doivent se soumettre à des règles bien écrites comme des ratios de solvabilité. D’autres sont plus subjectives. Mais elles ont pour but d’éviter un procès éventuel. Et ce ne sont que rarement des mauvais conseils qui plus est.
C’est le cas par exemple d’un refus pour défaut de couverture d’assurance emprunteur.
Prenons le cas de Monsieur A et Madame B venant pour renégocier leur prêt fait 3 ans auparavant.
Malheureusement pour Monsieur A, celui-ci a connu un problème de santé qui a nécessité une prise en charge de la part de l’assurance (suite arrêt de travail de plus de 90 jours continus). Il y aura de très forte chance que le problème de santé qu’il a connu doive être déclaré dans le nouveau questionnaire de santé.

Imaginons que la réponse de l’assurance emprunteur inclus une exclusion partielle. La banque pourra alors refuser l’emprunt au titre que Monsieur A serait moins couvert et mettrait donc sa situation financière en danger en comparaison de l’assurance initiale.

De la même façon, si les clients diminuent la quotité d’assurance en couverture de prêt.

 

Conclusion

Ne prenez pas un refus comme une volonté manifeste de l’établissement bancaire de vous refuser un gain financier. Cela peut parfois être plutôt pour vous aider.

A propos de l'auteur

Karine Girardin

Karine Girardin

Après 12 ans dans la banque en tant que conseiller financier (dont 6 ans en tant que conseillère spécialisée en financement habitat), j'ai souhaité partagé mes connaissances au plus grand nombre. C'est ainsi que j'exerce, depuis fin 2018 en tant que rédactrice web freelance.