Impôt sur le revenu : le guide du prélèvement à la source

Entré en vigueur au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) vise à rationaliser le recouvrement de l’impôt sur le revenu en l’adaptant à la situation réelle des contribuables. Bien que le mode de calcul de l’impôt ne soit pas modifié, le PAS n’en change pas moins les règles du jeu à plusieurs égards. Heureusement, il est toujours possible d’effectuer une simulation pour estimer le montant de son impôt annuel. Explications.

Le fonctionnement du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source a supprimé le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Jusque-là, l’impôt était calculé en fonction des revenus perçus l’année précédente. Les revenus touchés en 2017 ont ainsi été payés par les contribuables en 2018. Avec le PAS, l’impôt sur le revenu 2019 est calculé en temps réel sur les revenus touchés durant cette même année.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les revenus perçus par les contribuables chaque mois. Pour les salariés, le PAS est appliqué sur la paie et c’est l’employeur qui est chargé de collecter l’impôt. Pour les indépendants et les agriculteurs, l’impôt est prélevé sur le compte bancaire.

Le PAS n’a pas modifié le mode de calcul de l’impôt, seulement la périodicité de la collecte et son adéquation avec la période de perception des revenus. De sorte qu’il est toujours possible de simuler son impôt sur le revenu en utilisant un outil ad hoc tel que le propose le simulateur d’impôt Inter-invest. Seul le résultat change : il est présenté sous la forme de prélèvements mensuels.

La déclaration des revenus pour le calcul de l’impôt

Forcément, l’administration fiscale n’est pas en mesure de savoir combien chaque contribuable va toucher durant l’année. Rares sont les ménages dont les revenus ne bougent pas du tout d’une année sur l’autre. Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu, elle a donc conservé le principe de la déclaration annuelle. À trois différences près :

La déclaration d’impôt proprement dite est toujours remplie au printemps de chaque année, mais le montant de l’impôt sur le revenu s’affiche immédiatement en fonction du taux calculé pour l’année en cours. Cette déclaration peut se faire en ligne (elle est alors pré-remplie) ou sur papier.
La déclaration peut être modifiée à tout moment pour signaler à l’administration fiscale un changement de situation: mariage, divorce, décès, naissance, ou simplement une modification du montant des revenus (à la hausse ou à la baisse). Cette opération se fait via l’Espace Particulier sur le site des impôts, gouv.fr. Pour les salariés, les changements sont pris en compte dans les deux mois qui suivent. Pour les indépendants et les agriculteurs, ils sont appliqués immédiatement.
Une mise à jour est prévue chaque année en septembre. En fonction des prélèvements et des taux, certains contribuables sont amenés à se faire rembourser une partie de leur impôt ou, au contraire, à s’acquitter du solde. C’est également suite à cette régularisation que sont perçus les soldes des crédits et des réductions d’impôt.

Le taux de prélèvement est fixé sur la base de cette déclaration d’impôt. L’administration l’envoie aux collecteurs, et il est affiché sur l’avis d’imposition. Lorsque c’est l’employeur qui est chargé de collecter l’impôt sur le revenu, le taux de prélèvement est indiqué sur la feuille de paie. Notez que le fonctionnement est identique pour les retraités : la collecte est alors assurée par l’organisme afférent.

Le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu

L’administration fiscale propose trois types de taux de prélèvement : personnalisé, individualisé et non personnalisé. Quelles sont leurs caractéristiques ?

Le taux personnalisé coïncide avec les revenus réels du foyer fiscal.
Le taux individualisé prend en compte les revenus personnels de chaque conjoint ou partenaire (uniquement pour les couples mariés ou pacsés). De cette façon, les impôts sont répartis entre les deux membres du foyer fiscal… Mais c’est l’administration qui décide de la répartition, et pas toujours à l’avantage du ménage.
Le taux non personnalisé garantit la confidentialité des revenus des salariés qui ne souhaitent pas que leur taux d’imposition soit connu de leur employeur. On parle aussi de taux neutre ou de taux par défaut. Néanmoins, ce taux ne prend pas en compte les revenus réels, ce qui impacte le calcul de l’impôt sur le revenu et peut contraindre le contribuable qui a fait ce choix à verser un complément mensuel ou annuel – une démarche fastidieuse.

Enfin, il est possible d’opter pour un prélèvement mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu, mais uniquement pour les indépendants et pour les contribuables qui déclarent des revenus fonciers. Pour en savoir plus sur les différents types de revenus, jetez un œil sur le blog économique et financier Lecapital.fr. En tout état de cause, une simulation est indispensable pour anticiper son taux de prélèvement à la source.

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