La gestion quotidienne de vos comptes vous oblige à en avoir plusieurs ? Ceux-ci peuvent-ils être des comptes joints ? Est-il d’ailleurs possible de disposer de plusieurs comptes joints ?
Nous vous répondons en détail dans cet article.
Ouvrir plusieurs comptes joints, est-ce possible ?
La réponse est oui ! Il n’existe en effet pas de restriction numéraire à l’ouverture de compte courant, que celui-ci soit un compte individuel ou un compte joint.
Fichier Ficoba
Il faut toutefois savoir que l’ensemble de vos comptes bancaires détenus, qu’il s’agisse d’un compte courant, un livret d’épargne ou une assurance vie est enregistré au sein d’un fichier national nommé Ficoba. Créé en 1970 par la Direction Générale des Finances Publiques, celui-ci enregistre les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse du titulaire du compte
- Coordonnées complètes de l’établissement titulaire du compte
- Nature et numéro du compte (compte courant, livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, …)
- Date d’ouverture, de modification et de clôture
Ainsi, aucunes informations portant sur le solde du compte n’est enregistré au sein de ce fichier. De plus, l’accès à ces informations est restreint à un petit nombre de professionnels :
- Titulaire du compte, son curateur ou son tuteur
- Administration fiscale
- Notaire dans le cadre d’un dossier de succession
- Service des douanes
- Service TRACFIN, chargé du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financier Clandestins
- Sécurité Sociale
- Officier de police judiciaire, huissier ou juge, dans le cadre d’une information judiciaire
Conformément à la réglementation de la CNIL, un droit d’accès et de rectification est bien entendu à disposition du titulaire du compte, de son curateur ou tuteur.
- Par courrier : 3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- En ligne, via le formulaire contact présent sur le site de la CNIL
Pourquoi ouvrir plusieurs comptes joints ?
Tout comme vous êtes libre d’ouvrir ou non un livret d’épargne, ouvrir un nouveau compte joint est une décision très personnelle, chacun ayant un mode de gestion qui lui est propre.
Ainsi, vous souhaiterez peut-être :
- Séparer les dépenses de loisirs personnels et les dépenses du ménage
- Distinguer les comptes personnels et les dépenses liées à une activité professionnelle (avance de frais pro par exemple)
- Gérer des frais communs avec un tiers : frais scolaires et de garderie d’un enfant d’une précédente union, gestion d’un bien immobilier avec un tiers
- Disposer d’un compte dédié pour tous les loisirs de la famille ou du budget vacances, préparé tout au long de l’année, sans fiscalité. Les livrets d’épargne disponibles à des multi-titulaires sont en effet des livrets d’épargne non réglementés et ainsi soumis aux prélèvements sociaux et à l’imposition sur le revenu.
Peut-on ouvrir plusieurs comptes joints dans une même banque ?
Comme évoqué précédemment, il n’existe aucune limite de compte joints au sein d’un même établissement. Il peut cependant que la politique commerciale interne d’une banque fixe une limite, bien que cela ne soit pas une pratique très courante. Ainsi, il n’est pas rare de voir deux comptes joints pour un même couple :
- Compte 1 : Madame X ou Monsieur Y
- Compte 2 : Monsieur Y ou Madame X
Ceci leur permet ainsi d’avoir accès de manière croisée aux comptes, tout en les utilisant de façon individuelle au quotidien. Cela facilite notamment les démarches dans le cadre d’une succession.
De plus, cela présente l’avantage de pouvoir effectuer facilement et rapidement des virements de compte à compte.
Peut-on ouvrir plusieurs comptes joints dans différentes banques ?
Avec la digitalisation de la société, les banques en ligne ont sû attirer des nouveaux clients avec des offres très attractives en terme de coût de gestion quotidienne. Il n’est ainsi pas rare de se voir proposer des cartes bancaires gratuites, en plus de frais de gestion de compte offert pour l’ouverture d’un compte joint. La multibancarisation est ainsi devenue une pratique courante.
Attention cependant. Les avantages financiers proposés par les banques en ligne sont souvent liés à une obligation de domiciliation de flux, d’un montant minimum. En cas de multiplication de ces comptes auprès de multiples organismes, vous pourriez ainsi vous retrouver à ne plus pouvoir respecter le volume minimum de flux exigé.
Prenez ainsi le temps de bien lire l’ensemble des petites lignes du contrat.
Le conseil d’ilbi.org
Ouvrir un compte joint n’est pas une action anodine. En effet, les conséquences liées à une détention conjointe de compte peut entrainer de multiples conséquentes, notamment un fichage par contamination ou une dette solidaire à régler. Ainsi, n’hésitez pas à privilégier le compte indivis quand la gestion le nécessite. Par exemple celle liée à un bien immobilier. Cela vous permettra de limiter les impact sur votre situation personnelle tout en gérant de manière équivalente les dépenses entre tous les co-titulaires.
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Originally posted 2019-11-06 22:55:00.
