Peut-on avoir 2 comptes joints dans la même banque ?

0
262
Peut-on avoir 2 comptes joints dans la même banque ?

Vous êtes déjà co-titulaire d’un compte joint et souhaitez un ouvrir un autre ? Existe-t-il une limite à la détention de ce type de compte dans un même établissement bancaire ?

Nous vous répondons dans cet article.

Rappel sur le compte joint

Qui peut bénéficier d’un compte joint ? Puis-je avoir un compte joint avec une personne A et un autre avec une personne B ? Afin de répondre à ces questions, il convient de rappeler ce qu’est un compte joint.

Un compte joint est un compte détenu par plusieurs titulaires, engagés solidairement sur le compte. Cela sous entend qu’en cas de problème de solvabilité (usage de carte abusif, chèque sans provision, découvert non autorisé) la banque peut se retourner contre l’un des titulaires de son choix.

On parle en général de deux co-titulaires mais en réalité, il n’existe pas de nombre de co-titulaire maximum établit par la loi. La banque peut cependant se réserver le droit de limiter ce nombre, en vertu de ses conditions générales propres à sa stratégie commerciale.

Il peut s’agir d’un compte courant mais aussi d’un compte d’épargne type Compte sur Livret ou Compte Titre. Il ne pourra pas s’agir de livret d’épargne réglementé (Livret A, PEL, Livret de Developpement Durable, LEP). La loi ne le permet en effet pas. Seul le recours à une procuration bancaire permettra d’en autoriser l’accès à une personne tierce.

Le titulaire d’un compte joint peut être :

– ouvert par un minimum de 2 personnes

– Domiciliées ou non (fiscalement) en France

– Des personnes avec ou sans lien de parenté

 

Pourquoi ouvrir un compte joint ?

Quels sont les avantages de passer par un compte joint plutot qu’un compte individuel ?

  • Permettre l’accès à vos comptes par votre conjoint ou co-titulaire. Attention cependant, les conséquences sont différentes de l’octroi d’une procuration bancaire. En cas de chèque sans provision par exemple, chaque co-titulaire sera concerné et donc fiché auprès de la Banque de France, au Fichier Central des Chèques.
    Comme évoqué précédemment, le retrait de carte bancaire pour usage abusif est également concerné.
  • Mutualiser les dépenses communes. C’est en effet un usage très courant du compte joint. Chaque co-titulaire versant un montant mensuel pré-défini, au prorata de ses revenus, permettant de faire face aux dépenses courantes. En cas de gestion de bien immobilier à plusieurs, un compte indivis sera cependant à prioriser. En effet, le recueil de la signature de tous les co-titulaires est obligatoire pour toute opération. Ceci permet de sécuriser au maximum la gestion.
  • Avoir accès au compte même en cas de décès du co-titulaire. Cela peut sembler étonnant mais c’est bien une des raisons principales évoquées par les personnes, souvent âgées, pour l’ouverture d’un compte joint. En effet, les comptes individuels se retrouvant bloqués lors d’une succession, le compte joint permet, quand à lui, de continuer à disposer des fonds librement.

Quel intérêt d’ouvrir deux comptes joint dans la même banque ?

A l’heure du tout digital, il peut être tentant d’ouvrir le deuxième compte joint dans un autre établissement. Il existe cependant plusieurs avantages à le faire dans la même banque.

  • Rapidité des virements bancaires. En effet, les fonds seront disponibles immédiatement sur le compte. Très pratique pour éviter les frais de débit non autorisé.
  • Bénéficier de réductions sur les services. En effet, de nombreux établissements, pour éviter la multi-bancarisation, proposent des réductions sur les services additionnels. Voir même sur les frais de compte classiques.
  • Faciliter la gestion quotidienne. Vous vous épargnerez ainsi l’obligation de devoir switcher d’une banque à une autre pour vérifier les opérations. Si tel est malgré tout le cas, sachez qu’il existe désormais des agrégateurs de compte permettant, en un seul et même accès de consulter le solde des comptes détenus dans plusieurs banques.

 

Quels sont les services possibles sur un compte joint ?

Il existe plusieurs services additionnels, permettant de personnaliser votre compte joint. Ceux-ci sont par ailleurs équivalent à ceux proposer sur un compte individuel. Essentiel pour l’adapter au nouvel usage qui lui sera destiné.

Pour pourrez ainsi bénéficier :

  • D’une carte bancaire par titulaire
  • D’un découvert autorisé, dans la limite de vos revenus, selon une règle commerciale propre à chaque établissement
  • D’un ou plusieurs chéquiers. Attention, ceux-ci seront forcément aux deux noms. Pour les distinguer, nous vous conseillons d’opter pour un format différent : l’un au format italien (ouverture vers le haut), le second au format français (ouverture sur le côté).
  • Assurance des moyens de paiement : en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement, ainsi que de vos clés ou papiers officiels, une prise en charge est en effet possible. Dans la limite d’un certain plafond.
  • Package de services : De façon plus globale, un package de services à la carte est souvent possible. Ceux-ci sont tellement différents les uns des autres qu’il serait difficile de tous les lister. N’hésitez pas à demander un devis. Il n’y a en effet pas de limites de souscription dans le temps.

Quelle procédure pour ouvrir un nouveau compte joint ?

1.Prendre rendez-vous avec le conseiller

  • Par internet via un formulaire dédié ou par l’envoi d’un mail à votre conseiller, via votre boîte mail sécurisée.
  • Par téléphone sur la ligne directe de votre conseiller ou sur le numéro générique, donnant l’accès à des téléconseillers.
  • -Directement en passant à l’agence bancaire
  • Optez pour le tout dématérialisé. De nombreux établissements bancaires ont en effet pris le virement du tout digital. Il est ainsi tout à fait possible, en étant déjà client dans une banque de demander l’ouverture d’un nouveau compte via un entretien à distance. D’autant plus si la banque propose un service de VisioConférence, afin de s’assurer de l’accord des deux parties. Dans tous les cas, la signature des deux parties sera recueillie :
    • Signature papier en cas d’envoi des documents à domicile. Celle-ci sera comparée avec celle apposé sur le spécimen de signature remis à la première ouverture de compte
    • Signature électronique via un accès internet personnalisé

2.Regrouper l’ensemble des documents nécessaires

Comme pour toute ouverture de compte, il vous sera demandé de fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Un justificatif de revenus si présence d’un découvert autorisé

3. Le rendez-vous avec le conseiller

La connaissance du client est une obligation légale pour tous les établissements. Ainsi, l’ouverture d’un nouveau compte courant nécessitera un entretien, qu’il soit face à face ou virtuel. Lors de cet entretien, un bilan sera fait sur :

  • Votre situation personnelle
  • Votre situation professionnelle
  • L’ensemble de vos revenus et charges

A la fin de l’entretien, le conseiller formalisera l’ouverture du compte par le recueil des documents propres à cette opération, à savoir :

  • Formulaire de souscription signé des deux parties
  • Convention de compte et des services associés signé par chaque co-titulaire

 

Le conseil d’ibli.org

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il est conseillé d’opter plutôt pour des comptes individuels, accompagnés d’une procuration bancaire. Cela permettra en effet de bien séparer les avoirs, comme établit par ce régime particulier.