Calcul 1 120 : comment calculer l’indemnité de rupture d’une assistante maternelle ?

Comment déterminer la base de calcul de l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement correspond à 1/120^e des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Pour ce calcul, prenez en compte les salaires nets, les indemnités de congés payés, les primes, le dernier mois de salaire, les préavis, etc.

Les éléments à exclure de l’indemnité de licenciement

Ne prenez pas en compte les indemnités de repas, d’entretien, ni les frais kilométriques.

Comment évaluer l’ancienneté de votre assistante maternelle

Pour évaluer son ancienneté, additionnez les mois de travail, les congés prévus, les congés de maternité, etc. Soustrayez les périodes de maladie, de chômage partiel, etc.

Calcul 1 120 : cas d’une nounou qui s’occupe de plusieurs enfants

Si l’assistante maternelle s’occupe de plusieurs enfants, calculez l’indemnité sur l’ensemble des salaires versés pour chaque enfant.

Quelle est la procédure à suivre pour une rupture de contrat avec son assistante maternelle ?

Pour rompre le contrat, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception. Accordez un préavis de 15 jours à 30 jours selon l’ancienneté. Remettez les documents obligatoires à la fin du contrat.