Comment fonctionne le crédit d’impôt au Canada ?

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Comme de nombreux pays à travers le monde, le Canada propose à ses contribuables des crédits d’impôt. Il s’agit, selon le site communautaire Wikipédia, d’une somme soustraite du montant de l’impôt qu’une entreprise ou qu’un particulier doit payer. Ainsi, toute personne, physique ou morale, imposable au Canada, peut, sous condition, profiter de ce crédit d’impôt. Afin de vous aider à comprendre si vous êtes éligible ou non, nous vous invitons, à travers cet article, à découvrir le fonctionnement du crédit d’impôt.

Deux types de crédit d’impôt

D’une manière générale, deux types de crédits d’impôt peuvent être accordés aux contribuables canadiens à savoir : le crédit d’impôt non remboursable et le crédit d’impôt remboursable. Chaque type présente ses caractéristiques et ses conditions d’éligibilité bien que le concept de montant déduit de celui de l’impôt à payer reste le même.

Le crédit d’impôt non remboursable

Le crédit d’impôt non remboursable est accordé à tous les contribuables. La demande de ce type de crédit qui est aussi appelé crédit d’impôt de base est effectuée par son bénéficiaire lorsque celui-ci émet sa déclaration de revenus. On parle alors de « montant personnel de base ». Il s’agit du montant à partir duquel celui du crédit d’impôt sera calculé. Chaque année, le montant personnel de base est réévalué par le gouvernement fédéral en fonction du taux d’inflation enregistré. En 2019, ce montant personnel de base s’élevait à 12 069,00 $.

Le contribuable peut demander 15 % de ce montant pour son crédit d’impôt soit 1810,35 $. Il sera alors déduit du montant total de l’impôt sur le revenu qu’il doit payer à l’État. À titre d’exemple, une personne qui perçoit un revenu imposable de 39 000 $ devra payer un impôt sur le revenu de 5850 $. En profitant du crédit d’impôt de 1810,35 $, il devra payer un impôt sur le revenu de seulement 4039,65 $. Ce système de calcul de base sera utilisé pour évaluer les montants des autres crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit. Il est également valable pour les impôts réclamés au niveau des territoires et des provinces. Bien sûr, le montant personnel de base sera différent. Comme son nom l’indique, ce type de crédit d’impôt n’est pas remboursable. De ce fait, le remboursement d’impôt sera annulé si le total des crédits est supérieur au montant de l’impôt à payer.

Certaines exemptions sont accordées aux contribuables qui font partie de catégories particulières. Les montants personnels de base seront alors augmentés pour les contribuables de plus de 65 ans, ceux qui touchent une pension, ceux qui subissent un handicap, ceux qui ont des enfants ou des personnes présentant un handicap ou une déficience à charge. La liste des personnes qui profitent de ces exemptions et les montants de leurs montants personnels de base au niveau fédéral est consultable dans l’annexe 1 de la déclaration de revenus.

Bien que le crédit d’impôt non remboursable puisse être accordé à tous les contribuables, il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Pour connaître les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter le guide d’impôt qui est disponible gratuitement en ligne sur le site de l’Agence du revenu du Canada ou dans un bureau de poste. Vous pouvez aussi vous renseigner en vous rendant sur cette page dédiée au financement de crédits d’impôts.

Le crédit d’impôt remboursable

Le crédit d’impôt remboursable est valable au niveau fédéral et provincial. Il s’agit d’un crédit qui vous est accordé même si vous n’avez pas d’impôts à payer au cours de l’année. En d’autres termes, il s’agit d’une somme qui vous sera versée même si vous ne devez pas d’impôts au gouvernement fédéral ou provincial. Cette somme servira principalement à financer les frais de subsistance des personnes qui y ont droit. Le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisé, la prestation fiscale pour le revenu de travail ou encore le crédit pour frais de garde d’enfant font partie des crédits d’impôt remboursables courants. Le montant du crédit d’impôt sera payé à son bénéficiaire en plusieurs versements au cours de l’année. Bien sûr, il faudra remplir certaines conditions pour bénéficier du paiement de ce type de crédit d’impôt au niveau provincial ou fédéral.